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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

LES SERVICES EN LIGNE DE L’. Adil El Maliki - OMPIC. OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. Propriété industrielle et Commerciale. Propriété Industrielle: - Brevets d ’Invention - Marques - Dessins et modèles industriels.

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  1. LES SERVICES EN LIGNE DE L’ Adil El Maliki - OMPIC OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

  2. Propriété industrielle et Commerciale Propriété Industrielle: - Brevets d ’Invention - Marques - Dessins et modèles industriels OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

  3. Propriété industrielle et Commerciale Registre Central du Commerce: - Certificat négatif - Certificat d ’immatriculation,... - Consultation d ’actes juridiques et financiers OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

  4. Missions de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale - Enregistrement et réception des dépôts de titres de propriété industrielle et commerciale. - Délivrance de procès verbaux, de certificats, de copies officielles, ….. - Traitement des dossiers d ’enregistrement: respect du formalisme, conformité à la loi, délais de priorité, recherches d ’antériorité,….. - Diffusion de l ’information auprès du public et consultation des documents publics par les tiers OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

  5. Objectifs: Rapidité du service Délivrer le certificat négatif séance tenante. Effectuer le dépôt de titres de propriété industrielle séance tenante. Consultations d’actes et copies officielles séance tenante. OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

  6. Objectifs : Disponibilité sur tout le territoire national Service identique indépendamment du lieu OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

  7. Évolution des dépôts Très forte évolution des titres de propriété industrielle et des enregistrements au registre central de commerce OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

  8. Système d ’information SIPIC Constitué autour d ’une base de données Marques SIPIC Personnes Morales Dessins et Modèles Commerçants Brevets d ’invention Certificats Négatifs OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

  9. Système d’information fiable Réception Frontoffice Impression Locale des différents documents Saisie - Demande CN - Enregistrement Marques, Dessins & modèles - Quittances - Consultation Backoffice SIPIC Transmission de la décision Contrôle Permanent par : - SIPIC - Contrôleur OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

  10. Disponibilité sur tout le territoire national Serveurs Infrastructure de sécurité Accès distant X25 Internet Intranet OMPIC DPCI,CRI, Services en ligne OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

  11. Intégration de la base documentaire Fonds Documentaire • Documents Brevets > 6 000 document de brevets • + 500 000 pages • États de synthèse > 80 000 états de synthèse • près 2 millions de pages Internet OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

  12. Services en ligne de l ’OMPIC • Réalisations • Consultation et commande des informations financières • Informations sur les dénominations commerciales et • les titres de propriétés industrielle • Paiement: • Plate-forme de paiement sécurisé (Maroc Telecommerce) • Réduction des tarifs: • Consultations : 30 Dhs • Commande de copies de bilans : • Document complet 115 Dhs • Document abrégé 50 DHS (Bilan, CPC, ESG)

  13. Certificats négatifs on-line Objectifs - Réduction des délais de formalité de création d’entreprises - Haute disponibilité du service pour toute personne ayant accès à Internet 1ère Etape de la création d’entreprise on-line.

  14. 2005-2007 Dépôt En ligne 2003 Services en ligne Informations en ligne 2001 Accès distants 1999 Sécurité, disponibilité et fiabilité Système d ’information intégrant 1997 Gestion, recherche, contrôle et diffusion de l’information 1993 Constitution des données de propriété industrielle et commerciale Maîtrise du fonds documentaire et sa prise en charge

  15. LES SERVICES OFFERTS PAR L’OMPIC Merci de votre attention OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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