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Séminaire européen (UEAPME), Bruxelles 18 avril 2013

Pays et Territoires d'outremer (PTOM) associés à l'Union européenne. Théo Saramandis, Chef de la Task Force PTOM, EuropeAid. Séminaire européen (UEAPME), Bruxelles 18 avril 2013. Des bouts d' Europe dans le monde 26 Pays et territoires autonomes (PTOM)

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Séminaire européen (UEAPME), Bruxelles 18 avril 2013

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Presentation Transcript

  1. Pays et Territoires d'outremer (PTOM) associés à l'Union européenne Théo Saramandis, Chef de la Task Force PTOM, EuropeAid Séminaire européen (UEAPME), Bruxelles 18 avril 2013

  2. Des bouts d' Europe dans le monde 26 Pays et territoires autonomes (PTOM) • Liens constitutionnels avec les Etats Membres (DK, FR, NL, UK) • Ne faisant pas partie du territoire douanier de l'EU • Législation européenne (acquis) ne s'applique pas b) Caractéristiques communes - Îles petites et isolées - Bases de production limitées - Vulnérables aux chocsexternes - Populations très petites - Micro-économiesfragiles - Eco-systèmesremarquables et divers maisfragiles 2

  3. Une Task Force au sein de la Commission européenne • Définir, animer, actualiser l'association des 26 PTOM à l'Union européenne (mise en œuvre de la Partie IV du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne - TFUE). • Programmer l'aide européenne en faveur des PTOM • Planifier, coordonner et superviser les activités générales liées aux PTOM de la Direction générale. • Coordonner les questions liées aux PTOM au sein de la Commission européenne.

  4. Qui & Où? • Royaume-Uni (12): Anguilla, Bermuda, Îles Vierges britanniques, Îles Cayman, • Montserrat,Turks & Caicos, Îles Falkland, Saint-Hélène, Pitcairn, Territoiresbritanniques de l'océanindien, Géorgie du Sud & îles Sandwich du Sud, Territoires de l'Antarctiquebritannique • NL (6): Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Sint Eustatius, Sint Maarten • FR (7): St Barthélemy, N. Calédonie, Polynésiefr., Wallis et Futuna, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Terresaustrales et antarctiquesfr. • DK (1): Groenland • Des Pôles aux Tropiques • Atlantique • Antarctique • Caraîbe • Océan indien • Pacifique

  5. Cadre législatif EU qui définit le statut des PTOM Droitprimaire • Base pour les PTOM dans le Traité: Partie IV du TFUE (Arts. 198 – 204) • Passerelle: Art. 355.6: des régionsultrapéripheriques aux PTOMs et vise versa (territoires du DK, FR & NL mais non pas pour ES, PT & UK) Droitdérivé • Décisiond'AssociationOutre-mer (DAO) • DécisionGroenland • Accord de Partenariat pour la Pêche avec la Groenland • Réglements et Décisionsd'exécution

  6. Quelques éléments de la diversité des PTOM

  7. Profiles économiques • Des profilsdifférents: • Tourisme • Caraîbe: services • Atlantique: produitsalimentaires (transformés) (pêche) • Pacifique & OcéanIndien: produitsalimenaires & autresproduitsmanufacturés • Curaçao/Aruba: raffinage du pétrole • Perspectives d'hydrocarbures, des matières premières et du développement de l'extraction minière • Importance variable du secteur public et des transferts financiers à partir des Etats membres

  8. Pourquoi nous devonss'y intéresser? • a) Obligation découlant du Traitésur le fonctionnement de l'Unioneuropéennedéfinissant les objectifs de leur association avec l'Union: • Promouvoir le développement économique et social • Relations économiques étroites avec l'UE • b)Citoyens PTOM= EU citizens (1% de l'EU27) • c) Cohérence des politiques Des stratégies globales de l'UE à l'égard des PTOM Objectifs: accroissement de la compétitivité, le renforcement de la résilience, promotion de l'intégration et de la coopération • d) PTOM sont des acteurs politiques de l'UE

  9. Comment nous-y travaillons? • Support financier 2007 – 2013 aux PTOMs • FED 10 – € 286 M • Budget Général (Groenland): € 175 M + € 100 M pour la pêche EU estsouvent le seuldonateur à part les EtatsMembres • Eligibilité aux programmes EU & évaluations des politiques communes en prenant en compte les PTOM • BEST: projets sur la biodiversité • Examen des demandes de dérogation des règles d'origine • Référence spéciale aux PTOM dans le Programme-Cadre de la recherche et dans Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) • L'accès aux lignes budgétaires horizontales (environnement, énergie, etc) • Régime commercial des PTOM

  10. OCT-MS-EU Consultations

  11. Rédaction • Sources: déclarations politiques, consultations, études externes, analyses internes 3 principesfondamentaux = axe majeur de la future Décision • Texte plus lisible et plus facile à comprendre

  12. Structure de la DAO

  13. Annexes – 1

  14. Annexes -2

  15. Je vous remercie ! • Questions ? • Des réponses également disponibles sur: • http://ec.europa.eu/europeaid/where/octs_and_greenland/index_en.htm

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