appel d’offres sur les assurances collectives

1. appel d’offres sur les assurances collectives Jimmy Lemieux, vice-président aux affaires financières Sylvain Jomphe, président

2. Assurance santé

3. Assurance santé • 20 $ par visite, maximum 400 $ par année, pour chacun des services professionnels suivants : acupuncture, chiropractie, diététique, massothérapie, podiatrie, ostéopathie, naturopathie et physiothérapie • 100 $ par année pour les vaccins non couverts par le régime public excluant les frais d’administration et les injections contre les allergies • 50 $ d’indemnisation par jour jusqu’à 30 jours d’hospitalisation par année, chambre semi privée, 300 $ par année de frais d’enseignement, 10 000 $ par année en soins infirmiers • 100 % des frais de transport en ambulance en cas d’urgence médicale • 500 $ par année pour les examens de laboratoire recommandés par un médecin, y compris les radiographies et les échographies au privé • 500 $ par trois ans pour les frais encourus à la suite d’une maladie ou d’un accident, sur recommandation médicale • 400 $ par année pour des chaussures ou orthèses orthopédiques, un fauteuil roulant, ou une prothèse capillaire

4. Soins dentaires

5. Soins dentaires • 70 % des frais dentaires diagnostics et préventifs, 50 % des soins dentaires de base, maximum 750 $ par année

6. Soins de la vue

7. Soins de la vue • 30 $ par année pour les frais d’examen de la vue • 75 $ par deux ans pour les lunettes et lentilles cornéennes • 150 $ par année pour la chirurgie au laser

8. Assurance voyage

9. Assurance voyage • 5 000 000 $ par voyage pour les urgences médicales • 1 500 $ par voyage avant le départ et 5 000 $ après le départ pour l’annulation et l’interruption de voyage

10. Assurance accident

11. Assurance accident • 5 000 $ par accident pour les soins médicaux et jusqu’à 10 000 $ d’indemnisation en cas de mutilations ou de mort accidentelles • 100 % des dépenses encourues pour les soins dentaires en cas d'accident

12. Analyse des régimes proposés

13. Conformité de la soumission ASÉQ Groupe financier Major Soumission entièrement conforme à l’appel d’offres qui satisfait aux exigences minimales Compréhension du mandat bien démontrée Coût du régime fixe pour 12 mois Soumissionnaire crédible ayant une expérience dans l’administration de régimes d’assurances collectives • Soumission entièrement conforme à l’appel d’offres qui satisfait aux exigences minimales • Compréhension du mandat bien démontrée • Coût du régime fixe pour 24 mois • Soumissionnaire crédible ayant une expérience dans l’administration de régimes d’assurances collectives

14. Conformité de la soumission ASÉQ Groupe financier Major Système facilement implantable Possibilité de retrait, total ou partiel, sans condition, chaque année, à l’intérieur d’un délai prescrit déterminé par le MAGE-UQAC Soutien offert par le soumissionnaire tout au long du processus Réseau de partenaires à développer • Système facilement implantable • Possibilité de retrait, total ou partiel, sans condition, chaque année, à l’intérieur d’un délai prescrit déterminé par le MAGE-UQAC • Soutien offert par le soumissionnaire tout au long du processus • Réseau de partenaires à développer

15. Coût des deux régimes proposés ASÉQ Groupe financier Major Santé, vue, dentaire = 121,06 $ Voyage = 8,00 $ Accident = 1,00 $ Taxes et frais de courtier = 29,00 $ TOTAL = 159,05 $ • Santé, vue, voyage, accident = 50,88 $ • Dentaire = 98,88 $ • TOTAL = 149,76 $

16. Questions et commentaires

17. Proposition Il est RÉSOLU de tenir un referendum sur l’adhésion à un régime d’assurances collectives.

18. Règlement électoral et référendaire

19. Dispositions générales • QUORUM : 10 % des membres, incluant les abstentions (3.1.1.1) • JOURNÉES DE VOTE SUPPLÉMENTAIRES : maximum cinq pour atteindre le quorum en effectuant les aménagements nécessaires au calendrier référendaire (3.1.1.2-3) • INSTANCE DÉCISIONNELLE : position considérée comme étant adoptée ou rejetée par l’instance ayant demandé la tenue du referendum via un rapport de referendum (3.1.1.4) • MAJORITÉ : simple excluant les abstentions (3.1.1.5) • COMITÉS PARTISANS : respect de la loi et du Règlement électoral et référendaire (3.1.4.3) • LIMITE DE DÉPENSES : égale pour chaque comité partisan et définie par le Conseil d’administration (3.1.4.4) • PARTICIPATION RESTREINTE : possibilité de restreindre le droit de participer au referendum de certains membres via le Conseil d’administration (3.1.4.5)

20. Avis d’inscription

21. Questions référendaires • CONSIDÉRANT l’alinéa 3 de l’article 1 de la section 2 du chapitre 3 du Règlement électoral et référendaire du MAGE-UQAC; • §3. L’assemblée générale doit recommander au conseil d'administration l’énoncé de la ou des questions faisant l’objet du referendum. • CONSIDÉRANT l’appel d’offres formel lancé le 1er octobre 2013; • CONSIDÉRANT les deux soumissions conformes reçues avant la date de tombée du 15 octobre 2013 à 23 h 59;

22. Questions référendaires • Il est RÉSOLU que les questions référendaires soient les suivantes : • Acceptez-vous que votre association, le Mouvement des associations générales étudiantes de l’Université du Québec à Chicoutimi (MAGE−UQAC), souscrive à un régime d’assurances collectives pour l’ensemble de ses membres avec possibilité de retrait sans conditions à l’intérieur d’un délai prescrit annuellement? • Nonobstant votre réponse à la question précédente, auquel des régimes entre celui proposé par l’ASÉQ et celui proposé par le Groupe Major souhaiteriez-vous que le MAGE-UQAC adhère?

23. Calendrier référendaire • ONSIDÉRANT l’article 2 de la section 1 du chapitre 3 du Règlement électoral et référendaire du MAGE-UQAC; • §1. Un referendum visé par la présente annexe doit être tenu dans les périodes comprises entre le début et la fin des trimestres d’automne et d’hiver et ne peut, en aucun cas, chevaucher les sessions d’automne et d’hiver. • §2. En aucun cas, un referendum ne pourra être tenue en même temps qu’un autre referendum. • CONSIDÉRANT l’article 3 de la section 1 du chapitre 3 du Règlement électoral et référendaire du MAGE-UQAC; • §1. L’échéancier du referendum en jours de calendrier est le suivant, le premier jour étant le lundi suivant l’adoption par l’instance qui demande la tenue de ce referendum ou un autre lundi choisi par celle-ci : • a) 1er jour : premier jour de la campagne référendaire; • b) 8e jour : dernier jour de la campagne référendaire; • c) 9e jour : jour neutre; • d) 10e jour : début de la période de vote; • e) 11e jour : fin de la période de vote; • f) 12e jour : dévoilement des résultats. • §2. Toute activité partisane est interdite à partir du jour neutre, et ce jusqu’à la fin du processus référendaire. • CONSIDÉRANT la recommandation no 1 du comité référendaire du referendum de reconsidération de l’affiliation à la FEUQ; • Instaurer obligatoirement un écart temporel suffisant après la création du comité référendaire, dans le but de permettre de réaliser une planification de l’ensemble du processus référendaire.

24. Calendrier référendaire • Il est RÉSOLU que le calendrier référendaire soit le suivant : • 4 novembre 2013 : premier jour de la campagne référendaire; • 11 novembre 2013 : dernier jour de la campagne référendaire; • 12 novembre 2013 : jour neutre; • 13 novembre 2013 : premier jour de scrutin; • 14 novembre 2013 : dernier jour de scrutin; • 15 novembre 2013 : dévoilement des résultats.

25. Comité référendaire • CONSIDÉRANT l’alinéa 1 de l’article 4 de la section 1 du chapitre 3 du Règlement électoral et référendaire du MAGE-UQAC; • §1. L’instance qui demande un referendum devra créer un comité responsable de l’organisation de ce referendum appelé « comité référendaire » en établissant sa composition et son quorum. • CONSIDÉRANT l’alinéa 2 de l’article 4 de la section 1 du chapitre 3 du Règlement électoral et référendaire du MAGE-UQAC; • §2. Ce comité aura notamment pour fonctions de : • a) Veiller à la création de comités partisans pour chaque camp; • b) Convenir avec l’Université du Québec à Chicoutimi de la liste électorale; • c) Recevoir les plaintes et faire enquête, si jugé nécessaire; • d) Contrôler toutes les dépenses de chaque camp; • e) Faire ou faire exécuter par un tiers toute publicité non partisane jugée nécessaire; • f) Donner des directives devant servir à l’application de la présente annexe et du contrat référendaire s’il existe; • g) Établir toute règle référendaire non prévue à la présente annexe ou au contrat référendaire s’il existe; • h) Accomplir toute autre tâche inhérente au bon fonctionnement du référendum; • i) Informer les membres de l’énoncé de la question faisant l’objet du referendum, des dates de vote, de l’emplacement du bureau de vote, des heures d’ouverture du bureau de vote et du résultat du referendum; • j) Rester neutre durant toute la période référendaire; • k) Faire rapport et effectuer des recommandations, s’il y a lieu, sur le déroulement du référendum au conseil d'administration, tel rapport devra être produit sur la forme et de la manière prescrite par le conseil d'administration. • CONSIDÉRANT le désir du Comité exécutif de s’assurer qu’il est impossible pour le comité référendaire d’arriver à une impasse où chacun des camps campe sur sa position, notamment en matière d’infractions commises lors du référendum;

26. Comité référendaire • Il est RÉSOLU que le comité référendaire soit composé de deux (2) membres désignés par l’Assemblée générale du MAGE-UQAC, de deux (2) membres désignés par le Conseil d’administration du MAGE-UQAC, et d’un (1) membre désigné par un consensus d’au moins trois (3) des autres membres du comité référendaire.

27. Mode de scrutin et dispositions finales • CONSIDÉRANT l’alinéa 4 de l’article 1 de la section 2 du chapitre 3 du Règlement électoral et référendaire du MAGE-UQAC; • §4. L’assemblée générale doit recommander au Conseil d'administration le mode de scrutin à utiliser pour la tenue du referendum en conformité autant que possible avec le chapitre 2, section 1, article 3 de la présente annexe. • CONSIDÉRANT l’importance de pouvoir permettre à tous les membres du MAGE-UQAC de s’exprimer sur la question; • CONSIDÉRANT l’alinéa 6 de l’article 4 de la section 1 du chapitre 3 du Règlement électoral et référendaire du MAGE-UQAC; • §6. Lors d’un referendum, il appartient au conseil d’administration de décider de toutes autres modalités non prévues à la présente annexe.

28. Mode de scrutin et dispositions finales • Il est RÉSOLU que le mode de scrutin soit par vote électronique. • Il est RÉSOLU que l’Assemblée générale mandate le Conseil d'administration pour établir les autres modalités référendaires.

29. Questions et commentaires

30. Bon cours! Comité exécutif 2013-2014 : Raphaël Bellavance-Ménard, Jessica-Zoé Fournier, Sylvain Jomphe Mélanie Leduc-Fontaine, Jimmy Lemieux, Frédérique Tremblay, Jimmy Trottier Frédéric Simard, Samuel Taillon, Hélène Villeneuve