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Partenariat Euro-méditerranéen : Potentiel et occasions d’affaires

Partenariat Euro-méditerranéen : Potentiel et occasions d’affaires. Bernard Colas , LL.D. Droit du commerce international et des douanes Association Canado-Tunisienne, 26 octobre 2007. Plan. Tunisie Processus d’intégration Accords euro-méditerranéens et bilatéraux Institutions

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Partenariat Euro-méditerranéen : Potentiel et occasions d’affaires

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  1. Partenariat Euro-méditerranéen: Potentiel et occasions d’affaires Bernard Colas, LL.D. Droit du commerce international et des douanes Association Canado-Tunisienne, 26 octobre 2007

  2. Plan • Tunisie • Processus d’intégration • Accords euro-méditerranéens et bilatéraux • Institutions • Libre-échange • Produits, services et capitaux • Développements futurs • Sources d’informations • Conseils pratiques Partenariat Euro-Med

  3. Tunisie • Membre de l’OMC • GATS (Communication, finance, tourisme) • Libre-échange avec l’UE et pays de la Méditerranée • Accords commerciaux • 80% de ses exportations vers l’Europe • 71% de ses importations d’Europe • Réduction du déficit commercial tunisien Partenariat Euro-Med

  4. Processus d’intégration: Accords • Politique extérieure de l’UE pour la Méditerranée • Processus de Barcelone (1995) • Volet politique • Volet social et culturel • Volet économique et financier Réseau d’accords de libre-échange avec l’UE et entre pays du Sud • Accord d’association (1995) fondement juridique de la relation UE-Tunisie (en vigueur en 1998) • Mesures d’accompagnement MEDA I (1996-1999, 3 milliards €), MEDA II (2000-2004, 5 milliards €) Partenariat Euro-Med

  5. Processus d’intégration: Accords • Politique de l’UE à l’égard des voisins de l’Est et du Sud • Politique de voisinage (2004) • Plan d’action UE-Tunisie : traduction bilatérale de cette politique • Instrument européen de voisinage et de partenariat: 11milliards €, 2/3 consacrés aux États méditerranéens • BEI (facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat) et financements bilatéraux Partenariat Euro-Med

  6. Processus d’intégration Politique européenne de voisinage (2004) Partenaires euro-méditerranéens: Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie, (Libye). Autres pays: Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Moldavie et Ukraine. Partenariat Euro-Med

  7. Processus d’intégration: Institutions • Conférence euro-méditerranéenne (18 mois) 8ème Conférence ministérielle de Tampere (novembre 2006) • Conférences ministérielles sectorielles • Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne • Réunions trimestrielles de hauts fonctionnaires • Associations : Pacte Euro-Med • Conseil de l’Association • Comité d’Association • 10 Sous-comités sectoriels (1/an) • Réunions informelles • Programmes/initiatives Partenariat Euro-Med

  8. Libre-échange Tunisie-Europe • Produits industriels • 1998: Accès au marché européen des produits tunisiens sans droit de douane • 2008: Accès au marché tunisien des produits européens sans droit de douane Partenariat Euro-Med

  9. Libre-échange Tunisie-Europe • Règles d’origine: Produits industriels • Conditions • Ouvraison ou transformation suffisante • Expédition directe • Certificat EUR1 • Cumul pan-euroméditerranéen • UE, EEE • Maroc, Tunisie, Jordanie, Egypte (Accord de libre-échange d’Agadir, 2004) • Turquie Partenariat Euro-Med

  10. Libre-échange Tunisie-Europe • Produits agricoles et de la pêche • Produits agro-alimentaires • Services • Capitaux • Marchés publics • Propriété intellectuelle • Télécommunications • Coopération douanière Simplification des procédures, document administratif unique Partenariat Euro-Med

  11. Normalisation • Nomenclature douanière de l’UE • (8 chiffres = 6 SH + 2 EU + 3 Tunisie) • Normes et standards internationaux et européens Partenariat Euro-Med

  12. Développements futurs • Appliquer aspects commerciaux du Plan d’Action UE-Tunisie • Libéralisation et facilitation des échanges • Rapprochement du cadre législatif et réglementaire • Approfondir le libre-échange • Produits agricoles • Services • Investissements • Marchés publics • Concurrence • Règlement des différends • Élargir la zone de libre échange • Euro-méditerranée: Objectif volontariste 2010 Partenariat Euro-Med

  13. Sources d’information • Ministère du commerce et de l’artisanat • www.commerce.gov.tn • Ministère de l’industrie, de l’énergie et des PM • www.tunisieindustrie.nat.tn • Portail national de l’investissement en Tunisie • www.investissement.tn • Délégation de la Commission européenne en Tunisie • www.deltun.ec.europa.eu • Rapport sur la Tunisie • ec.europa.eu/world/enp/pdf/country/tunisia_enp_country_report_2004_fr.pdf Partenariat Euro-Med

  14. Conseils pratiques • Obtenir des financements de projets (IEVP, BEI, etc.) • Prestataires de services européens ou tunisiens (expertise déliée) – Appels d’offres sur site UE • Choisir le lieu optimal d’implantation • Pour les produits industriels, déterminer: • Le choix des fournisseurs • Le degré de transformation • La conformité aux normes européennes • Europe • Concurrent et allié Partenariat Euro-Med

  15. Pour de plus amples informations: Bernard Colas, LL.D. Gottlieb & Pearson Droit du commerce international et des douanes 2020 rue University, Bureau 1920 Montréal, Qc, H3A 2A5 Tél. (514) 288-1744, fax. (514) 813-3211 bcolas@colas.ca

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