Des Statuts modifiés, une nouvelle gouvernance

1. Des Statuts modifiés,une nouvelle gouvernance

2. Plan de la présentation • Des Statuts modifiés, une nouvelle gouvernance • Mesures transitoires • Assemblée de l’Université et conseil d’administration • Conseil universitaire, conseil des études et conseil de la recherche • Facultés • Conseil de la vie étudiante • Mise en œuvre au sein des unités • Questions

3. Des Statuts modifiés,une nouvelle gouvernance • Adaptation aux nouvelles réalités des universités et de l’UdeS • Respect de la spécificité et de la tradition de l’UdeS • Arrimage avec les grandes orientations de la gouvernance au Québec et dans le monde

4. 2. Mesures transitoires • En vigueur depuis le 27 mai 2008 à la seule fin de former les instances, conseils et comités de l’Université • En vigueur le 1er juin 2009 pour toutes les autres fins

5. Assemblée de l’Universitéet conseil d’administration • Clarification et élargissement du rôle de l’assemblée de l’Université : • conseille l’Université sur toute question relative à sa mission • reçoit, discute et commente des rapports de la rectrice ou du recteur • donne son avis ou fait des recommandations au conseil d’administration et à la rectrice ou au recteur sur le développement de l’Université • organise de grands débats • forme un comité de nomination • Présence des doyennes et doyens et des membres du comité de direction de l’Université à l’assemblée de l’Université • Augmentation du nombre de membres (dont les cooptés) à l’assemblée de l’Université

6. Assemblée de l’Université

7. Assemblée de l’Université

8. Assemblée de l’Universitéet conseil d’administration (suite) • Le conseil d’administration veille au respect de la mission et des valeurs de l’Université • Resserrement du rôle du conseil d’administration autour : • des politiques générales • des ressources de l’Université • de la planification stratégique • du suivi des projets à risque et des entreprises dérivées • des règles de gouvernance

9. Assemblée de l’Universitéet conseil d’administration (suite) • Création de comités du conseil d’administration : • comité de gouvernance • comité de vérification • comité d’éthique • comité des finances • comité des ressources humaines • Réduction du nombre de membres au conseil d’administration, à légère majorité externe

10. Conseil d’administration

11. Conseil d’administration

12. Conseil universitaire, conseil des études et conseil de la recherche • Le conseil universitaire : • planifie, oriente et favorise le développement de l’enseignement et de la recherche • approuve tout développement majeur dans l’offre des programmes d’études et des activités de recherche des facultés • Le conseil universitaire devient une instance décisionnelle sur plusieurs aspects de l’enseignement et de la recherche : • adopte des politiques et des règlements • approuve des projets de création et de fermeture de programmes, de modification mineure de structure de facultés et d’unités d’enseignement et de recherche • adopte les ententes internationales courantes

13. Conseil universitaire, conseil des études et conseil de la recherche (suite) • Le conseil universitaire fait des recommandations au conseil d’administration sur certaines questions telles que : • les projets d’ouverture et de fermeture de facultés et d’unités d’enseignement et de recherche • la création ou la fermeture d’unités d’enseignement et de recherche des campus à l’extérieur de Sherbrooke ou sur des activités qui ont un impact stratégique sur le développement de l’Université • la signature des ententes internationales majeures • les projets de modification majeure de structure de facultés et d’unités d’enseignement et de recherche • les modifications jugées majeures à la mission ou à la structure d’un centre de formation ou d’un institut de recherche

14. Conseil universitaire, conseil des études et conseil de la recherche (suite) • Les membres du conseil des études et du conseil de la recherche forment le conseil universitaire • à l’exception des vice-doyennes et vice-doyens qui sont remplacés par les doyennes et doyens, auxquels se joignent les membres du comité de direction de l’Université

15. Conseil universitaire, conseil des étudeset conseil de la recherche (suite) • Des expertises spécifiques sont dorénavant requises des professeures et professeurs pour siéger au conseil des études et au conseil de la recherche • Le conseil universitaire, le conseil des études et le conseil de la recherche peuvent s’adjoindre à titre de personne invitée une, un ou plusieurs directrices ou directeurs de service

16. Conseil universitaire

17. Conseil universitaire, conseil des étudeset conseil de la recherche (suite) • Le conseil des études veille à l’amélioration des programmes d’études • Le conseil des études est décisionnel sur plusieurs questions : • adopte les projets de modification de programmes • adopte les conditions d’admission • adopte les procédures d’évaluation et les évaluations périodiques des programmes • Le conseil des études : • fait des recommandations au conseil universitaire • agit comme comité d’orientation des vice-rectorats concernés • reçoit des avis du conseil de la recherche

18. Conseil des études

19. Conseil universitaire, conseil des étudeset conseil de la recherche (suite) • Le conseil de la recherche veille au développement de la recherche et de la création, à l’amélioration des programmes concernés et de l’encadrement des étudiantes et étudiants • Le conseil de la recherche est décisionnel sur plusieurs questions : • adopte les objectifs et les critères d’attribution des fonds institutionnels • adopte les procédures d’évaluation et les évaluations périodiques des activités de recherche • Le conseil de la recherche : • fait des recommandations au conseil universitaire • agit comme comité d’orientation des vice-rectorats concernés • transmet des avis au conseil des études

20. Conseil de la recherche

21. 5. Facultés • Inclusion des facultés dans la planification stratégique • Mise à jour et valorisation des responsabilités du conseil de faculté : • adopte des mesures de mise en œuvre des politiques, règlements et directives concernant l’enseignement et la recherche • adopte des propositions relatives aux programmes d’études avant de les soumettre aux instances supérieures • veille à la qualité de la formation à tous les cycles • se tient informé des activités de recherche dans la faculté et adopte les mesures aptes à favoriser leur développement • fait la promotion de la qualité de la vie étudiante

22. Conseil de faculté

23. 5. Facultés (suite) • Précision du rôle du comité de direction de faculté : • assiste la doyenne ou le doyen dans l’administration, la mise en œuvre des décisions, la préparation des budgets et la gestion financière • assure la coordination des travaux des divers secteurs d’activité de la faculté • fait des recommandations au conseil de faculté et reçoit des avis de la table de concertation

24. Comité de direction de faculté

25. 5. Facultés (suite) • Création d’une table de concertation dans chaque faculté et définition de son rôle : • travaille à l’élaboration d’orientations et de lignes d’action facultaires • assure la coordination des activités des départements et des directions de programmes • collabore à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la mise à jour des plans stratégiques de la faculté • donne son avis sur les projets d’orientation budgétaire • assiste la doyenne ou le doyen dans la préparation des réunions du comité de planification • fait des recommandations au comité de direction de faculté sur le partage des ressources matérielles de la faculté

26. Table de concertation

27. 5. Facultés (suite) • Mise à jour du rôle renouvelé de la doyenne ou du doyen : • bon fonctionnement et développement de la faculté / Intérêts des membres de la faculté au sein de l’Université • bonne administration de l’enseignement et de la recherche / Saine gestion financière de la faculté • communication bidirectionnelle entre les instances supérieures et les composantes de la faculté • planification stratégique de l’Université et de la faculté • bonne représentation de l’Université auprès des milieux professionnels et des disciplines et métiers associés à la faculté • siège d’office à l’assemblée de l’Université, au conseil universitaire, au comité de planification, et à l’intérieur de la faculté, au conseil de faculté, au comité de direction de faculté et à la table de concertation

28. 6. Conseil de la vie étudiante • Fournit son avis et ses recommandations au comité de direction de l’Université et au conseil universitaire sur : • les grandes orientations devant guider l’Université en toutes matières reliées aux conditions de vie étudiante • les projets de politiques, règlements et directives concernant ces matières • les projets, initiatives et problématiques touchant la communauté étudiante

29. 6. Conseil de la vie étudiante • Rédige un rapport annuel faisant état des réunions tenues et des recommandations et avis acheminés au comité de direction de l’Université et au conseil universitaire • Transmet ce rapport à la présidente ou au président du conseil d’administration

30. 7. Mise en œuvre au sein des unités • Rôle de sensibilisation de la ou du secrétaire de faculté, de la directrice ou du directeur d’institut ou de service, des exécutifs des associations étudiantes • Élection des membres internes aux différentes instances de l’Université • Site Internet des Statuts modifiés • www.usherbrooke.ca/statuts

31. 8. Questions • rév. 2008-11-17