Section 2.3 : Les biens et services collectifs purs

1. DEAMAP - Finances Publiques Section2.3:Les biens et services collectifs purs Yves Flückiger

2. A. Définition • Ce sont des biens/services caractérisés par une non rivalité dans la consommation et une impossibilitédes producteursd’exclureles personnes qui refusent de payer le prix pour acquérir le bien • Les biens privés purs sont caractérisés par la rivalitéetla possibilité d’exclusion

3. A. Définition • Rivalité: la consommation d’une unité du bien par un individu empêche la consommation simultanée de la même unité par un autre consommateur • Non rivalité: plusieurs individus peuvent consommer en même temps la même unité (exemple: éclairage public, cinéma…)

4. A. Définition • Exclusion: possibilité d’exclure le consommateur qui refuse de payer le prix fixé par le producteur pour consommer le bien qu’il produit (exemple: cinéma….) • Non exclusion: impossibilité technique ou économique d’exclure les consommateurs qui refusent de payer le prix alors qu’ils utilisent le service en question (exemple: éclairage public…)

5. A. Définition • La non-exclusion est d’origine technique s’il est impossible de délimiter précisément le cercle des bénéficiaires d’une prestation (exemple: phare côtier) • Elle est d’origine économique si l’on peut déterminer les bénéficiaires mais si le coût du prélèvement d’un prix d’exclusion dépasserait la recette de la perception

6. A. Définition • Les deux caractéristiques sont souvent liées mais la non-rivalité n’implique pas toujours, loin de là, la non-exclusion (exemple: cinéma) • La non exclusion n’implique pas non plus toujours la non-rivalité (exemple pêche en haute mer) même si cela est plus fréquent dans ce sens

7. A. Définition R NR B/S. privés purs B./S. collectifs mixtes E B/S. collectifs mixtes B/S. collectifs purs NE

8. B. Conséquences • A partir du moment où un B/S collectif est mis en place, il peut profiter à tout le monde • Les usagers sont incités à ne pas révéler leurs préférences. Comportement de resquille • Si le B/S collectif pur est fourni gratuitement, il existe un risque de gaspillage

9. B. Conséquences • Le financement des B/S collectifs purs est assuré par l’impôt qui constitue un prix implicite basé non pas sur l’utilité marginale retirée par chaque consommateur mais sur la capacité contributive des citoyens • Aucun producteur n’est incité à produire ces biens particuliers, à moins que L’Etat ne sous-traite cette activité et en assure le financement

10. B. Conséquences • Le marchépeut assurer uneallocation optimale des ressources pour les B/S privés purs et les B/S collectifs mixtes caractérisés par la NR et E (cinéma..) • En revanche, le marché est défaillant pour les B/S collectifs purs (parcs publics, défense nationale, diplomatie, ….) • Un problème se pose aussi pour les B/S collectifs mixtescaractérisés par R et NE

11. C. Problèmes allocatifs • Pour les biens et services privés, la règle d’allocation optimale des ressources stipule que, à l’équilibre (Cf graphique): • Chaque consommateur paie le même prix pour le bien consommé… • mais module sa quantité consommée en fonction de ses préférences… • de telle manière à ce que son utilité marginale soit égale au prix du marché

12. C. Problèmes allocatifs • Pour les biens et services collectifs purs (Cf graphique): • La quantité consommée est identique pour tous les usagers … • mais chacun devrait payer un prix différent … • de telle manière à ce que le prix payé corresponde juste à l’utilité marginale ressentie à l’usage de la quantité fixe de services collectifs purs produite

13. C. Problèmes allocatifs • La somme de ces contributions individuelles devrait juste couvrir le coût marginal de production • Chaque citoyen devrait contribuer à la fourniture des biens et services collectifs purs selon ses préférences • Il doit révéler ses préférences • Comment le « forcer » à le faire ?

14. C. Problèmes allocatifs • Forcer la révélation des préférences en supprimant la fourniture de certains biens et services collectifs purs • Réduire la taille des groupes qui bénéficient de la fourniture de ces services pour atténuer le comportement de resquille • Utiliser la procédure du vote pour déterminer la quantité à produire et le financement de ces B/S. collectifs purs