commission d partementale de coop ration intercommunale

1. Commission départementale de coopération intercommunale Préfecture de Loire Atlantique Vendredi 3 février 2006 15H

3. Commission départementale de coopération intercommunale3 février 2006 Etat des lieux de la coopération intercommunale dans le département de Loire-Atlantique

4. Etat des lieux de la coopération intercommunale dans le département de Loire-Atlantique La progression de l’intercommunalité de projet à partir des EPCI à fiscalité propre

5. Evolution concernant les EPCI à fiscalité propre de Loire-Atlantique entre 1994 et 2005

6.

7. Nombre d’ EPCI dans le département de la Loire-Atlantique Situation au 31 décembre 2005

9. Nature des EPCI à fiscalité propre dans le département de Loire-Atlantique

10. Taille et caractéristiques des EPCI à fiscalité propre dans le département de Loire-Atlantique NANTES METROPOLE 24 communes membres 569 457 habitants CARENE 10 communes membres 110 275 habitants CAP ATLANTIQUE 15 communes membres (dont 3 appartenant au Morbihan) 59 826 habitants

11. Taille et caractéristiques des EPCI à fiscalité propre dans le département de Loire-Atlantique CC du secteur de Derval - 7 communes – 9 156 habitants - CC "Cœur Pays de Retz - 7 communes – 14 692 habitants - CC Sèvre, Maine et Goulaine - 4 communes – 11 905 habitants - CC de la Loire-Atlantique Méridionale – 4 communes – 7 042 habitants - CC Loire et Sillon - 8 communes – 19 061 habitants - CC Cœur d'estuaire - 3 communes – 10 546 habitants - CC de la région de Blain - 5 communes – 12 541 habitants - CC du pays de Pontchâteau Saint-Gildas des Bois  - 9 communes – 26 080 habitants CC de Grandlieu - 9 communes – 31 842 habitants - CC de la région de Nozay - 7 communes – 12 380 habitants - CC d'Erdre et Gesvres - 12 communes – 49 614 habitants - CC de Vallet - 6 communes – 16 606 habitants - CC du Sud Estuaire - 6 communes – 24 506 habitants - CC du Pays d'Ancenis - 29 communes – 52 087 habitants - CC Loire-Divatte - 6 communes – 21 102 habitants - CC de la Vallée de Clisson - 12 communes – 31 233 habitants - CC du Castelbriantais - 19 communes – 33 194 habitants

12. Taille et caractéristiques des EPCI à fiscalité propre dans le département de Loire-Atlantique 3 Communautés de communes à fiscalité additionnelle - CC du Pays de Guémené-Penfao ( + TP de zone) - 4 communes – 6 893 habitants - CC de la région de Machecoul - 8 communes –17 302 habitants - CC de Pornic - 8 communes – 30 143 habitants

13. Principales évolutions hors périmètres sur la période 1994 -2005 Principaux domaines concernés par l’extension des compétences Collecte et traitement des ordures ménagères Pays PLH Transports scolaires Assainissement non collectif Passage au régime fiscal de la taxe professionnelle unique 2000 : Communauté urbaine, CC d’Erdre et Gesvres, CC Sud Estuaire, CC du pays d’Ancenis; 2001 : CC de Grandlieu, CC de la région de Nozay, CC de Vallet, CC du canton de Saint Gidas des Bois*, CC Loire Divatte, CC de la Vallée de Clisson, CC entre Brivet et Brière-Pays de Pontchâteau*; 2002 : CC du Castelbriantais, CC du secteur de Derval, CC Cœur Pays de Retz, CC Sèvre Maine et Goulaine; 2003 : CC Cœur d’estuaire; 2006 : CC de Blain; * (CC fusionnées au 1er janvier 2006)

14. Propositions pour l’élaboration d’un schéma d’orientation de l’intercommunalité L’examen des périmètres des EPCI à fiscalité propre La définition de l’intérêt communautaire Simplification et rationalisation des autres structures de coopération intercommunale

15. Propositions pour l’élaboration d’un schéma d’orientation de l’intercommunalité L’approfondissement de l’intercommunalité de projet Un espace de solidarité L’élaboration et la mise en œuvre d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace Un périmètre d’un seul tenant et sans enclave L’exercice effectif des compétences transférées La définition de l’intérêt communautaire Les évolutions démographiques Les périmètres de SCOT arrêtés Les collaborations et projets dans le cadre des pays

18. Propositions pour l’élaboration d’un schéma d’orientation de l’intercommunalité Analyse des communautés de communes de moins de 15 000 habitants du département Analyse des compétences exercées Services rendus à la population

19. Propositions pour l’élaboration d’un schéma d’orientation de l’intercommunalité Concertation locale autour des sous-préfets d’arrondissement associant: les présidents d’établissements de coopération intercommunale les associations locales des maires des personnes ou services qualifiés Travail au plan départemental sur les syndicats intercommunaux spécialisés par domaine d’activité

20. Propositions pour l’élaboration d’un schéma d’orientation de l’intercommunalité Eléments de calendrier Concertation locale – février – Synthèses des concertations et analyse des réflexions Fin avril –début mai, élaboration d’un projet de schéma d’orientation de l’intercommunalité - évolutions souhaitables de l’intercommunalité à moyen terme pour une plus grande cohérence et lisibilité ainsi qu’un meilleur fonctionnement-. Avis de la CDCI – formation plénière – sur le schéma courant juin.