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direction departementale des services veterinaires d ille et vilaine

DDSV 35 - FD - 25102005. Domaine de Comp

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direction departementale des services veterinaires d ille et vilaine

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Presentation Transcript

    1. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES D ’ILLE ET VILAINE

    2. DDSV 35 - FD - 25102005 Domaine de Compétences La santé publique vétérinaire Objectifs : maîtriser la santé des animaux garantir des aliments sains produits sans nuisance et sans souffrance agréer des établissements estampiller les produits sains, retirer les denrées impropres certifier à l’export et à l’import

    3. DDSV 35 - FD - 25102005 Direction Départementale des Services Vétérinaires d’Ille et Vilaine Service déconcentré du Ministère de l ’Agriculture et de la Pêche (MAP) et exerçant des missions pour le MEDD Placé également sous l’autorité directe du Préfet et du Procureur de la république Composé d’environ 220 agents

    4. DDSV 35 - FD - 25102005 Mission principale contrôle des réglementations à vocation sanitaire dans les domaines de : SANTE ANIMALE PROTECTION ANIMALE HYGIENE ALIMENTAIRE ENVIRONNEMENT ALIMENTATION ANIMALE Direction Départementale des Services Vétérinaires d’Ille et Vilaine

    5. DDSV 35 - FD - 25102005 Les 5 services de la DDSV 35 SANTE, ALIMENTATION ET PROTECTION ANIMALES HYGIENE ALIMENTAIRE INSTALLATIONS CLASSEES SERVICE REGIONAL AFFAIRES GENERALES

    6. DDSV 35 - FD - 25102005 Service Hygiène Alimentaire OBJECTIF : Garantir la santé publique en contrôlant l’hygiène des denrées animales ou d’origine animale par l’inspection : de toutes les filières : avicole, cunicole, porcine, bovine, ovine, caprine, piscicole, produits de la mer tout le long de la chaîne alimentaire : production, transformation, stockage, transport, distribution : les abattoirs et ateliers de découpe les laiteries les criées et les établissements de traitement des produits de la mer les centres de conditionnement d ’œufs la transformation : conserveries, salaisonneries, plats cuisinés le stockage et le transport frigorifique la mise en vente au consommateur (GMS, remise directe) la restauration collective et commerciale

    7. DDSV 35 - FD - 25102005

    8. DDSV 35 - FD - 25102005 Moyens humains en Hygiène Alimentaire Site de Rennes : ISPV (1) + ITA (1) + TSV (5) + Administratifs (3) 4 Circonscriptions : ISPV (4) + VIV (15) + techniciens, contrôleurs et préposés sanitaires (environ 140) répartis sur 11 sites : 10 abattoirs (boucherie) + Poste Inspection Frontalier de Saint Malo

    9. DDSV 35 - FD - 25102005 Organisation des contrôles Présence permanente dans les abattoirs de boucherie (inspection des carcasses et des structures) Contrôles périodiques dans tous les autres ateliers agréés ou non (programmation interne) Intervention lors de la présentation de projets de nouvelles implantations (avis sur plan, accompagnement) Service Hygiène Alimentaire

    10. DDSV 35 - FD - 25102005 Bases réglementaires Jusqu’au 31/12/2005 : application de directives européennes et d’arrêtés ministériels nationaux sectoriels A partir du 01/01/2006 : entrée en vigueur du « Paquet Hygiène », ensemble de règlements européens fondés sur la nouvelle approche et communs à l’ensemble des états membres de l’Union Européenne Code Rural et Code de la Consommation Service Hygiène Alimentaire

    11. DDSV 35 - FD - 25102005 Prévention, Surveillance et le suivi des Toxi - Infections Alimentaires Agrément des abattoirs et des ateliers conformes Retrait de la consommation des denrées jugées dangereuses : gestion des alertes Enquête alimentaire en cas de TIAC (maladie à Déclaration Obligatoire) : coordination différentes administrations Service Hygiène Alimentaire

    12. DDSV 35 - FD - 25102005 Certification et plans de contrôle nationaux Délivrance des certificats sanitaires nécessaires à l’exportation de denrées animales et d’origine animales vers les pays tiers par les vétérinaires officiels Réalisation des plans de contrôle et de surveillance nationaux organisés par le ministère et la DGAL Service Hygiène Alimentaire

    13. DDSV 35 - FD - 25102005 Lancement d’un nouveau produit (DAOA) Information de la DDSV nécessaire (indirectement) : refonte obligatoire du plan HACCP de l’entreprise Nouveau produit Nouvelle ligne Nouveau(x) risque(s) Nouveau plan de maîtrise de ce(s) risque(s) Parfois nouvel agrément ou déclaration d’activité

    14. DDSV 35 - FD - 25102005 Lancement d’un nouveau produit (DAOA) Contrôles sur le produit : Au stade du développement, projet interne à l’entreprise Dès production en vue de la mise sur le marché, plan de contrôle obligatoire (fréquences et analytes recherchés déterminés par entreprise MAIS en accord avec exigences réglementaires)

    15. DDSV 35 - FD - 25102005 Lancement d’un nouveau produit (DAOA) Une fois le produit mis sur le marché, application du règlement 178/2002 : producteur entièrement responsable de l’innocuité du produit dès qu’une non-conformité (danger) est détectée, information obligatoire des services de contrôle : DDSV DDCCRF

    16. DDSV 35 - FD - 25102005 Lancement d’un nouveau produit (DAOA) Contrôles : contrôles en « routine » dans l’entreprise lors des inspections en cas de « crise », gestion du retrait/rappel le cas échéant, actions correctives (plan HACCP et système documentaire), contrôles officiels ! Impact économique

    17. MERCI DE VOTRE ATTENTION

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