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Conférence budgétaire SSR Réunion du 15 avril 2009

Conférence budgétaire SSR Réunion du 15 avril 2009. François Pinardon Roxane Simon-Prel. Bilan des exercices 2005 à 2008. Masses financières BP 2009. Rappel des délégations de crédits. Mesures nouvelles 2005. 5 482 935 euros en mesures nouvelles 2005 83% PSPH 17% EPS Par départements

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Conférence budgétaire SSR Réunion du 15 avril 2009

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Presentation Transcript

  1. Conférence budgétaire SSRRéunion du 15 avril 2009 François Pinardon Roxane Simon-Prel

  2. Bilan des exercices 2005 à 2008

  3. Masses financières BP 2009

  4. Rappel des délégations de crédits

  5. Mesures nouvelles 2005 • 5 482 935 euros en mesures nouvelles 2005 • 83% PSPH • 17% EPS • Par départements • Création de 60 lits • Création de 24 places • Renforcement: 7 établissements • Soutien à investissement: 4 établissements

  6. Mesures nouvelles 2006 • 7 470279 euros en 2006 • 60% PSPH • 40% EPS • Par départements • Création de 82 lits dt 12 EVC • 23 places HdJ • Renforcement: 5 établissements • Soutien investissement: 3 établissements

  7. Mesures nouvelles 2007 • * 9 863 000 euros en mesures nouvelles 2007 • *48.95% PSPH (4 828 000 euros) • * 51.05% EPS (5 035 000 euros) • Répartition par département : • Création de 170 lits • Création de 15 places • Renforcements : • 3 Etablissements • Soutien à investissement : • 2 Etablissements

  8. Mesures nouvelles 2008 • 10 267 962 euros en mesures nouvelles 2008 • 76.90% PSPH (7 896 000euros) • 23.10% EPS (2 371 962 euros) • Répartition par département : • Création de 78 lits • Création de 12 places • Renforcement : • 8 Etablissements • Soutien à l’investissement : • 2 Etablissements

  9. Evolution activité et dotations par statut Dotations 2005/2006/2007 Activité 2006 et 2007

  10. Mesures nouvelles / DAF SSR par statut

  11. La modulation SSR 2008

  12. INTRODUCTION • Début 2008, pas de points IVA disponible, prélèvement de 3,1 millions d’euros selon les établissements qui ont un coût à la journée supérieur à la moyenne de leur typologie d’établissement • Fin 2008, comparaison des coûts IVA de chaque établissement par rapport à la moyenne régionale et redistribution de l’enveloppe de début d’année • Début 2009, comparaison des coûts IVA de chaque établissement par rapport à la moyenne nationale fournie par l’ATIH

  13. Premier modèle début 2008 : Coût à la journée par typologie • Modèle initial basé sur les Coûts moyens à la journée CMJ Principes • L’ensembles des établissements a été classé par spécialité : ss gériatrie, ss pédiatrique, ss hémato cancéro, ss polyv… • Le RC 2006 et les journées produites ont permis de calculer un CMJ par spécialité : Total SI3A+SI2SSR / nb journées totales (HC + 1/2 HJ) • Pour chaque établissement a été calculé l’écart à la moyenne de sa catégorie

  14. Premier modèle début 2008 : Coût à la journée par typologie • Sur la base du modèle, un prélèvement régional a été opéré : 3.1 M € • 1% pour un écart compris entre +10% et +20% • 2% pour un écart compris entre +20% et +30% • 3% pour un écart supérieur à +30%

  15. Débasage 2008 : Coût par journée -3% -2% -1%

  16. Second modèle fin 2008 : par rapport aux points IVA 2006 • Second modèle basé sur les points IVA pour la redistribution des 3.1 M € Principes • Partir des budgets DAF SSR des établissements (Arbust) • Minorer les DAF des éléments extérieurs à l’activité : PTS, MO et MIG SSR (enquêtes ATIH) • Valoriser l’activité des établissements SSR par des points IVA • Calculer un point IVA par établissement (Dotation DAF SSR / nb points IVA) et un écart par rapport au point IVA régional (0.175)

  17. Second modèle fin 2008 : par rapport aux points IVA 2006 • Sur la base du modèle IVA répartir l’enveloppe de 3.1 M € sur les « futurs gagnants à la TAA SSR » • Sélection des établissements dont l’écart est supérieur à 20% car estimation du coût moyen régional supérieur à 15% du coût moyen national

  18. Résultats financiers 2007 et 2008

  19. Résultats financiers des établissements SSR(actualisés au 1er avril 2009)

  20. MODULATION 2009Modèle national ATIH

  21. Modélisation IVA SSRIVA : Indicateur de Valorisation de l’Activité • L’année 2009 est marquée par la mise en place dans le champ des soins de suite et de la réadaptation (SSR) au niveau national d’un système d’allocation de ressources tenant compte de l’activité des établissements : modulation des dotations (DAF) en fonction d’un Indice de Valorisation d’Activité (IVA).

  22. Modélisation IVA SSRIVA : Indicateur de Valorisation de l’Activité • L’IVA est déterminé à partir des données du PMSI-SSR améliorées par une meilleure prise en compte des variables explicatives des variations de coûts (âge, morbidité dominante, dépendance physique, dépendance cognitive…) • Pour chaque établissement une ressource théorique a été estimée en multipliant son nombre de points cumulés (Score IVA) par la valeur nationale du point, à laquelle ont été ajoutés les montants relatifs à des activités pouvant faire l’objet d’un financement spécifique dans le modèle cible (missions d’intérêt général, molécules onéreuses et plateaux techniques).

  23. Modulation 2009 : Niveau National • Au niveau national et selon les chiffres transmis par l’ATIH, l’ensemble des établissements s’est vu appliquer un taux de modulation de 2% de leur écart à la moyenne régionale. • Exemple : Un établissement dont le point IVA est de 0,1843 soit 20% au dessus de la valeur moyenne nationale du point de 0,1536, subit une modulation de sa Dotation Annuelle de Financement de : = écart (+20% de sa DAF) * 2% soit pour une DAF de 10 millions d’€ : 40 000 € (2 millions d’€ * 2%) soit 0,4% de sa DAF.

  24. Modulation 2009 : Niveau National • Au niveau de la région Ile-de-France, la différence entre dotation théorique (incluant les 7% de coefficient géographique) de la région et dotation réelle est de 50,3 millions d’euros sur 643 m€ de DAF SSR soit -8%. 2009  modulation nationale limitée à 2% de l’écart soit 1 006 K€ • En Ile-de-France : 46 établissements sont au dessous de la moyenne nationale pour un écart d’environ 40 millions d’euros soit un reversement en 2009 de 798K€ de DAF. 65 au dessus pour un écart d’environ 90 millions d’euros soit un prélèvement en 2009 de -1 804K€.

  25. Modulation 2009 : Niveau Régional • Au niveau de la région Ile de France, il a été décidé d’opérer une modulation plus progressive des Dotations Annuelle de Financement selon le modèle ATIH de la valeur du point IVA des établissements franciliens • Cette modulation s’est opérée par tranches pour limiter au maximum les effets de seuils. En effet un établissement qui serait 11% moins cher que la moyenne nationale se verra bénéficier d’une modulation d’un coefficient multiplicateur de 4 de 0 à 10% puis de 8 de 10 à 11%.

  26. Modulation 2009 : Niveau Régional • Le coefficient multiplicateur est un coefficient qui substitut l’effet de la modulation nationale de 2% par un autre % selon les tranches : - tranche de 10% à 20% plus cher = *3 - tranche de 20% à 30% plus cher = *4 - tranche de 30% à 40% plus cher = *5 - tranche supérieure à 40% plus cher = *6 - tranche de 10% à 20% moins cher = *4 - tranche de 20% à 30% moins cher = *8 - tranche de 30% à 40% moins cher = *16 - tranche supérieure à 40% moins cher = *32

  27. Modulation 2009 : Niveau Régional • Exemple de modulation :  Si un établissement est 35% plus cher que la moyenne nationale, ce qui correspond à une valeur du point IVA 0,2073 pour une moyenne nationale de 0,1536. La modulation de sa DAF sera la suivante : - de 0 à 10% : +2% - de 10% à 20% : +3% - de 20% à 30% : +4% - de 30% à 35% : +5%  Soit un taux de prélèvement moyen de 3,29% de l’écart, qui représente en fait 0,87% de sa DAF réelle

  28. Méthodologie des IVA 08 • 43 établissements de SSR (sur 111 établissements de la région) ont un indice de modulation inférieur à 1 (sous dotés) et bénéficieront d’une contribution de 1,55 M€ soit 0,73% de leur DAF • 59 établissements sont « sur dotés » et contribueront en 2009 pour -2,55 M€ soit -0,58% de leur DAF • Le solde de –1 M€ correspond à la péréquation inter régionale et représente -0,15% de la DAF régionale

  29. Modulation 2009

  30. Eléments de comparaison 2008/2009

  31. Analyse des Typologies d’établissements dans le Modèle IVA2008 • 6 catégories d’établissements • 3 Catégories de Soins de Suite (polyv, gératrie, neuro) • 2 Catégories de RF (polyv, ortho) • Pédiatrie • Calcule d’un indice de modulation par catégorie • Calcule pour chaque établissement d’une catégorie de l’écart entre son indice de modulation 2008 propre et celui de sa catégorie

  32. Typologie : Soins de Suite Neurologique • Échantillon : 6 établissements • Indice de modulation de la catégorie (1.035) légèrement supérieur à 1 • Dispersion importante des établissements par rapport à leur indice de catégorie allant de -34% à 21%

  33. Typologie : Soins de Suite Polyvalents • Échantillon : 9 établissements • Indice de modulation de la catégorie (0.866) sensiblement inférieur à 1 • Dispersion importante des établissements par rapport à leur indice de catégorie allant de -25% à 63%

  34. Typologie : Soins de Suite Gériatrique • Échantillon : 21 établissements • Indice de modulation de la catégorie (0.995) quasi égale à 1 • Dispersion importante des établissements par rapport à leur indice de catégorie allant de -39% à 65%

  35. Typologie : Soins de Suite Gériatriques (suite)

  36. Typologie : Rééducation Fonctionnelle Polyvalente • Échantillon limité : 3 établissements • Indice de modulation de la catégorie (0.962) très légèrement inférieur à 1 • Dispersion importante des établissements par rapport à leur indice de catégorie allant de -12% à 37%

  37. Typologie : Rééducation Fonctionnelle Orthopédique • Échantillon limité : 3 établissements • Indice de modulation de la catégorie (1.383) nettement supérieur à 1 • Dispersion importante des établissements par rapport à leur indice de catégorie allant de -38% à 14%

  38. Typologie : Pédiatrie • Échantillon : 10 établissements • Indice de modulation de la catégorie (1.071) légèrement supérieur à 1 • Dispersion modérée des établissements par rapport à leur indice de catégorie allant de -27% à 20%

  39. Comparaison de la méthodologie des CMJ et la méthodologie des IVA 08

  40. Comparaison de la méthodologie des CMJ et la méthodologie des IVA 08

  41. Cohérence impact 2008 et impact 2009 • En 2008 (Méthodologie du CMJ) 28 établissements dont l’écart à la moyenne de la catégorie était supérieur à 10% ont été mis à contribution pour 2,75 M€ soit 1,8% de leur DAF • En 2009 (Méthodologie IVA08) 25 des 28 établissements ont un indice de modulation supérieur à 1 et ont été mis à contribution pour 0,83 M€ soit 0,5% de leur DAF 2008 • 3 établissements sont devenus « gagnants » dans le modèle des IVA 2008 et ont bénéficié de 137 K€ soit 0,97% de leur DAF 2008

  42. Typologie SSR 2009 (PMSI 2007)

  43. Identifier le type de prise en charge des établissements SSR de la région Ile – de – France pour éclairer la révision du SROS SSR. Nécessité d’actualiser l’enquête 2006 (retour aux établissements effectué) : Établissements non répondants Développement de nouvelles activités en 2007 Certaines imprécisions dans l’algorithme 2006 Enquête typologie des établissements SSR

  44. Réalisation d’un algorithme appliqué à chaque Unité Clinique de Prise en Charge par les Médecins DIM de chaque établissement A la lumière de la parution des décrets Version 2007 : amélioration de la sensibilité de l’algorithme Précision de la notion d’UCPC et de sa taille minimale (10 lits sauf Neurologie et pédiatrie : 8 lits) Validation de l’algorithme par le COTRIM SSR Méthodologie

  45. Gériatrie : introduction de nouveaux codes diagnostiques (rééducation AVC et fractures du col sur polypathologie) Activité de cancérologie dissociée de l’hématologie et sortie de l’algorithme Elargissement des codes « Cardiologie » et « Pneumologie » Introduction de critères « grands brûlés » Introduction de critères « VIH » Evolutions de l’algorithme 2007 (1)

  46. Evolutions de l’algorithme 2007 (2) : Pédiatrie : • Abaissement du seuil exigible en termes de journées concernant des enfants de moins de 18 ans • Précision de deux classes d’âge (individualisation des 0-6 ans) • En cas de réponse aux critères de pédiatrie : déroulement d’un « algorithme bis » pour préciser les orientations spécialisées intra-pédiatrie • Taille minimale d’une UCPC en pédiatrie : 8 lits

  47. Evolutions de l’algorithme 2007 (3) : Secteur d’hospitalisation partielle : Typologie des activités effectuée si le nombre de places en SSR est supérieur ou égal à 10

  48. Utilisation des reconnaissances contractuelles Néphrologie EVC / EPR Hors Unités de Prise en Charge Soins palliatifs Cancérologie Repérage hors algorithme

  49. Déroulement de l’enquête • Questionnaire mis en ligne (logiciel Net Survey) le 10 mars 2009 • Date limite de retour : 15 avril 2009 • Fin Mai 2009 : résultats disponibles • Retour aux établissements : à planifier

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