INTERACT PRO MONTE

1. INTERACT PROMONTE A comparison with other III B Programmes on “mountain” issues http://www.interact.promonte.net/ Nicolas EVRARD / AEM

2. INTERACT PRO MONTE Le project Interact Pro Monte (www.interact.promonte.net): • L’AEM, 10 partenaires et 1 observateur • Deux années de travail • Une évaluation des programmes Interreg III engagés dans les régions de montagne à travers la coopération transfrontalière et la coopération transnationale, une sélection de projets • Une sensibilisation des acteurs locaux et régionaux, une animation des massifs (séminaires transnationaux) • Des propositions concernant le zonage, la programmation, le suivi, l’évaluation et l’ingénierie de projet pour les autorités nationales et communautaires, régionales et locales, les acteurs publics et privés

3. Introduction Une comparaison avec les autres programmes IIIB concernés par les “questions de montagne” Les Massifs de montagne : • Un enjeu partagé par plusieurs États européens • Des handicaps et des atouts : Barrières naturelles et carrefours/espaces de coopération, contraintes permanentes et ressources territoriales uniques • Les Alpes, les Pyrénées, le Jura, les Carpates, les Balkans sont des espaces cohérents de coopération transfrontalière ou transnationale La question de la définition d’un espace de coopération “montagne”, de programmes “montagne” et de projets “montagne”: les questionnaires et les indicateurs d’évaluation Objectif: Obtenir une typologie des programmes de coopération territoriale INTERREG III en fonction de la superficie et de la démographie des territoires de montagne concernés et de leurs dotations financières.

4. 1.1. Quels sont les principaux espaces de coopération traitant des questions de montagne? Group B-1 : Western Europe/Iberian peninsula/Balkans/Mediterranean islands ALPINE SPACE- DE/FR/IT/AT/Sl/CH/LI Alpine range, Jura, Vosges, Mittelland-Upper Rhine Valley, Black Forest : SFA, Dinaric Mountains, Bohemian Mountains MEDOCC - IT/FR/PT/ES/EL/UK Alpine range, Jura, Mittelland-Upper Rhine Valley, Pyrenees, Catalan range, Iberic System, Betic Systems, Sierra Modena, Appennines, Balkans, Peloponnesean Mountains, Crete, Corsica, Mount.of Sardinia and Sicily SUDOE– ES/FR/PT/UK Massif central, Pyrenees, Catalan range, Iberic System, Betic Systems, Sierra Modena, Basque Mountains, Cantabrian range, GAP Massif, Toledo Mountains, Transm.-Leonese Plateau, Mount of. Canarias-Acores-Madeira Group B-2 : Fenno-Scandia/British islands/Central-Eastern Europe NORTH WEST - BE/FR/EI/UK/DE/LU/NL/CH Vosges, Jura, Mittelland-Upper Rhine Valley, Black Forest : SFA, Rhenish Slate Mountains, Highlands and Islands, Northen English Mountains, Weslh Mountains NORTHEN PERIPHERY -FI/SE/NO/UK/ISL/GRÖ Highlands and Islands, Bothnian Arc, Northen Fennoscandia, Central Scandinavian Mountains, Southern Scandinavian Mountains

5. 1.1. Quels sont les principaux espaces de coopération traitant des questions de montagne? (bis) BALTIC SEA REGION- DE/DK/NO/SE/FI/RU/EST/LIT/LT/Georgia/BY/PL Sudetes, Carpathian range, Bothnian Arc, Northen Fennoscandia, Central Scandinavian Mountains, Southern Scandinavian Mountains NORTH SEA REGION -UK/BE/NL/DE/DK/SE/NO Highlands and Islands, Northen English Mountains, Central Scandinavian Mountains, Southern Scandinavian Mountains Group B-3 : Central Europe/Eastern Europe/Balkans/Mediteranean islands CADSES -AT/EL/DE/IT/PL/CZ/Sl/HU/SK/BU/RO/CRO/B-ERZ/FRY/FYROM/AL/MO/Ukr Alpine range, Black Forest, Dinaric Mountains, Appennines, Bohemian range, Ore Mountains, Sudetes, Carpathian range, Balkans, Peloponnesean mountains, Crete ARCHIMED - EL/CY/Malte/Lyban/Syria/Gaza/Israel/Egypt/Lybia/Turquey Appennines, Mount. of Sicily, Balkans, Peloponnesean mountains, Crete, Troodos

6. 1.2. Quelles sont les principales caractéristiques des programmes du Volet B – Coopération transnationale ? • Pour le volet B transnational, comparaisonsdifficiles entre programmes (manque de données statistiques). • Deux ensembles de programmes (selon caractéristiques géographiques et démographiques). • 6 programmes de coopération pour lesquels la superficie en zone de montagne est importante voire majoritaire (plus de 40% de la superficie totale des zones éligibles couvertes)–Espace Alpin, Méditerranée Occidentale (MEDOCC) et Europe du Sud Ouest (SUDOE) (groupe B-1), Périphérie Nord (groupe B-2), dont près de 70% des zones éligibles peuvent classées en zone de montagne (ou équivalentes), ainsi que les programmes CADSES et Archimed (groupe B-3). • 3 autres programmes (groupe B-2) dont la superficie en zone de montagne est inférieure à 30% de la superficie totale des zones éligibles couvertes : Europe du Nord Ouest, Région de la Mer Baltique et Région de la Mer du Nord. •  Dans le volet IIIB, les caractéristiques géographiques et démographiquesn’ont pas été considérées comme pertinentes dans les choix du zonage et de la programmation vis-à-vis des potentialités de collaboration entre acteurs du développement de ces territoires. • Si ces programmes visent à promouvoir l’intégration territoriale de grands groupes de régions européennes, la prise en compte des territoires de montagne dépend des objectifs généraux et des priorités stratégiques définies dans ces programmes. Pourtantla cohérence géographique du zonage de ces espaces de coopération apparaît comme un facteur primordial et déterminant sur l’équilibre et l’efficacité de ces programmes de coopération.

7. 1.2. Quelles sont les principales caractéristiques des programmes du Volet B – Coopération transnationale ? (bis) L’Espace Alpin: tient compte de la place centrale des montagnes au sein de l’espace alpin et de leur rôle majeur dans le développement spatial. Dans ce cas, la totalité des projets peuvent être considérés comme ayant un impact sur les régions de montagne dont une majorité sont mis en œuvre en zone de montagne[1]. Périphérie Nord cherche à améliorer la fonctionnalité et maximiser le potentiel des régions périphériques et compenser les handicaps permanents liés au climat, aux longues distances, à la topographie difficile et à la faible densité de population. Dans le cadre de ce programme, sur les 28 projets programmées, 22 (79%) sont conduits par un chef de file provenant d’une région montagneuse et 13 (46%) possèdent une majorité de partenaires de ces régions[2]. MEDOCC (40% de la superficie couverte est une zone de montagne) et un seul projet mené part un chef de file de montagne. De plus, seulement 30% des projets peuvent avoir des impacts indirects pour les zones de montagne et concernent les thématiques liées aux risques environnementaux et à la protection civile, à la dégradation du sol et aux risques hydrogéologiques, à l’environnement.  Mer Baltique (30% de la superficies en montagne): aucun projet ayant un impact sur les zones de montagne n’a encore été programmé ; ce programme reste concentré sur la coopération maritime[3]. Mer du Nord, (superficie montagne très faible = 5%), sur les 54 projets programmés, 25 ont impliqué un ou plusieurs partenaires provenant d’une région de montagne. Ces partenariats ne semblent pas être formé autour de thématiques liées aux problématiques des zones de montagne à l’exception de deux projets sur le développement rural et le tourisme.

8. 1.3. Comment les classifieren considérant les spécificités des régions de montagne ? Quelle validité ont les diagnostics établis lors des évaluations ex-ante des programmes INTERREG III des volets B dans les régions de montagne? la prise en compte des zones de montagne dans l’analyse des atouts, des faiblesses, des opportunités et des menaces(AFOM/SWOT) propres aux secteurs de coopération concernés peut soit constituer la base sous-jacente de la stratégie des documents de programmation d’INTERREG soit figurer comme un enjeu secondaire du diagnostic. Programmes de coopération pour lesquels les zones de montagnes constituent un enjeu secondaire des diagnostics Dans les deux programmes de coopération transnationaux SUDOE et MEDOCC,les territoires de montagnes ne sont pas considérés comme des priorités. Ainsi, l’analyse AFOM du PIC INTERREG III Sud-Ouest européen fait une seule fois mention des zones de montagne en référence à leurs richesses environnementales. Toutefois, de manière plus générale, cette analyse relève, comme celle présentée dans le document de programmation de MEDOCC, le grand potentiel touristique du territoire dans son ensemble et la revalorisation croissante du patrimoine culturel et naturel des zones rurales. Dans Périphérie Nord, les analyses AFOM font largement référence à des facteurs communs aux zones de montagne : l’existence d’obstacles géographiques permanents (périphérie, isolement économique et socioculturel, longues distances, climat rude) et la faible densité de population. Programmes de coopération dont l’enjeu principal est le développement des zones de montagne Le PIC INTERREG III B Espace Alpin a été conçu et mis en œuvre en tenant compte des zones de montagne notamment leur rôle principal dans l’apport de sources d’énergies renouvelables (eau et forêt) et dans l’offre d’activités récréatives de loisirs ou touristiques qui sont un ressort essentiel du développement économique de la zone. L’analyse AFOM est présentée en fonction de thématiques dans lesquelles la place et les enjeux du développement des régions de montagne sont centraux : situation spatiale du massif alpin en Europe, structure spatiale au niveau régional, population, économie, transport, agriculture et sylviculture, tourisme, patrimoine culturel et naturel, risques et ressources naturelles.

9. 2. Quel type d’approche au travers des axes et des mesures a été privilégié et avec quelle efficacité ? Quelle Cohérence entre objectifs des programmes INTERREG III et problématiques du développement régional et local de montagne ? En trois points: 1. objectifs stratégiques et priorités. 2. types d’actions admissiblesles plus représentéesouabsentes 3.bénéficiaires finaux pour analyser leurs impacts spécifiques sur les territoires de montagne et la participation des acteurs des zones de montagnes 1. Priorités et domaines d’intervention les plus représentés  Com. 2 septembre 2004/les domaines prioritaires des programmes de coopération transnationaux concernent : (1) l’élaboration de perspectives de développement territorial équilibré des différentes zones transnationales couvertes y compris la coopération entre villes ou zones urbaines et les zones rurales – cf. PIC INTERREG III B Espace Alpin et Région de la mer du Nord – dans le but de promouvoir le développement durable polycentrique de l’Union européen ; (2) le développement de systèmes de transport et l’amélioration de l’accès à l’utilisation des technologies de l’information et des communications, en vue notamment de fournir aux PME un meilleur accès à l’innovation ainsi que pour améliorer les services publics – cf. PIC INTERREG III B SUDOE, CADSES ; (3) la promotion de l’environnement et la bonne gestion du patrimoine culturel et des ressources naturelles notamment à travers la mise en œuvre d’actions novatrices de promotion des atouts naturelset culturels des régions rurales (ex. le développement durable du tourisme, surtout dans les zones à faible densité de population) – cf. PIC INTERREG III B Espace Alpin, MEDOCC, SUDOE, CADSES[1].

10. La cohérence des axes, des mesures et des objectifs 2. Typologie des actions les plus représentées et absentes Afin de compléter l’analyse des typologies définies par les axes et les mesures prioritaires, notre évaluation s’est attachée à distinguer les types d’actions admissibles au Règlement CE 438/2001 les plus représentées dans les différents programmes de coopération analysés ainsi que les types d’actions absentes. 4 domaines d’intervention les plus représentés : (1) les aides aux PME et à l’artisanat ; (2) les infrastructures de transports ; (3) et les infrastructures de télécommunication et société de l’information ; ainsi que (4) la recherche, le développement technologique et l’innovation (RDTI). Dans les PIC MEDOCC et SUDOE, les actions liées à l’assistance technique sont les plus représentées, de même que celles relatives au développement d’infrastructures de base (transport, télécommunication, énergie, environnement, social et santé) pour SUDOE. Les actions liées à la promotion de l’adaptation et du développement des zonesrurales sont les plus présentes dans les PIC Périphérie Nord, Mer du Nord et CADSES. Enfin, l’agriculture et la sylviculture, mais aussi l’emploi (pluriactivité et saisonnalité) sont des domaines d’intervention le plus souvent absents dans l’ensemble des programmes (mais traités dans le FSE ou Leader +). 3. Bénéficiaires finaux des programmes INTERREG III Dans le cadre du volet B d’INTERREG III, la Communication de la Commission souligne la nécessité de garantir le maximum de participation des opérateurs publics et privés dans la phase de définition de la stratégie du programme comme dans celle de la réalisation des interventions au travers la création de partenariat incluant non seulement les partenaires institutionnels mandatés par les autorités nationales, régionales et locales, mais également des partenaires socio-économiques et d’autres organismes compétents (organisations non gouvernementales, représentants du monde universitaire, acteurs du secteur privé, …). Pour les acteurs privés, en raison des règles de concurrence, des règles de cofinancement, du rythme des projets et d’une certaine bureaucratie de la gestion, cela leur est souvent diffcile.

11. La cohérence des axes, des mesures et des objectifs (bis) 2 types d’approche: • une stratégie cohérente avec la préservation et le développement des zones de montagne(des priorités couvrent l’ensemble des problématiques particulières des territoires de montagne ou bien sont adaptées à la promotion des zones de montagne). INTERREG III B Espace Alpin, adopte une stratégie d’intégration territoriale de l’espace montagne. • l’ensemble des autres programmes ne considère pas les zones de montagnes comme des priorités;mais certaines mesures peuvent générer des effets positifs sur leur développement, mais pourraient être enrichies pour répondre pleinement aux enjeux inhérents à la promotion et au développement de l’espace montagnard ainsi qu’aux contraintes spécifiques qui s’y rattache. Groupe B-1 – Europe occidentale/Péninsule Ibérique : Si les territoires de montagne constituent l’élément de base de la stratégie sous-jacente du PIC Espace Alpin ce programme tient compte prioritairement de l’interdépendance entre les régions alpines et péri-alpines et propose une approche intégrée de l’espace alpin. Ainsi, les priorités du programme ont été conçues et mise en œuvre en tenant compte des problématiques des régions de montagne à la fois au niveau macro –la possibilité de créer des stratégies communes de développement spatial de cet espace de coopération – et au niveau micro - des actions opérationnelles et des solutions pratiques tel que l’apprentissage et l’information au public. Enfin, le programme Espace Alpin se réfère constamment aux problématiques des régions de montagne à travers une approche sectorielle visant la croissance économique, les transports et les infrastructures, le tourisme, l’agriculture et la sylviculture, le patrimoine naturel et culturel, l’environnent et les risques naturels.  Les enjeux du PIC MEDOCC se déclinent en quatre axes correspondant aux quatre grandes priorités du programme. Le premier est relatif aux spécificités de l’espace méditerranéen et les trois autres se réfèrent aux domaines prioritaires retenus par la Commission Européenne. Ainsi, si MEDOCC tient compte des zones de montagne couvertes, l’attention majeure se porte vers les littoraux – le nombre de projets dont les partenariats ont été constitués en zones de montagnes est faible. Par conséquent, les territoires de montagnes ne constituent pas une priorité du programme dont les axes, les mesures et les objectifs ne sont pas toujours adaptés à leurs problématiques particulières.

12. La cohérence des axes, des mesures et des objectifs (ter) De même, SUDOErépond partiellement aux besoins desterritoires de montagne. Par exemple, la priorité 1 prendre en compte les régions de montagnes à travers plusieurs mesures sectorielles. Les autres priorités s’adresse d’avantage aux « zones rurales » ou aux « territoires périphériques ». Ainsi, plusieurs domaines d’intervention pourraient être développés afin de ne pas banaliser certaines problématiques des territoires de montagne comme la promotion du développement rural sur l’ensemble de la zone du programme, l’intégration du marché du travail, la protection civile ou l’aide aux PME.  Groupe B-2 – Finnoscandie : Dans le cas des INTERREG III B Europe du Nord Ouest, Mer Baltique et Mer du Nord, les régions de montagne sont peu représentées voire négligées. Ainsi, même si plusieurs des mesures programmées peuvent contribuer au développement de ces régions, leurs problématiques de développement ne sont pas des priorités des programmes. Par contre, Périphérie Nord semble viser à la fois les zones côtières et de montagne, et traite prioritairement des problématiques de développement rural et des zones périphériques. Ainsi, ce programme parait mieux adapté au développement des zones de montagne – prise en compte implicite des zones de montagne dans l’analyse AFOM ; les partenaires de montagne sont représentés dans les projets programmés.   Groupe B-3 – Europe de l’Est/Balkans: Si CADSEStraite plusieurs problématiques liées au développement des régions de montagne - développement de systèmes de transport, protection du patrimoine naturel et culturel, gestion des paysages, ressources et risques naturels – il semble que ces dernières soient banalisées. D’une part, au niveau des priorités, des axes et des mesures, les problématiquesdes régions de montagne, pourtant très présentes sur l’ensemble de la zone, sont minorées (absence de références claires aux territoires de montagnes, nombreux domaines d’intervention négligés). D’autre part, l’évaluation du programme remarque l’approche très sectorielle des axes, des mesures et des objectifs développés et proposés. Quant à Archimed, il ne propose que des actions indirectes pour les zones rurales et parait peu adapté à la promotion et au développement des zones de montagne.

13. 3. Quelles propositions pour 2007-2013 pour avoir une meilleure cohérence entre des espaces délimités respectant la diversité et les spécificités des territoires? «Recommandations pour une meilleure prise en compte des territoires de montagne dans l’objectif de coopération territoriale européen »  En ce qui concerne le zonage : • 1)Définir avec cohérence et sans dilution des espaces de coopération transfrontaliers et transnationaux en fonction de critères territoriaux tenant compte des réalités géographiques, économiques, historiques, culturelles et environnementales • 2)Tenir compte de la diversité des territoires et de leur cumul éventuel de contraintes En ce qui concerne le la préparation du programme : • 3)Définir et inscrire dans les documents de programmation des objectifs identifiés à destination des territoires de montagne • 4)Intégrer les critères d’évaluation et les indicateurs de spécificités « montagne » dans les processus d’évaluation des programmes et de sélection des projets • 5)Concevoir un bonus pour que les projets issus des territoires de montagne restent prioritaires dans les espaces de coopération définis comme « montagnard » • 6)Etablir des relations avec d’autres démarches stratégiques, d’autres actions et approches institutionnelles (Convention intergouvernementale de massif, Communautés de travail, Eurorégions, districts européens, GECT, Comités de massifs, etc.) En ce qui concerne la gestion des programmes : • 7)Améliorer la coordination des différents dispositifs européens, nationaux et régionaux en faveur des régions de montagne • 8)Sécuriser la gestion des programmes en pérennisant les équipes de pilotage et en capitalisant les compétences d’animation territoriale • 9)Favoriser la participation au suivi des programmes des autorités locales, régionales ou interrégionales spécifiques à la montagne et de leurs associations représentatives • 10)Développer les complémentarités entre les programmes transnationaux et les programmes transfrontaliers existant sur le même espace • 11)Sensibiliser les acteurs locaux et régionaux aux bénéfices qu’apporte Interreg dans leur projet de développement durable territorial à travers des manifestations publiques

14. Propositions et Conclusion En ce qui concerne l’ingénierie des projets : • 12)Assouplir et alléger les procédures administratives et financières • 13)Favoriser le développement des projets intégrés et transversaux, portés par des structures pérennes pour une coopération durable • 14)Créer un dispositif de capitalisation et d’échanges d’expériences • 15)Permettre une plus grande complémentarité et additionnalité des ressources budgétaires et des stratégies de développement durable entre les politiques européennes, nationales ou régionales à destination des communes de montagne  Enfin, en ce qui concerne le réseau des acteurs et des partenaires : • 16)Inciter les acteurs du secteur privé à s’engager dans des projets de coopération en facilitant leurs interventions et faisant valoir leur intérêt à court et moyen terme • 17)Consolider les partenariats existants en partenariats durables et s’appuyer sur les structures intermédiaires interrégionales pour mettre en réseau les organes transnationaux et transfrontaliers pour dynamiser les acteurs locaux • 18)Intensifier les complémentarités et les partenariats entre les réseaux d’acteurs engagés dans la mise en oeuvre des projets. Certains thèmes importants pour les régions de montagne sont absents ou sous représentés dans les documents de programmation. Une liste des thèmes déterminants pour le développement et la protection des régions de montagne devraient être intégrés dans les futurs documents de programmation de la coopération territoriale et qu’elle serve de base à l’élaboration de futurs projets dans les territoires de montagne. A l’issu du projet Interact Pro Monte, les territoires de montagne européens mobilisés vis-à-vis de la période de programmation 2007-2013 de la politique de cohésion, souhaitent que les décideurs européens, nationaux et régionaux prennent en compte les spécificités des territoires de montagne comme des atouts à valoriser et comme une ressource inaliénable et essentielle de l’Europe dans ses dynamiques transfrontalières, transnationales, interrégionales. La montagne européenne à travers ses massifs, grâce à leurs cohérences internes, est un élément moteur indispensable à une Europe de la croissance et des emplois.

15. Thank you ! Grazie ! Danke ! Merci ! Association Européenne des Élus de Montagne Associazione Europea degli Eletti della Montagna Europäische Vereinigung der Gewählten von Bergregionen European Association of Elected public authorities from Mountain Regions http://www.promonte-aem.net mailto:aem@promonte-aem.net --- Tél.: +32 (0)2 739 15 45 Fax:  +32 (0)2 739 15 39 ---