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Programme FEDER en Aquitaine 2007/2013 _____

Programme FEDER en Aquitaine 2007/2013 _____. Rappel sur la politique de cohésion. Principes d’intervention. Concentration : zonage Programmation : pluri-annualité Additionnalité : valeur ajoutée Partenariat : étendu à chaque stade de la programmation.

MikeCarlo
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Programme FEDER en Aquitaine 2007/2013 _____

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Presentation Transcript

  1. Programme FEDER en Aquitaine 2007/2013_____

  2. Rappel sur la politique de cohésion

  3. Principes d’intervention • Concentration : zonage • Programmation : pluri-annualité • Additionnalité : valeur ajoutée • Partenariat : étendu à chaque stade de la programmation

  4. La politique de cohésion 2007-2013 Objectif Compétitivité régionale et emploi: (toutes les autres régions) 156 régions 296 millions d’habitants 65,1% de la population de l’UE

  5. 2007/2013 : la politique de cohésion face aux enjeux de la mondialisation • Forte articulation avec la stratégie de Lisbonne (earmarking 75% FEDER+FSE) • Une approche plus stratégique : OSC et CRSN/PSN • 3 Objectifs : convergence, compétitivité et emploi, coopération territoriale européenne

  6. Programme opérationnelFEDER aquitain 2007-2013

  7. Principales étapes de l’élaboration du PO FEDER Début de l’élaboration du programme : fin mars 2006 Consultation publique en oct 2006 : évaluation de l’impact environnemental Phase de négociation avec la CE Approbation du PO FEDER le 30 juillet 2007 Diffusion du dossier-type de subvention FEDER début juillet 1er octobre : Journée de lancement et comité de programmation commun

  8. 2 Grands enjeux pour l’Aquitaine Renforcer sa compétitivité par l’innovation Valoriser ses atouts environnementaux par le développement durable

  9. « Faire de l’innovation et du développement durable les moteurs de la compétitivité régionale » 4 axes prioritaires AXE 1 : Promouvoir l’économie de la connaissance (175 M€ FEDER)‏ AXE 2 : Développer les TIC au service de la société de l'information (45 M€ FEDER)‏ AXE 3 : Valoriser le potentiel énergétique et environnemental (114 M€ FEDER)‏ AXE 4 : Développer durablement les territoires spécifiques (47 M€ FEDER)‏

  10. Maquette FEDER En Euros Montantfeder(a)‏ Contrepartie Nationale(b)=(c)+(d)‏ Total DPN (y.c. MO publique)(c )‏ Privé(d)‏ Cout Total(e)=(a)+(b)‏ Taux feder(a')=(a)/(e)‏ Axe 1 / Promouvoir l’économie de la connaissance 175 000 000 408 333 333 175 000 000 233 333 333 583 333 333 30,00% Axe 2 / Développer les TIC au service de la société de l'information 45 000 000 83 571 428 49 736 842 33 834 586 128 571 428 35,00% Axe 3 / Valoriser le potentiel énergétique et environnemental 114 000 000 266 000 000 212 911 152 53 088 848 380 000 000 30,00% Axe 4 / Développer durablement les territoires spécifiques 47 000 000 109 666 666 99 899 747 9 766 919 156 666 666 30,00% Axe 5 / Assistance Technique 11 371 063 7 580 709 7 580 709 - 18 951 772 60,00% PO FEDER 392 371 063 875 152 136 545 128 450 330 023 686 1 267 523 199 30,96%

  11. Quelle valeur ajoutée? Contribution à des stratégies communautaires et nationales Concentration thématique Forte synergie avec le CPER (env. 40% contreparties du FEDER) Priorités transversales : Sensibilisation des porteurs de projets aux priorités communautaires Eco-conditions Taux d’intervention élevé du FEDER : + 9% / période 2000-2006

  12. Procédures de mise en œuvre

  13. Autorités du programme Autorité de gestion : Préfet de région Autorité de certification des paiements : TGR Autorité d’audit : CICC

  14. Dispositif de gestion et de suivi Le dispositif de gestion et de contrôle approuvé par la CICC et la CE Un comité de programmation commun (FEDER, FSE, FEADER) : sélection des projets Un comité de suivi commun : pilotage du programme

  15. 2007-2013 - CIRCUIT D’UN DOSSIER SGAR, conseil régional, préfectures de département, conseils généraux, TPG, experts Porteur de projet Dépôt du dossier Experts, Services techniques Instruction TPG experts 7 Comités techniques thématiques (Innovation, TIC, Envt/climat, littoral, ville, dvt local, + FSE) Avis technique et financier Avis consultatif obligatoire Comité régional de programmation Autorité de gestion/Délégataire de SG Décision

  16. Axe prioritaire Dépôt et gestion du dossier Axe 1 recherche/innovation Conseil régional Développement économique Axe 2 TIC Préfecture de région – SGAR CdM TIC: P Nivard Mission Europe : L Gassies Axe 3 Environnement Préfectures de département Axe 4 territoires spécifiques

  17. Communication/Evaluation Communication Mesures de publicité renforcées 25% sur plaques commémoratives et panneaux de chantier Publication de la liste des bénéficiaires Stratégie de communication approuvée par la Commission Evaluation en continu (conjointe CPER)‏

  18. Règles d’intervention Critères de programmation des projets

  19. Règles d’intervention Cofinancement : effet levier Remboursement : possibilité d’avance (20%) sous conditions Comptabilité séparée pour le projet Publicité : grand public et bénéficiaires de l’action Contrôles : nationaux et communautaires (conservation des pièces)‏

  20. Critères d’éligibilité Contribution aux objectifs du Programme (PO)‏ Déduction des recettes Inéligibilité du logement sauf efficacité énergétique ds logement social Règles d’éligibilité précisées au niveau national (décret)‏ Ex : acquisition foncières: max 10% CT Eco-conditions

  21. Eco-conditions • Diagnostic de développement durable pour projets d’un coût>2M€ • Eco-construction : cibles HQE • Investissements matériels coût>200 000€ : mesures compensatrices pour les cibles énergie et eau

  22. Critères de sélection Critères de sélection définies dans le DOMO (actions)‏ Prise en compte des priorités transversales

  23. Priorités transversales (1/2)‏ Enjeux : respect des priorités communautaires + qualité des projets sélectionnés Innovation Prise en compte dans ses 3 composantes (produit/service, organisation/partenariat,accès au marché)‏ Environnement/Développement durable Réduction de l’impact sur l’envt par la mise en oeuvre de démarches/mesures compensatoires

  24. Priorités transversales (2/2)‏ Egalité des chances F/H Impact sur l’emploi des femmes Incitation pour la mise en place de démarche de promotion de l’égalité des chances Emploi Impact sur le nombre d’emplois créés Incitation pour la mise en place de démarche visant à promouvoir des emplois durables

  25. Merci de votre attention • Site dédié Etat-Région www.europe-en-aquitaine.eu Sabine Brun-Rageul Responsable de la Mission Europe Tel 05 56 90 65 03 sabine.brun@aquitaine.pref.gouv.fr

  26. Présentation des axes

  27. Axe 1

  28. AXE 2 AXE 2 Développer les TIC au service de la société de l'information Développer les TIC au service de la société de l'information 45M€ Renforcer la gouvernance des TIC Garantir l’accès à des réseaux compétitifs Généraliser les pratiques et qualifier les usagers Faire des services TIC les moteurs de la compétitivité des entreprises Promouvoir une filière TIC d’excellence ____________________________________ Faire des services TIC des outils de proximité et de lien social (services aux citoyens)‏

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