fda

1. fda OTCLite Webinar Rapporter les collatéraux et les valorisations selon EMIR

2. Points clés de la régulation • L’obligation de rapporter les collatéraux et les valorisations est effective à partir du 11 août 2014 • Pour les contrats qui sont en cours à partir de la date du 11 août 2014 • ils doivent comprendre les informations afférentes aux collatéraux et les valorisations à partir de cette date • il n’est pas nécessaire qu’ils comprennent les informations afférentes aux collatéraux et valorisations avant le 11 août 2014 • Il n’est pas nécessaire que les contrats qui terminent avant 11 août 2014 comprennent les informations afférentes aux collatéraux et valorisations • Les collatéraux et les valorisations doivent être rapportés quotidiennement par les contreparties financières et les parties non-financières qui dépassent leur seuil de compensation obligatoire selon l’Article 10 (3) • Les participants peuvent déléguer l’obligation de déclarer les collatéraux et les valorisations à leurs contreparties ou à un tiers • Les collatéraux et les valorisations sont déclarés comme des données de contrepartie, par conséquent il n’est pas nécessaire que les données déclarées des deux contreparties correspondent

3. d Valuation message

4. Déclarer les valorisations de marché • Les valorisations des contrats doivent être soumises chaque jour au GTR. La soumission peut être effectuée pendant ou à la fin de la journée. • Aucun calcul ne sera réalisé par le système et le dernier rapport (fondé sur la date dans la colonne «as of date time ») sera pris en considération comme la valorisation actuelle. • Les données de valorisation peuvent être soumises en utilisant un des messages* suivants : • Valuation message • Position message • Concernant les transactions compensées par une chambre de compensation (CCP) , les valorisations devraient être déclarées quotidiennement au niveau de position, comme maintenues et évaluées par la chambre de compensation (CCP). • Pour les parties non-financières qui sont en dessous du seuil de compensation obligatoire, il n’y a pas d’obligation de déclarer les données de valorisation.

5. Déclarer les valorisations de marché • Les utilisateurs d’OTC Core et d’OTC Lite peuvent soumettre les valorisations dans l’autre service que le marché correspondant. • Cela signifie que les valorisations peuvent être déclarées, à travers l’OTC Lite, même si le marché correspondant avait été déclaré à travers les catégories d’actifs d’OTC Core • De façon similaire, une valorisation peut être déclarée à travers une catégorie d’actif d’OTC Core même si le marché correspondant avait été déclaré à travers l’OTC Lite • Les valorisations rapportées à travers de service différent, de celui du marché correspondant, seront déclarées seulement dans l’ESMA OTC Position report , et dans l’ESMA OTC Activity report. • Valuation message soumis à travers l’OTC Lite ne sera pas includans aucun rapport produit par l’application OTC Core. • Les rapports délégués de Valuation messages, suivront les mêmes règles que les rapports délégués de Position messages , mais ils peuvent être appliqués d’une manière indépendante des rapports des marchés. Une société peut déléguer la déclaration de ses marchés, mais déclarer les valorisations de ces marchés en autonomie et vice versa. • Il n’y a pas des champs juridictionnels ou obligatoires dans le Valuation message. • La déclaration des valorisations sera déterminée par les obligations de déclarer spécifiées dans les marchés correspondants • L’acheminement du message vers le correct centre de données, est indiqué par les informations fournis dans le champ « sendTo » dans le message entrant.

6. Valuation template: un EXTRAIT

7. Valuation template: un EXTRAIT

8. fda Collateral Valuation Message

9. CollateralValuation Message • Un nouveau CollateralValuation message a été créé pour les rapports des valeurs des collatéraux. Il s’agit d’un message qui facilite l’emploi de différentes catégories d’actifs et qui est publié sur un formulaire indépendant. • Toutes les CollateralValuations, celles qui sont applicables aux transactions individuelles inclues, doivent être déclarées en utilisant ce message. Les valorisations des collatéraux ne seront acceptées sur les Trade/Position messages. • Les CollateralValuation Messages doivent être soumis quotidiennement par celui qui se porte garant du collatéral. S’il n’y a pas de soumissions reçues pour un Collateral Portfolio Code le jour donné, rien ne sera rapporté aux régulateurs. • La partie qui se porte garant du collatéral est celle qui a l’obligation de déclarer, donc le CollateralValuation message sera toujours fourni par ou soumis au nom de la partie qui se porte garant du collatéral. • Le Portfolio Code, la Collateral Value et la Collateral Currency sont tous déclarés de la perspective du garant. • Le Collateral message rapporte la valeur qui est affichée actuellement le jour donné – non pas le mouvement du collatéral de jour en jour.

10. CollateralValuation Message • Les valorisations des collatéraux doivent être déclarées au nom de la même entité qui est identifiée comme la partie du marché (celle-ci peut être la partie 1 ou la partie 2 dans le message de marché/trade message) • Les soumissions seront faites en utilisant un nouveau o-code dans le but de faciliter l’emploi de différentes catégories d’actifs. • Pour les soumissions incorrectes, il faudra faire une soumission nouvelle (corrigée) – au lieu d’ « exit » ou de « terminate ». Si plusieurs CollateralValuation Messages sont soumis le jour donné, la dernière « valuation date/time» est pris en considération comme la valeur actuelle. • Si un message de valorisation des collatéraux est déclaré sans avoir l’obligation de déclarer (par ex. le message était déclaré par le détenteur du collatéral), un message d’annulation (cancel) sera disponible pour enlever la valorisation du collatéral. • Les valorisations des collatéraux seront rapportées aux régulateurs une fois unies avec le marché déclaré. • Il n’y a pas de champs juridictionnels ou obligatoires dans le message de valorisation des collatéraux • La déclaration des valorisations des collatéraux sera déterminée par les obligations de déclarer spécifiées dans les marchés correspondants • L’acheminement du message, vers le correct centre de données, est indiqué par les informations fournis dans le champ « sendTo » dans le message entrant.

11. CollateralValuation Message

12. CollateralValuation Message

13. Les valorisations des collatéraux: un exemple * Remarquez que le quatrième jour il n’y a pas de changement du collatéral tenu, il n’y a pas de soumission du message de la valorisation du collatéral pour ce jour, de façon que le collatéral ne sera pas déclaré à ESMA ce jour. Néanmoins, la partie n° 1 a toujours l’obligation de soumettre la valorisation du collatéral, même s’il n’y avait pas du changement pour le jour donné.

14. fda Collateral Linking Raccordement de collatéral

15. CollateralLinking • Le GTR propose deux méthodes de raccordement des portefeuilles des collatéraux aux marchés • utilisant les messages de marché (trade messages) : les Collateral Portfolio Codes peuvent être spécifiés dans les Trade/Position messages • utilisant le Collateral Link message (message de raccord de collatéral) • Le Collateral Portfolio Code, l’indicateur du portefeuille des collatéraux et le Collateralization Type peuvent être soumis sur les Position messages existants. • Un nouveau CollateralLinking message peut être soumis pour relier chaque marché qui doit être associé à un Collateral Portfolio. • Le marché devrait être identifié en utilisant l’UTI, l’USI ou Trade Party Transaction Id ou une combinaison de ceux-ci. • Déclaration des collatéraux sera fondée sur l’existance des positions ouvertes et non sur les portefeuilles des collatéraux • Si un collateral portfolio code existe dans une position ouverte, l’information sur ce marché sera utilisée pour extraire les données de la valorisation des collatéraux. La valeur du collatéral sera identifié en utilisant : • Trade Party 1 Value / Trade Party 2 Value • Execution Agent Party 1 / Execution Agent Party 2 • Collateral Portfolio Code Party 1 / Collateral Portfolio Code Party 2 • Tous les trois champs doivent correspondre exactement en ce qui concerne le marché et la valeur du collatéral.

16. CollateralLinking • Si le collateral portfolio code n’existe pas dans le message de marché, le GTR cherchera le CollateralLinking message. Le CollateralLinking message sera identifié en utilisant : • L’identifiant du marché : • Si l’UTI corresponde, il sera utilisé • Si l’UTI ne corresponde pas, l’USI sera utilisé • Si l’identification ne peut pas être fait en utilisant l’UTI ni l’USI, on utilise le Trade Party Transaction Id • Trade Party 1 Value / Trade Party 2 Value • Execution Agent Party 1 / Execution Agent Party 2 • Une fois le CollateralLinking message identifié, le GTR cherchera la valeur du collatéral en utilisant : • Trade Party 1 Value / Trade Party 2 Value • Execution Agent Party 1 / Execution Agent Party 2 • Collateral Portfolio Code Party 1 / Collateral Portfolio Code Party 2 extracted from the link message • Tous les trois champs doivent correspondre exactement en ce qui concerne le marché et la valeur du collatéral.

17. CollateralLinking message • Il N’EST PAS nécessaire de soumettre le CollateralLinking message au quotidien. Seulement au cas des ajouts au portefeuille des collatérauxilfautsoumettre un CollateralLinking message (si le portefeuillen’est pas identifiédans le message de position). • Si le portefeuille arrive à la maturitéouéchoit, vousN’ETÊS PAS obligés de soumettre un nouveau Collateral Linking message afind’enlever un marché du portefeuille. Par contre, vousdevriezsoummetre un “cancel” afind’enlever un marché du portefeuilles’ilétaitajoutéincorrectement.

18. Collateral Linking Message

19. Collateral Linking Message

20. fda Les rapports des participants

21. Les rapports des participants • Les valorisations MtM • Les rapports qui seront actualisés afin de comprendre les valorisations sont : • Les rapports de position améliorés (pour chaque catégorie d’actifs d’OTC Coreoù la valorisation a été soumise à travers cette catégorie d’actifs et non à travers l’OTC Lite. • ESMA OTC Position Report (Core et Lite inclus) • ESMA ETD Position Report • ESMA OTC Activity Report (Core et Lite inclus) • ESMA ETD Activity Report • Submission report (Lite exclu) • Warning Report (ETD, Core et Lite inclus) • Les valorisations soumises à travers l’OTC Lite n’apparaîtront dans les rapports de l’OTC Core, elles apparaîtront seulement dans les ESMA OTC Position et Activity Reports.

22. Les rapports des participants • Les valorisations des collatéraux • Les rapports suivants seront actualisés afin de comprendre les valorisations des collatéraux • ESMA OTC Position Report (Core et Lite inclus) • ESMA ETD Position Report • ESMA OTC Activity Report (Core et Lite inclus) • ESMA ETD Activity Report • Les champs suivants seront ajoutés aux rapports cités au-dessus : • Collateralisation • Collateral Portfolio Indicator • Collateral portfolio code • Value of the collateral • Currency of the collateral value

23. Les rapports des participants • CollateralValuation Report • Un nouveau rapport du collatéral sera créé pour indiquer un collatéral versé par le récipient du rapport • Ceci permettra aux participants de voir le collatéral déclaré et versé par eux  • Toutes les catégories d’actifs ainsi que tous les services (OTC Core, Lite et ETD service inclus) apparaîtront sur le même rapport des collatéraux. • Le rapport montrera seulement les données associés avec la partie qui a déclaré le collatéral. Le rapport comprendra les champs suivants : • Trade Party Prefix • Trade Party Value • Execution Agent prefix • Execution Agent Value • Data Submitter prefix • Data Submitter value • Collateral portfolio code • Value of the collateral • Currency of the collateral value • Send To • Les utilisateurs pourront accéder seulement au rapport du collatéral qu’ils ont versé • Ce rapport sera disponible pour téléchargement sous un nouveau o-code

24. Participant Reports • Le masquage de données de contrepartie (Counterparty Data Masking) • En cas de déclaration d’un « allege message » sur le Position et Activity report les champs suivants seront masqués : • MTM Value Party 2 • MTM Currency Party 2 • Valuation Datetime Party 2 • Valuation Type Party 2 • Collateral portfolio code • Collateral Portfolio Indicator • Collateralized • Value of the collateral • Currency of the collateral value

25. Warning reports • Les Warning Reports existants de GTR restent inchangés. • Le Collateral Warning Report ne sera pas géneré. • Valuation Warning Report • Avertissements de valorisations (NFC(minus) exclus de la population donnée) : • S’il y a une obligation de rappotrer à ESMA et aucunevalorisationn’était pas réçue. • S’il y a une obligation de rappotrer à ESMA et aucunevalorisationn’était pas réçue pour le jour donné.

26. Résumé

27. OTC Lite Support des clients Site web dédié à l’OTCLite • (http://www.dtcc.com/en/data-and-repository-services/global-trade-repository/otc-lite.aspx) Comprende les presentations enregistrées, le guide de l'utilisateur, le guide de connectivité, le formulaire actualisé et l’horaire de démonstrations en-ligne L’OTC Lite Support team • Support disponible en plusieureslangueseuropéens • Support en courier éléctronique: otcliteuat@dtcc.com(UAT queries) otclitesupport@dtcc.com(production queries) • Hotline support: • Europe/UK/Asia: +44 (0)207-136-6328 (Options 1,3) • Webinars réguliers en-lignedisponiblesen plusieureslangueseuropéens(l’horairepubliésurl’OTC Lite site web ) DTCC Confidential (Yellow)

28. Mention légale Le contenu, les informations et tous les matériaux ( " données " ) fournies par DTCC Deriv / SERV LLC ( Deriv / SERV ) et / ou de ses sociétés affiliées ou filiales de cette présentation est sur ​​un « tel quel». Deriv / SERV décline expressément toute garantie, expresse ou implicite , quant à l'exactitude des données fournies, y compris, sans limitation, des garanties de qualité, de performance et d'adéquation à un usage particulier découlant de l'utilisation des données .Deriv / SERV ne doit avoir aucune responsabilité, devoir ou une obligation pour ou en relation avec les données contenues dans ce document, des erreurs, inexactitudes, omissions ou retards dans les données, ou pour les actions entreprises sur la foi de ces. En aucun cas, Deriv / SERV ne peut pas être tenu responsable des dommages, y compris, sans limitation, les dommages résultant de données ou d'informations perdues ou de profits ou de revenus, les frais de récupération de ces données, les coûts de données de substitution, les créances par des tiers pour d'autres frais similaires ou des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, découlant de l'utilisation des données .Toute utilisation non autorisée, y compris mais non limité à la copie, la distribution, la transmission ou autre de toute donnée figurant dans le présent document peut violer les droits de propriété intellectuelle de Deriv / SERV sous les lois de propriété intellectuelle tels que droits d'auteur, les lois et les communications des marques, des règlements et des lois. [DTCC Confidential (Yellow)