Mission France-Qu bec Juin 2010

1. Mission France-Québec Juin 2010 Délégation québécoise

2. Alain Castagnier – Préfet MRC Haut St-Laurent Yves Daoust – Préfet MRC de Beauharnois- Salaberry Denis Lapointe – Maire de Salabery-de-Valleyfield Jacques Laberge – DG Conférence régionale des élus Linda Phaneuf - DG MRC de Beauharnois-Salaberry François Landreville – DG MRC Haut St-Laurent Jean-François Gagnon – Directeur RH CEZinc Jimmy Potvin – Directeur SQ MRC Beauharnois-Salaberry Michel Ménard – Directeur incendie de Salabery-de- Valleyfield Philippe Meunier – Aménagement du territoire - MRC de Beauharnois-Salaberry Céline Lebel - Aménagement du territoire - MRC de Beauharnois-Salaberry Participants

3. Facilite l’identification des différents intervenants concernés par la sécurité civile, leurs rôles et responsabilités Analyser les processus de communication de l’information en regard à la conception, de la mise en œuvre et de l’opérationnalisation du schéma de sécurité civile Identifier les mesures de planification territoriale à prendre en compte en situation de risque Objectifs de la délégation québécoise

4. Marseille (jour 1) Séminaire contexte légal encadrant la gestion des risques naturels et technologiques en France Rencontre avec le bataillon de marins pompiers Fos-sur-Mer (jour 2) Atelier de travail sur la résilience Martigues (jour 3) Visite du chantier de la centrale thermique de EDF (Électricité de France) Lyon – Feyzin (jour 4) Présentation des risques et des mesures de sécurité civile Développement durable Bordeaux- Ambès (jour 5) Rencontre des élus Dîner protocolaire Agenda

5. Bordeaux- Ambès (jour 6) Gestion des inondations et présentations divers Plan de sécurité civile et gestion des risques Visite des travaux en cours sur les digues Paris – Combs-la-ville (jour 7) Présentation de la politique des risques Rencontre avec les pompiers de Moissy Cramayel Rencontre avec les policiers nationaux Rencontre avec les dirigeants de Air Liquide (Seveso seuil haut) Dîner protocolaire avec le maire et les élus Agenda (suite)

6. Paris – (jour 8) Rencontre avec la Direction Générale de Sécurité Civile au Ministère de l’intérieur (Direction générale des risques) Rencontre avec la Direction des Collectivités Locales au Ministère de l’intérieur (Relations Internationales) Dîner protocolaire à l’Assemblé Nationale de France Paris – (jour 9) Rencontre avec la Direction Générale de la Prévention des risques au Ministère de l’Écologie et de la Défense Diner avec les Eco Maires Paris – (jour 10) Libre Paris – (jour 11) Retour au Québec Agenda (suite)

7. Rencontre avec la commune d’Ambèse

8. Rencontre avec commune de Combs-la-ville

9. Marins Pompiers de Marseille

10. Visites Industrielles

11. Gastronomie

12. Quelques moments de détentes

13. Directive européenne Seveso (1982) L’état doit identifier les sites à risques Directive européenne Seveso II modifiée (1996) Classification des matières dangereuses sur deux seuils Un seuil bas Un seuil haut Prévention des risques majeurs et préparation aux situations d’urgences Législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Classement des installations selon trois régimes principaux La déclaration L’autorisation préfectorale d’exploiter L’autorisation préfectorale d’exploiter avec servitude publique Guides et législations

14. Loi Bachelot du 30 juillet 2003 Maitrise du risque à la source Étude de danger Validée et approuvée par les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) Politique de prévention des accidents industriels majeurs (Établissement Seveso) Système de gestion de la sécurité (SGS) Maîtrise de l’urbanisation Plan local d’urbanisme (PLU) Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Charte de l’environnement, loi constitutionnelle 2005 Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (Article 1) Guides et législations (suite)

15. Planification des secours Plan d’opération interne (POI) Plan particulier d’intervention (PPI) Information de la population Dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) Information des acquéreurs et locataires (IAL) Séance d’information Comité local d’information et de concertation (CLIC) Organisation d’exercices des plans de secours Loi de modernisation de la sécurité civile (2004) Plan O.R.S.E.C. Guides et législations (suite)

16. Le risque zéro n’existe pas Pour que la société soit moins fragile, il faut: Réduire nos vulnérabilités par des mesures de prévention, Préparer à l’avance une organisation solide et rôdée pour répondre dans l’urgence à ces évènements Maitrise de l’urbanisation(PPRT) Réglementation nombreuse Responsabilités du Maire mais support et encadrement par l’état (Préfet) Approche de Sécurité civile en France

17. Usine chimique de fabrication d’engrais Explosion de 70 tonnes d’amnonitrate 31 morts 2200 blessés 27 000 logements endommagés Accident AZF Toulouse 2001

18. L’État (Préfet) Plan d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) Plan particulier d’intervention (PPI) Plan de prévention des risques naturels (PPRN) Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) La Commune (Maire) Le plan Communal de sauvegarde (PCS) Le plan local d’urbaniste (PLU) Dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) Scolaire (Chef d’établissement) Le plan particulier de mise en sûreté( PPMS) Gestion du risque – rôles et responsabilités

19. Industrie à risque (L’exploitant) Les études d’impact et de dangers Le plan d’opération interne (POI) Plan particulier d’intervention (PPI) Le citoyen Le plan familiale de mise en sureté (PFMS) Gestion du risque – rôles et responsabilités

20. Informé par le préfet des risques majeurs présents sur le territoire communal, par l’intermédiaire des Portés A Connaissance (PAC) et du dossier départemental des risques Majeurs (DDRM) Peut, à son initiative, engager des études complémentaires pour améliorer la connaissance et localisation des risques naturels sur son territoire. Le maire et le préfet partagent la responsabilités de la maîtrise de l’urbanisation vs les risques naturels et technologique Élabore le plan communal de sauvegarde. Il est obligatoire pour certaine communes exposées à des risques majeurs localisés Élabore un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) Responsabilités du Maire

21. Organise les modalités d’affichage des risques et des consignes de sécurité Communique de façon périodique les risques pris en compte dans un PPRN Assure la vigilance, l’alerte et l’information à la population en cas de situation d’urgence Il est responsable des mesures de soutien à la population (Hébergement, ravitaillement des population, appui au service de secours, information des autorités…) Organise régulièrement des exercices pour évaluer le caractère opérationnel de son plan communal de sauvegarde (PCS) Collabore au retour d’expérience Responsabilités du Maire (suite)

22. Sous la responsabilité du préfet Ces plans définissent, en fonction des niveaux de risques, des zones dans lesquelles des mesures d’urbanisme doivent être prises: Zones d’interdiction et de prescriptions Servitude d’utilité publique Expropriation de biens Droit de délaissement Droit de préemption Les plans font l’objet de processus de concertation Les plans doivent être approuvés par le préfet et par la suite, il est opposable au tiers Les plans de prévention des risques naturels ou technologiques (PPRN ou PPRT)

23. Est une notion technique, économique et sociale définie par l’association d’une installation utilisant des substances ou procédés dangereux, susceptibles d’être à l’origine d’un phénomène dangereux et d’un territoire qui présente des enjeux humains et matériels. La composante technique du risque technologique résulte de la combinaison des trois critères suivants: La probabilité d’occurrence (fréquence) des phénomènes dangereux L’intensité des effets des phénomènes dangereux pouvant se produire La vulnérabilité des enjeux Le phénomène dangereux correspond à une libération d’énergie ou de substance produisant des effets susceptible d’infliger un dommage a des enjeux vulnérable(vivants ou matériels) Le risque technologique

24. Effets thermiques: Liés à la combustion plus ou moins rapide d’une substance inflammable ou combustible Effets de surpression: Résultent d’une onde de pression provoquée par une explosion Effets toxiques: Résultent d’un nuage provoqué par une fuite ou un dégagement de substances toxique Effets des risques technologiques

25. Est la réponse anticipé pour gérer les conséquences sur la population d’un accident survenant sur un site présentant des risques Sont concernés les installations: Nucléaire ,Chimiques, stockages souterrains de gaz, les barrages, les infrastructures liées au transport des matières dangereuses et les laboratoires utilisant des micro-organismes Est élaborer par le préfet qui prépare, selon les risques identifiés, les mesures de protection, la mobilisation et la coordination de tous les acteurs concernés: L’exploitant (générateur du risque) Organise un dispositif interne de lutte contre le sinistre Prévoit des mesures d’alerte et d’information des autorités Prévoit les mesures d’urgence à prendre en cas d’accident évoluant très rapidement (alerte des populations voisines, interruption de la circulation…) Le plan particulier d’intervention (PPI)

26. Les communes Impose la réalisation d’un plan communal de sauvegarde (PCS) afin de préparer le soutien aux service de secours, l’alerte, l’information et l’accompagnement de la population Les médias Mobilisés pour garantir l’information Les association de secouristes Apporte assistance Les exploitants de réseaux Transport, Énergie, Télécommunication…) L’éducation nationale Assure la formation des enseignants et la mise en place de plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) au sein de chaque établissement scolaire pour assurer la sécurité des enfants Le plan particulier d’intervention (Suite)

27. Le scénario le plus défavorable délimite la zone d’application du PPI soit la commune et les populations concernés Les acteurs du département qui seront mobilisé se réunissent pour préparer les mesures: D’alerte, de bouclage de la zone et de mise en place des déviations, de protection de la population, de lutte contre le sinistre, d’information et de communication, de préparation de la phase post-accidentelle Le PPI est soumis à la consultation des maires, de l’exploitant et de la population de la zone d’application Après approbation par le préfet, une brochure d’information spécifique est diffusée à la population dans la zone d’application Préparation des PPI

28. 1- Réglementation moderne de la sécurité civile Les risques naturels et technologiques sont identifiés, évalués et communiqués Les entreprises sont tenues, selon leur niveau de risque, à des mesures précises Les études de danger sont homogènes, précises et fiables Implication des ressources techniques de l’état dans la validation des études de danger et suivi Le plan d’urbanisme de la commune est en lien direct avec les risques industriels et naturels sur le territoire de la commune, de la zone ou du département Les plans d’interventions spécifiques sont préparés par le préfet, la commune, les organismes de secours et l’industrie et communiqués par écrit à la population Premiers constats

29. 1- Méthodologie homogène La documentation publiée par les différents ministères permet une compréhension rapide du modèle et des actions à poser Le vocabulaire utilisé est homogène et assimilé par les différents intervenants impliqués dans l’élaboration des différents plans de prévention des accidents industriels La réglementation vise principalement les industries Seveso AS qui sont générateurs des plus grands risques Le modèle est intégré verticalement et horizontalement, comme nous avons pu le constater lors de nos rencontres dans la commune de Moissy Cramayel, partant du risque d’accident industriel majeur à l’usine d’Air Liquide, nous avons pu constater l’état de préparation des différents organismes de secours. Premiers constats

30. 2- Les ressources de l’état sont harmonisées et connaissent biens leurs rôles Sous l’autorité du Préfet Ressources de polices et de pompiers départementaux, les membres d’intervention en sécurité civile, etc.. Nombre et équipements adéquats Possèdent des plans particuliers d’intervention en fonction du risque spécifique (PPI) 3- La maire de la commune à des responsabilités envers ses citoyens en matière de sécurité civile 4- Les comités locaux d’information et de concertation sont un moyen de communication privilégié pour l’industrie Premiers constats (suite)

31. 5- La loi Bachelot de 2003 ne fait pas l’unanimité au niveau des aspects financiers lorsque des actions doivent être prisent dans les cercles rouges définis par les PPRT. (Échéancier non défini) 6- La formation et les documents de support à la démarche de sécurité civile sont de qualité 7- Le niveau d’implantation des plans communales de sauvegarde, des PPI et des PPRT est débuté mais pas très avancé. 8- La norme Seveso II est intégré dans la réglementation et encadre biens la gestion du risque industriel. Premiers constats (suite)

32. Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, octobre 2006; Le maire face aux risques naturels et technologiques, Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer; L’étude de dangers, un outil efficace de maîtrise des risques technologiques, Ministère de l’écologie et du développement durable; Le plan de prévention des risques technologiques, agir ensemble pour maîtriser les risques, Ministère de l’écologie et du développement durable; L’Inspection des installations classées, Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire Bibliographies

33. Plan communal de sauvegarde, s’organiser pour être prêt , la démarche, Ministère de l’intérieur, de L’outre-mer et des collectivités territoriales, octobre 2008 O.R.S.E.C. –PPI, Face aux risques technologiques Soyer acteur de votre sécurité, Ministère de l’intérieur, de L’outre-mer et des collectivités territoriales Plan de prévention des risques naturels, Une action concertée entre L’état et collectivités locales, Ministère de l’écologie et du développement durable; Guide ORSEC départemental, méthode générale tome G.1, Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire Guide ORSEC départemental, disposition générales mode d’action soutien des populations, tome G.2, Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire Bibliographies (Suite)

34. Ambès, risques industriels et protections, secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles, de la presqu’île d’Ambès Combs-la-ville, Information sur les risques majeurs memento Ville de Feyzin, Document d’information communal sur les risques majeurs Bienvenue , Raffinerie de Feyzin, Total Information sur le risque industriel, Une confiance lucide, sauriez-vous réagir en dac d’accident industriel majeur, Centre d’information pour la prévention des risques majeurs (CYPRÈS) Bibliographies (Suite)