AAP IPER – SMSC 12 mai 2009

1. AAP IPER – SMSC12 mai 2009

2. Réunion 12/5 – 16h-18h • Lieu: 74 rue du Faubourg Saint Antoine - 2ème étage • Ordre du jour: • 16h00-16h10: présentation de l'appel - Advancity / Cap Digital / System@tic • 16h10-16h20: présentation du Living Lab Quartier Numérique permettant des expérimentations autour des technologies RFID / NFC - Silicon Sentier • 16h20-17h00: présentation des projets (5' par projet) • 17h00-18h00: rencontres avec les projets (chaque projet disposera d'une table dans la grande salle de réunion du 74 rue du Faubourg Saint Antoine et de chaises). Quartier Numérique disposera aussi d'une table.

3. DAS « TIC & Ville Durable » Domaine d’Activité Stratégique • Axe 1 «E-services au citadin» • Axe 2  «Outils de conception simulation, du bâtiment à la ville » • Axe 3 «Systèmes de gestion technique et supervision, du bâtiment à la ville et à l’environnement» • Axe 4 «Systèmes de transport et de mobilité»

4. Think Digital – Internet des Objets En association avec Items International et Amusement Magazine, les pôles de compétitivité Cap Digital et System@tic et l’Institut de Recherche et d’Innovation (IRI) organisent un groupe de réflexion portant sur les services de l'Internet des objets. • Dans le cadre de Think Digital, avec le soutien de Orange, GS1 France, Violet et Applica • Réunions régulières de juin à décembre • Journée de conférence à l’occasion des ENMI à Beaubourg • Inscription et déclaration d’intérêt à jb.soufron@capdigital.com

5. Appel IPER SMSC • appel doté d’un budget de 3,5 M€ des projets collaboratifs d’innovation visant à développer de nouveaux services et applications basés sur les étiquettes électroniques RFID et/ou le NFC, pour les entreprises ou les citoyens • recherche de nouveaux modèles et pratiques commerciaux basés sur l’interaction avec les utilisateurs et la confrontation avec la demande du marché. Ils devront aboutir à un démonstrateur.

6. Eligibilité • être collaboratif : rassembler au moins deux entreprises indépendantes l'une de l'autre et une représentation des utilisateurs de l’application envisagée (voir ci-dessous), aucune entreprise ou groupe ne supportant seul plus de 70% des dépenses éligibles ; • réserver aux PME une part minimale de 30% des dépenses éligibles ; • être piloté par une entreprise capable de jouer le rôle de prestataire du service envisagé ; • viser le développement d’un système ou service innovant intégrant la technologie des étiquettes électroniques et/ou la technologie NFC, qui ne soit pas la simple réplication d’applications existantes ; • ne pas avoir démarré avant la demande d’aide (pour la partie faisant objet de la demande de subvention) ; • intégrer une expérimentation avec un démonstrateur.

7. Critères de sélection (1/3) Le ministère a choisi de soutenir dans le cadre du présent appel des projets de R&D : • relativement proches des usages : on parle alors de « R&D d’usage ». • L’innovation attendue repose essentiellement sur des travaux de faisabilité technique et de développement expérimental. Basée sur la recherche de nouveaux modèles et pratiques commerciaux, sur l’interaction avec les consommateurs et la confrontation avec la demande du marché, elle doit pouvoir être reproduite et diffusée pour bénéficier à d’autres entreprises ou secteurs économiques (par exemple en intégrant une dimension normative).

8. Critères de sélection (2/3) • originalité du projet, contenu technologique ou / et services innovants par rapport à l’état de l’art et au marché, associés à une prise de risque effective en matière technologique ou économique ; • ouverture de l’application ou du service par rapport au terminal de téléphonie mobile et à l’opérateur mobile, ou respect des standards existants en matière d’étiquettes électroniques, pour garantir une diffusion commerciale aussi large que possible ; • qualité du partenariat (complémentarité des partenaires avec maîtrise globale des compétences techniques nécessaires au développement d’un service sur le périmètre technique du projet) ; • viabilité et réalisme technique, financier et économique du projet (capacité financière des partenaires à conduire le projet puis à aboutir à un service commercialisable ; adéquation des solutions envisagées au besoin pressenti et à un marché potentiel) ; • management du projet (organisation des travaux, gestion des risques, livrables, planification…) ; • retombées économiques en termes de gains de compétitivité apportés aux entreprises utilisatrices du service, de création d'emplois chez les fournisseurs et utilisateurs du service, de diffusion et de structuration de l’activité chez les utilisateurs.

9. Critères de sélection (3/3) Sans être indispensables, d’autres points constitueront des éléments positifs d’appréciation : − la labellisation du projet par le Centre national de référence RFID et/ou le Forum des services mobiles sans contact ; − la labellisation du projet par un ou plusieurs pôles de compétitivité. A titre d’information, sans que cela ne constitue un critère de sélection ou d’éligibilité, le dimensionnement typique est un projet de 3 à 6 partenaires, d’une durée de 2 ans, nécessitant une aide de plusieurs centaines de milliers d’euros.

10. Taux d’aide • 30 % pour les petites et moyennes entreprises (cf. p.2 la définition européenne d’une PME) ; • 25 % pour les entreprises ne relevant pas de la catégorie ci-dessus (grandes entreprises, grands groupes ou leurs filiales) • Pour les organismes publics de recherche, la subvention accordée sera au maximum de 100% du coût marginal induit par le projet.

11. Dates DGCIS Les dossiers de candidature devront être envoyés avant le 8 juin 2009 à 12h00 : • sous forme électronique (format Word 98 ou version ultérieure ou RTF ; format Excel 97 ou version ultérieure), à l'adresse suivante : rfid.nfc@finances.gouv.fr. Les fichiers seront regroupés en un fichier unique d’archive (format .zip par exemple), l’envoi pouvant être fractionné si l’archive a une taille supérieure à 1,5 Mo. • ET sous forme papier (cachet de la poste faisant foi), en un exemplaire, signé des représentants des divers partenaires • Un accusé de réception sera adressé au déposant. • La sélection des dossiers interviendra avant l’été 2009 et sera réalisée par le comité de pilotage, sur la base d'une instruction assurée par le comité d’évaluation.

12. Dates Pôles • Dates clé labellisation Advancity : Seront données pendant la réunion. • Dates clé labellisation Cap Digital • 20 mai 2009 : Dépôt du projet au Pôle Cap Digital (http://proposition.capdigital.com) sous forme d'un fichier pdf. • 20 mai 2009 - 2 juin : Expertise du projet • 3 juin 2009 : Revue et décision du Bureau Exécutif projet, élargi au Conseil d'Administration sur la labellisation Cap Digital • 8 juin 2009 : Date limite de dépôt des dossiers • Dates clé labellisation System@tic Paris Region. • 25 mai 2009 : Dépôt du projet au pôle System@tic