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La dimension régionale et le commerce préférentiel Dr Sanoussi Bilal ECDPM sb@ecdpm

La dimension régionale et le commerce préférentiel Dr Sanoussi Bilal ECDPM sb@ecdpm.org. Cours de “Politique commerciale” Centre mauritanien d’analyse des politiques et Institut de la Banque mondiale 28 - 31 juillet 2003. ‘Initiatives’ commerciales. OMC AGOA Tout-sauf-les armes ACP

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  1. La dimension régionale et le commerce préférentiel Dr Sanoussi Bilal ECDPM sb@ecdpm.org Cours de “Politique commerciale”Centre mauritanien d’analyse des politiques etInstitut de la Banque mondiale28 - 31 juillet 2003 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  2. Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  3. Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  4. Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  5. Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  6. ‘Initiatives’ commerciales OMC AGOA Tout-sauf-les armesACP SGP APE UA Accord de Cotonou (ACP-UE) UMA UEMOA/CEDEAO relations bilatérales Japon Processus de Barcelonne etc. Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  7. AGOA African Growth and Opportunity Act = politique commerciale et d’investissement des Etats Unis (EU) envers les pays d’Afrique sub-saharienne (ASS) Objectif: • abolition des barrières tarifaires et quantitatives au marché EU pour presque tous les produits • Traîtement spécial pour le textile et l’habillement Durée: 1.10.2000 – 30.09.2008 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  8. Concerne: • Les relations commerciales avec les EU • 38 pays ASS sur 48 (y compris la Mauritanie) • 19 pays ASS pour le textile et l’habillement (pas la Mauritannie) • Les programme de développement des capacités au commerce • p.e.: USAID Programme régional de l’Afrique de l’Ouest (www.watradehub.com) • soutien au programme d’intégration régionale de la CEDEAO • liens avec le secteur privé Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  9. Critères d’éligibilté pour les pays: • Vers une économie de marché • Règles de droit (syst. judiciaire, pluralisme politique, etc.) • Respect des droits de l’homme fondamentaux • Réduction de la pauvreté • Lutte contre la corruption • Protection du droit des travailleurs (règles internationales) • Pas d’activités à l’encontre des intérêts de sécurité nationale ou de politique étrangère des EU • Élimination des barrières au commerce et investissement envers les EU Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  10. Critères d’éligibilté des produits: • Extension du système généralisé de préférences (SGP) des EU • Exceptions: • Exportations agricoles sujettent à des contingents tarifaires • Critères particuliers pour le textile et l’habillement (procédures douanières): Extension sous AGOA II (08.2002) • Règles d’origine (cumulatives pour les pays AGOA; 35% de valeur ajoutée) Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  11. Effets d’AGOA (entre 2001 et 2002): • 26% des exportations des pays AGOA vont vers les EU • 94% des exportations des pays AGOA sans taxes vers les EU • AGOA: +10% d’exportations Pour la Mauritanie: Exportations AGOA = $35000 (soit 4% de son commerce vers les EU)!!! Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  12. Japon Initiative 99% sur les tarifs industriels pour les PMA = extension du SGP du Japon aux PMA => 99% des produits industriels des PMA entre libres de droits de douane et contingents (y compris le textile et l’habillement) Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  13. Relations avec l’Union européenne (UE) • Système généralisé de préférences (GSP) • Initiative ‘Tout-sauf-les-armes’ • Accord de Cotonou: = partenariat entre les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifiques (ACP) et l’UE • Négociation d’Accords de partenariat économique (APE) entre les groupements régionaux ACP et l’UE Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  14. Initiative ‘Tout-sauf-les-armes’ = accès libre (sans tarif ni contigent) de toutes les exportations des PMA vers l’UE, à l’exception des armes et munitions • Initiative unilatérale de l’UE (02.2001) • Incorporée au SGP de l’UE • Durée: illimitée, dès mars 2002 Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  15. Périodes transitoires: Libéralisation progressive: ProduitsLibéralisation totale • les bananes fraiches: janvier 2006 • le sucre: juillet 2009 • le riz; septembre 2009 • Règles d’origine similaires au SGP • Principal bénéficiaire: Bengladesh • Faible impact pour les PMA Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  16. Le partenariat ACP-UE:De Lomé à Cotonou Informations générales

  17. De Lomé à Cotonou(1975-2000) • Des rapports historiques forts et l’interdépendance ACP-UE • Le plus large accord de coopération nord-sud • Modèle innovateur reflétant l’intérêt commun entre ACP et UE Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  18. Principes de Lomé • Partenariat égal • Contrat de développement • Combinaison de l’aide et du commerce • Mécanismes de compensation (Stabex, Sysmin) • Protocoles relatifs aux produits de base • Institutions paritaires ACP-UE Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  19. Années 1990: Pressions croissantes • Déclin des intérêts communs • Pressions sur le régime commercial préférentiel de Lomé • Résultats mixtes de l’aide sous Lomé • Impact incertain sur la réduction de pauvreté • Monopole gouvernemental des ressources • Complexité bureaucratique • Besoin de moderniser le partenariat ACP-UE et d’augmenter son influence Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  20. L’accord de partenariat de Cotonou: information générale • Perspective à long terme: 20 ans • Innovations principales: • Dimension politique plus forte • Participation des acteurs non-étatiques • Nouveau régime commercial • Réforme des instruments financiers et programmation glissante Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  21. Volume significatif de ressources financières (2000-2007) • € 13.5 milliards (9ème FED) • € 9.9 milliards de fonds non dépensés précédemment • € 1.7 milliards Banque européenne d’investissement (BEI) Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  22. La dimension commerciale de l’Accord de Cotonou 2000 - 2007: période de transition régime de Lomé 2008 - …: Accords de Partenariat Economique (APE) Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  23. Caractéristiques: Régime commercial préférentiel non réciproque Libre accès aux marchés européens (produits industriels, textiles, tropicaux,..) Protocoles relatifs aux produits de base Perspective historique:Régime commercial Lomé (1975-2000) Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  24. Objectifs: Promouvoir le commerce entre ACP et UE Diversification des exportations des ACP Favoriser la croissance et le développement Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  25. Bilan décevant: Part du marché européen réduite: 1975: 8%  2000: 2.8% Manque de diversification des exportations Erosion des préférences Préférences dérogent aux règles de l’OMC Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  26. Leçons à tirer du régime Lomé: Accès aux marchés insuffisant pour promouvoir le commerce et le développement Importance croissante d’autres barrières non tarifaires liées au commerce Erosion des préférences Renforcer la dimension commerce à travers la coopération au développement Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  27. Cotonou (2000):une mutation des relations commerciales ACP-UE Caractéristiques: • Négociations des accords de partenariat économique (APE) ou alternatives possibles (septembre 2002 – décembre 2007) • Préservation du régime préférentiel jusqu’en 2007 • Pour les PMA: ‘Tout-sauf-les-armes’ Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  28. Objectifs: • Intégration régionale • Intégration graduelle dans l’économie mondiale • Développement durable et réduction de la pauvreté Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  29. Accords de partenariat économique (APE) • Accords de libre-échange, entre régions ACP et l’UE (GATT Article XXIV) • sur des biens, produits et services, • et les domaines liés au commerce • Alternatives possibles aux APE (dès 2004) Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  30. Opportunités Création de marchés régionaux Attrait des investissements étrangers directs Soutien des réformes commerciales Intégration dans l’économie mondiale Compatibilité avec les règles de l’OMC Accord à durée illimitée (non sujet à renouvellement) Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  31. Impact controversé Recettes douanières réduites Processus d’intégration régional plus complexe en raison de différentiation entre pays ACP (Ex. les PMA et les non-PMA) Problèmes de capacité à tous les niveaux Contexte global changeant rapidement au-delà de la coopération ACP-UE Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  32. Le processus de négociation du 27 septembre 2002 à décembre 2007 Phase I (septembre 2002 - septembre 2003?): Groupe ACP en entier (77 pays) Négociation sur les principes et modalités Thèmes d’intérêt commun à tous les ACP Processus de négociation Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  33. Phase IIau niveau régional (à partir de septembre 2003) Négociation au niveau des (sous) régions ACP CEDEAO + CEMAC (Afrique de l’Ouest et Centrale): seules régions officiellement prêtes à commencer les négociations Mauritanie: négociations avec la CEDEAO d’un APE CEDEAO+Mauritanie avec l’UE Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  34. Participation de la Mauritanie à un APE: • Quels liens avec la CEDEAO-EUMOA? • Quelle préparation au niveau national? • Ministère du Commerce • Gouvernement • Experts • Secteur privé et acteurs non étatiques • Quels intérêts: pêche, produits? • Objectifs stratégiques et de développement Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

  35. www.acp-eu-trade.org ECDPM European Centre for Development Policy Management Centre européen de gestion des politiques de développement Onze Lieve Vrouweplein 216211 HE MAASTRICHTPAYS-BASTel.: +31-43-350 29 00Fax.: +31-43-350 29 02Email: info@ecdpm.org Website: www.ecdpm.org Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003

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