Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne 16-06-2011

1. Les Patrimoniales L’assurance vie comme outil de transmission de votre patrimoine Sylvie Marro-OuretAlexandre Hondet Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne 16-06-2011

2. Sommaire • Les modes de transmission • Les grands principes de l’assurance vie • Zoom sur la fiscalité • Chassons les idées reçues : • - Avec la loi TEPA et les réponses ministérielles • Proriol-Bacquet c’est moins intéressant : Eclaircissements et solutions • - L’Assurance-vie, un placement qui rapporte ? • - Les Fonds UC pour dynamiser son épargne. • 5. Le nouvel enjeux de l’assurance-vie : La Retraite

3. La gestion de patrimoine au Crédit Agricole Pyrénées Gascogne • Notre objectif : faire grandir votre patrimoine • Par une sélection judicieuse de supports d’investissements • Monétaire • Obligataire • Actions • Immobilier • Crédit • Par la limitation de la fiscalité • IRPP • ISF • Cession • Transmission

4. La gestion de patrimoine au Crédit Agricole Pyrénées Gascogne • 57 spécialistes en proximité • 4 Agences Banque Privée : Auch, Bayonne, Pau, Tarbes • Des offres spécifiques et ouvertes • Predica : assurance-vie 200 mds €, • 1er bancassureur, • 2ème assureur vie en France • Amundi : OPCVM 700 mds € • Cheuvreux • BGPI • Une relation et un suivi personnalisés

5. Les modes de transmission possibles,Les dons d’argent • En 2009, 980 millions d’euros ont changé de mains dans le cadre de l’exonération des droits pour les dons d’argent. • 50 000 français y ont eu recours pour un montant moyen de donation de 20 000 Euros Exonération de droits pour les dons d’argent de 31.395€ *Selon la loi de Finances 2010

6. Les modes de transmission possibles,La transmission entre vifs ou par décès en pleine propriété Transmission en pleine propriété : « Les droits sont assis sur la valeur du bien au jour de la transmission. Si la transmission porte sur des titres côtés, il convient de prendre en considération le dernier cours en bourse connu. » Source : Paris.notaire.fr • Les droits bénéficient d’abattements: • Pour les enfants à hauteur de 159 325€ par parent et par enfant. • Les compteurs de ces abattements sont remis à zéro tous les 10 ans, contre 6 ans auparavant. • Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 relève toutefois les taux applicables aux donations en ligne directe, entre époux ou partenaires Pacsés : - de 35 à 40 % pour la fraction de la part nette taxable comprise entre 902 838 € et 1 805 677 €. - de 40 à 45 % pour la fraction de la part nette taxable au-delà de 1 805 677 €.

7. La suppression des réductions de droits de donation liées à l’âge du donateur • Situation actuelle : • Les donations réalisées en nue-propriété bénéficient d’une réduction de droits de mutation à titre gratuit : - De 35 % lorsque le donateur est âgé de moins de 70 ans. - De 10 % lorsqu’il est âgé de 70 ans révolus et de moins de 80 ans. • Les autres donations (donations en pleine propriété, donations d’usufruit…) bénéficient d’une réduction de droits : - De 50 % lorsque le donateur est âgé de moins de 70 ans. - De 30 % lorsqu’il est âgé de 70 ans révolus et de moins de 80 ans. • Situation nouvelle : Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 prévoit de supprimer purement et simplement ces réductions de droits applicables aux donations.

8. La transmission entre vifs ou par décès en propriété démembrée Le droit de propriété est divisé en 2 parties distinctes lors d’un démembrement de propriété :  L’usufruit et la nue-propriété Les droits sont calculés de façon distincte sur la valeur de l’usufruit et sur la valeur de la nue-propriété, définies en fonction de l’âge de l’usufruitier. La transmission avec usufruit temporaire permet aux donateurs de se dessaisir de certains biens pendant une durée déterminée (ne pouvant pas dépasser 30 ans lorsque l’usufruit est constitué au profit d’une personne morale). Danger : S’il est prouvé qu'elle a été réalisée dans un but exclusivement fiscal, elle peut être sanctionnée au titre de l'abus de droit.

9. Organisersa succession par la donation partage La donation partage permet de procéder au partage et à la distribution de tout ou partie du patrimoine de l’intéressé de son vivant. Cette transmission de patrimoine concerne les héritiers présomptifs (enfants, petits-enfants, frères, sœurs). • Les avantages de la Donation Partage : Organiser la succession par avance Les biens donnés sont évalués le jour de la donation La donation partage peut être inégale dans sa répartition Le donateur peut garder pour lui l'usufruit des biens et même prévoir qu'à son décès cet usufruit reviendra à son conjoint. Les droits de donation sont acquittés lors de la mise en place de la donation partage Un acte notarié est nécessaire pour constater la donation partage et pour qu’elle prenne effet.

10. Les grands principes de l’Assurance-vie Bénéficiaire acceptant Des supports diversifiés : L’abonnement Pour épargnerrégulièrement Loi du 17/12/2007 : l’acceptation du bénéficiaire ne peut plus être enregistrée sans l’accord de l’assuré Distribution de revenus et préparation de la Retraite : Les rachats partiels programmés La conversion du capital en rente viagère Plus de risque d’ acceptation « sauvage » par le bénéficiaire Garanties prévoyance : La garantie plancher Optimiser son ISF Contrat de Capitalisation : Seule la valeur nominale du contrat de capitalisation est à déclarer Une épargne disponible : Rachats possibles L’avance : aucune fiscalité Rendement Une approche patrimoniale favorable • Clause démembrée : • Double exonération • des droits de succession : • Au décès de l’assuré • Au décès de l’usufruitier Des options financières : Etre réactif automatiquement face aux évolutions des marchés financiers La fiscalité : En cas de vie En cas de décès Renforcement des droits du conjoint survivant ou d’une tierce personne En présence d’enfant ou de parent, le conjoint survivant a une part limitée dans la succession L’assurance vie peut augmenter ses droits dans la limite des primes exagérées.

11. Plus value du contrat Un retrait Part de la plus value fiscalisée Les avantages de l’Assurance-vieZoom sur la fiscalité en cas de vie Prime Brute versée Une épargne disponible à tout moment, une fiscalité progressive Page 11 -

12. Les avantages de l’Assurance-vieZoom sur la fiscalité en cas de décès + Prélèvements sociaux de 12,3% sur la plus-value Contrat souscrit avant le 20/11/1991 Contrat souscrit après le 20/11/1991 Primes versées avant le 13/10/1998 Exonération totale Avant 70 ans Après 70 ans Exonération totale Article 757B du CGI Primes versées après le 13/10/1998 Article 990I du CGI Avant 70 ans Après 70 ans Article 990I du CGI Article 757B du CGI Article 757B : Droits de mutation au-delà d’un abattement global de 30 500€ par assuré sur les primes versées Article 990I : Exonération jusqu'’à 152 500€ par bénéficiaire et taxation de 20% au-delà. Page 12 -

13. Baisse du taux de l’OAT Baisse du rendement du support €uro Mais un rendement toujours supérieur à un placement du type livret A. Le rendement des supports en Euro en baisse

14. Le contrat d’assurance vie accueille une large diversité de fonds • Fonds Euros • Les fonds en euros sont des placements garantis par l’assureur, ne revêtant donc aucun risque pour le capital, et dont le rendement minimum est connu à l’avance. • Fonds actions : • Ils sont en prise directe avec la bourse et leur niveau de risque est plus élevé. Comme les actions en direct, ces fonds sont destinés aux investisseurs à long terme, avec un horizon d’au moins cinq à dix ans. • Fonds Protégés: • Les fonds garantis offrent la certitude de récupérer tout ou partie de son capital initial, quelle que soit l’évolution de la valeur liquidative du fonds. Certainsfonds garantis assurent plus que le capital initial. Ils garantissent une performance minimale annuelle. • Fonds à Capital Garantis: • Un fonds à capital garanti est un OPCVM (FCP ou SICAV) qui est assorti d’une garantie en capital quelque soit la nature des investissements réalisés par le fonds. Le capital est régulièrement bloqué jusqu'à l'échéance du produit • Fonds à Formule: • Si l’objectif fixé à la souscription du fond est atteint, le fond se dénoue et le client touche l’objectif fixé. En cas de baisse une partie de la baisse est sécurisée. • UCO: • Fonds constitués d’une ou plusieurs Obligations en direct du marché primaire. Le client connait le taux et la durée. Le risque est faible, excepté un défaut de signature d’un des émetteurs.

15. Chassons les idées reçues Avec la loi TEPA et les réponses ministérielles Proriol-Bacquet c’est moins intéressant : - Eclaircissements et solutions

16. Avec la loi TEPA … c’est moins intéressant ! Relèvement des abattements en matière de donations et successions Mise en place d’exonérations uniquement sur les successions au profit du conjoint survivant et du partenaire pacsé C’est quoi la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (loi TEPA) du 21 août 2007 ? L’assurance-vie conserve toutes ses vertus dans ce nouvel environnement règlementaire

17. Règles civiles régissant la part du conjoint ou du partenaire pacsé survivant Ces règles s’appliquent de fait pour le conjoint survivant en l’absence de testament. Impact sur le plan fiscal : exonération de la part recueillie Conjoint Survivant Pas impact sur le plan civil : La loi TEPA n’accorde Pas plus de droits au conjoint / pacsé La part revenant au conjoint en l’absence de dispositions testamentaires reste très limitée Aucun droit du Pacsé dans la succession en l’absence de testament et/ou de contrats d’assurance-vie Page 17 -

18. Avec la loi TEPA … c’est toujours intéressant ! Avantage Assurance vie En présence d’enfant ou de père et mère, le conjoint survivant a une part limitée dans la succession L’assurance vie va permettre de lui donner d’avantage ! ( dans la limite des primes manifestement exagérées ) Conjoint Avantage Assurance vie Transmettre un patrimoine au partenaire pacsé : • en exonération totale • sans passer par le formalisme d’un testament Partenaire pacsé Page 18 -

19. Le régime matrimonial et l’assurance-vieFocus sur les réponses ministérielles Proriol Bacquet Souscripteur/Assuré Bénéficiaire Biens propres Contrat Assurance vie Communauté Biens propres Actif communautaire Part revenant au conjoint survivant Succession revenant aux héritiers Part revenant au conjoint survivant Succession revenant aux héritiers Droits de succession Droits de succession Seuls sont susceptibles de subir une incidence financière réelle les clients disposant d’un patrimoine conséquent.

20. Le régime matrimonial et l’assurance-vieFocus sur les réponses ministérielles Proriol Bacquet • Focus sur les réponses ministérielles Proriol Bacquet • Exemple 2 : communauté de 1.000.000 €, contrat d’assurance-vie de 600.000 € • Un conjoint de 72 ans, 2 enfants • Actif total de la communauté = 1.000.000 € • Valeur de rachat du contrat d’assurance-vie = 600.000 € Total = 1.600.000 € • Actif successoral du conjoint décédé = 800.000 € •  Soit un ajout de 300.000 € dû au contrat d’assurance-vie • Droits à payer par le conjoint ayant choisi 100% en usufruit = 0 € (TEPA) • Assiette d’imposition pour les deux enfants = 800.000 x 0,70 (déduction de la part du conjoint en usufruit) = 560.000 € • Assiette après abattement = 560.000 – 159.325 x 2 = 241.350 € (120.675€) • Droits à payer par les enfants (application du barème progressif) = 22.329 € chacun. • Droits à payer au 2nd décès : • Assiette imposable : 1 000 000 – 800 000 = 200 000€ • Droit à payer par les enfants : 0€ par le jeu des abattements • Plus 29500€ / enfant au titre de l’assurance vie ( 990I )

21. Le régime matrimonial et l’assurance-vieFocus sur les réponses ministérielles Proriol Bacquet • Droits à payer au regard des règles en vigueur avant l’application des réponses ministerielles Proriol/Bacquet : • Exemple 2 : communauté de 1.000.000 €, contrat d’assurance-vie de 600.000 € • Un conjoint de 72 ans, 2 enfants • Actif total de la communauté = 1.000.000 € • Valeur de rachat du contrat d’assurance-vie = 600.000 € Total = 1.600.000 € • Actif successoral du conjoint décédé = 500 000 € • Droits à payer par le conjoint ayant choisi 100% en usufruit = 0 € (TEPA) • Assiette d’imposition pour les deux enfants = 500.000 x 0,70 (déduction de la part du conjoint en usufruit) = 350.000 € • Assiette après abattement = 350.000 – 159.325 x 2 = 31350€ • Droits à payer par les enfants (application du barème progressif) = 1342.25 € chacun. • Droits à payer au 2nd décès : • Assiette imposable : 1 000 000 – 500 000 = 500 000€ • Assiette après abattement = 500.000 – 159.325 x 2 = 181350€ • Droit à payer par les enfants : 16329€ par le jeu des abattements • Plus 29500€ / enfant au titre de l’assurance vie ( 990I )

22. Le régime matrimonial et l’assurance-vieFocus sur les réponses ministérielles Proriol Bacquet • Droits à payer sans souscription de contrat d’assurance vie • Exemple 2 : communauté de 1.000.000 €, contrat d’assurance-vie de 600.000 € • Un conjoint de 72 ans, 2 enfants • Actif total de la communauté = 1.600.000 € • Valeur de rachat du contrat d’assurance-vie = 0 € Total = 1.600.000 € • Actif successoral du conjoint décédé = 800 000 € • Droits à payer par le conjoint ayant choisi 100% en usufruit = 0 € (TEPA) • Assiette d’imposition pour les deux enfants = 800.000 x 0,70 (déduction de la part du conjoint en usufruit) = 560.000 € • Assiette après abattement = 560.000 – 159.325 x 2 = 241.350 € • Droits à payer par les enfants (application du barème progressif) = 22.329 € chacun. • Actif successoral au 2nd décès : 800.000€ • Assiette après abattement = 800.000 – 159.325 x 2 = 481350€ • Droits à payer par les enfants : 46329€ / Chacun

23. Le régime matrimonial et l’assurance-vieFocus sur les réponses ministérielles Proriol Bacquet • Bilan

24. Si les fonds qui alimentent un contrat d’assurance-vie sont des fonds propres, bien penser à faire une déclaration de réemploi afin que le contrat non dénoué ne soit pas considéré comme un actif de la communauté. Le régime matrimonial et l’assurance-vieFocus sur les réponses ministérielles Proriol Bacquet • Des solutions existent : Pour éviter le « risque Proriol Bacquet » insérer une clause de préciput dans le contrat de mariage Rédigée par le notaire, une clause de préciput permet au conjoint survivant lors de la succession de prélever dans l’actif communautaire, une somme d’argent, ou un bien précis (par exemple un contrat d’assurance-vie), avant que tout partage soit effectué. La souscription en adhésion conjointe avec dénouement au décès du prémourant des souscripteurs. Une stratégie efficace : - La question de la valeur de rachat est résolue puisque le contrat est dénoué. - Pas de récompense au profit de la communauté : les époux sont coadhérents et agissent conjointement. - Neutralité fiscale lors du dénouement du contrat en désignant le conjoint survivant comme bénéficiaire. Attention : Uniquement en nouvelle souscription La transformation d’un contrat en adhésion individuelle en contrat en coadhésion emporte novation du contrat !

25. En conclusion, Des avantages Contractuels et commerciaux Des supports diversifiés : Euro, FAF, Amundi, UC obligataires, Ouverture à la multi gestion Bénéficiaire acceptant Loi du 17/12/2007 : l’acceptation du bénéficiaire ne peut plus être enregistrée sans l’accord de l’assuré Frais réduits et dégressifs L’abonnement Pour épargnerrégulièrement Distribution de revenus et préparation de la Retraite : Les rachats partiels programmés La conversion du capital en rente viagère OFFRE ENTOURAGE Plus de risque d’ acceptation « sauvage » par le bénéficiaire Arbitrages : Les deux 1er de l’année gratuits Rendement Garanties prévoyance : La garantie plancher Optimiser son ISF Des options financières : Etre réactif automatiquement face aux évolutions des marchés financiers Eloquence Capitalisation : Seule la valeur nominale du contrat de capitalisation est à déclarer Une épargne disponible : Rachats possibles L’avance : aucune fiscalité Une approche patrimoniale favorable Des contrats performants et reconnus. Ex : Floriane 5 trophées d’Or consécutifs Trophée d’Argent en 2011 • Clause démembrée : • Double exonération • des droits de succession : • Au décès de l’assuré • Au décès de l’usufruitier La fiscalité : En cas de vie En cas de décès Renforcement des droits du conjoint survivant ou d’une tierce personne En présence d’enfant ou de parent, le conjoint survivant a une part limitée dans la succession L’assurance vie peut augmenter ses droits dans la limite des primes exagérées.

26. Merci de votre attention