Le portail d’échange d’informations financières à Luxembourg

3. Proposent une nouvelle solution électronique pour le dépôt des procédures d’enregistrement et de reporting auprès des autorités locales

4. Le portail d’échange d’informations financières à Luxembourg

5. Avocats 1 Bourse de Luxembourg Admin. Centrales 2 Agent de transfert 3 CSSF Agent de cotation 1. 2003 / 2. 2004 / 3. 2005 CCLux Numbering Agency Les acteurs Déposants Autorités

6. Prospectus draft 1 Prospectus draft 2 Prospectus définitif Lecture prospectus Envoi commentaires Mise à jour de l’état d’avancement Principe Dossier Dossier Agrément nouvel OPC Agrément nouvel OPC Clôture + publication du prospectus

7. Exhaustivitéetévolutivité • Réactivité et transparence • Sécuritéetconfidentialité Avantages

8. Exhaustivité et évolutivité • La plate-forme e-file.lusoutient l'ensemble des procédures d'enregistrement et de reporting réglementaire de l'industrie des fonds. • e-file.ludeviendra le canal privilégié pour communiquer avec les autorités financières de la place. • e-file.luest une plate-forme paramétrable, capable à tout moment d'accueillir de nouvelles procédures.

9. Réactivité et transparence • Un prospectus standard est transmis aux Autorités en quelques secondes. • e-file.lucentralise toute l'information et offre un historique complet assurantla traçabilité des échanges. • Le suivi de l'évolution d'une procédure étape par étape est possible grâce à un état d'avancement.

10. Réactivité et transparence (suite) • Un système d'émission automatique d'alerteà chaque événement garantit une réactivité maximale. • Une recherche multicritère, des vues et des tris paramétrables facilitent un accès direct et rapide aux informations recherchées.

11. Sécurité et confidentialité • La confidentialité des communications est garantie par le chiffrement de toutes les informations échangées. • L'authentification des entités qui accèdent à e-file.luse fait grâce à un certificat électronique. • La bonne transmission des envois sur e-file.luest garantie par la Bourse de Luxembourg.

12. Fonctionnalités - CSSF • Agrément d’un nouvel OPC • Modification d’un OPC existant • Modification d’un ensemble d’OPC existants • Agrément ou modification d’une société de gestion • Agrément ou modification d’un ensemble de sociétés de gestion • Remise de rapports financiers • Remise des rapports d’une société de gestion • Remise des managment letters • Notification dans le cadre de la circulaire 02/77 • Commentaires sur le reporting • Demandes diverses d’ordre général • Informations diverses d’ordre général

13. Fonctionnalités – Bourse de Luxembourg • Approbation de prospectus • Admission à la négociation • Rapports financiers – Autres documents

14. Suivi global de l'activité … dès la page d'accueil

15. Suivi global de l'activité … dès la page d'accueil grâce • A la liste des alertes

16. Suivi global de l'activité … dès la page d'accueil grâce • A la liste des alertes • A la liste des nouvellesenveloppes

17. Suivi global de l'activité … dès la page d'accueil grâce • A la liste des alertes • A la liste des nouvelles enveloppes • A un lien vers la liste des dossiers encours

18. Suivi global de l'activité … dès la page d'accueil grâce • A la liste des alertes • A la liste des nouvelles enveloppes • A un lien vers la liste des dossiers encours • A un lien vers la liste des procédures affectéesà aucun gestionnaire

19. Suivi global de l'activité … dès la page d'accueil grâce • A la liste des alertes • A la liste des nouvelles enveloppes • A un lien vers la liste des dossiers encours • A un lien vers la liste des procédures affectées à aucun gestionnaire • A un lien vers la page de recherche multicritères

20. Suivi détaillé d’une procédure … avec l’état d’avancement

21. Suivi détaillé d’une procédure … avec l’état d’avancement • Un tableau de suivi étape par étape

22. Suivi détaillé d’une procédure … avec l’état d’avancement • Un tableau de suivi étape par étape • Une alerte reçue à chaque mise à jour par l’Autorité

23. Suivi détaillé d’une procédure … avec l’état d’avancement • Un tableau de suivi étape par étape • Une alerte reçue à chaque mise à jour par l’Autorité • Une alerte spécifique pour la clôture de la procédure

24. Traçabilité des correspondances … grâce à la fiche procédure

25. Traçabilité des correspondances … grâce à la fiche procédureavec • Une vue par enveloppes reçues et envoyées

26. Traçabilité des correspondances … grâce à la fiche procédureavec • Une vue par enveloppes reçues et envoyées • Une vue par documents

27. Traçabilité des correspondances … grâce à la fiche procédureavec • Une vue par enveloppes reçues et envoyées • Une vue par documents • Un tri par dates, par expéditeur, par titre ou par type de document

28. Recherche multicritère … complète et cumulable

29. Recherche multicritère … complète et cumulable • Une recherche par codes

30. Recherche multicritère … complète et cumulable • Une recherche par codes • Une recherche par dossiers

31. Recherche multicritère … complète et cumulable • Une recherche par codes • Une recherche par dossiers • Une recherche par procédures

32. Recherche multicritère … complète et cumulable • Une recherche par codes • Une recherche par dossiers • Une recherche par procédures • Une recherche par dates

33. Recherche multicritère … complète et cumulable • Une recherche par codes • Une recherche par dossiers • Une recherche par procédures • Une recherche par dates • Une recherche par instruments

34. Historique … des dossiers et procédures

35. Déposant Autorité Dossiers Procédures Documents Historique … des dossiers et procédures • Tous les dossiers et procédures sont centralisés et stockés

36. Historique … des dossiers et procédures • Tous les dossiers et procédures sont centralisés et stockés • Listes de dossiers ou de procédures triables par Autorité, par date, par nom, par gestionnaire, etc …

37. Historique … des dossiers et procédures • Tous les dossiers et procédures sont centralisés et stockés • Listes de dossiers ou de procédures triables par Autorité, par date, par nom, par gestionnaire, etc … • Accès direct à chaque dossier et procédure grâce aux hyperliens

38. Plate-forme multi-utilisateurs … identifiés par tous et regroupés par rôles

39. Plate-forme multi-utilisateurs … identifiés par tous et regroupés par rôles • Un rôle d'administrateur pour la gestion des utilisateurs et des accès

40. Plate-forme multi-utilisateurs … identifiés par tous et regroupés par rôles • Un rôle d'administrateur pour la gestion des utilisateurs et des accès • Un rôle de responsable, avec une visibilité maximale pour la supervision des dossiers

41. Plate-forme multi-utilisateurs … identifiés par tous et regroupés par rôles • Un rôle d'administrateur pour la gestion des utilisateurs et des accès • Un rôle de responsable, avec une visibilité maximale pour la supervision des dossiers • Un rôle de gestionnaire pour la gestion des procédures qui lui sont affectées

42. Plate-forme multi-utilisateurs … identifiés par tous et regroupés par rôles • Un rôle d'administrateur pour la gestion des utilisateurs et des accès • Un rôle de responsable, avec une visibilité maximale pour la supervision des dossiers • Un rôle de gestionnaire pour la gestion des procédures qui lui sont affectées • Les coordonnées de chaque utilisateur du système sont disponibles pour tous ses interlocuteurs

43. Documents publiés automatiquement … sur le référentiel www.cclux.lu

44. Documents publiés automatiquement … sur le référentiel www.cclux.lu • Publication automatique après validation par l'Autorité et clôture de la procédure

45. Documents publiés automatiquement … sur le référentiel www.cclux.lu • Publication automatique après validation par l'Autorité et clôture de la procédure • Publication en fonction de la date choisie ou de la date de lancement de l'instrument

46. Documents publiés automatiquement … sur le référentiel www.cclux.lu • Publication automatique après validation par l'Autorité et clôture de la procédure • Publication en fonction de la date choisie ou de la date de lancement de l'instrument • Publication des prospectus, rapports annuels et semestriels