La Commission des transports du Québec Pour la sécurité et la qualité du transport

1. La Commission des transports du Québec Pour la sécurité et la qualité du transport

2. Elle est un organisme de régulation et d’encadrement de l’industrie du transport Elle rend des décisions (tribunal administratif) Elle applique des lois et règlements régissant tous les secteurs de transport, à l’exception du transport aérien LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

3. Accroître le comportement sécuritaire des transporteurs Favoriser une offre de services de transport répondant aux attentes des citoyens Soutenir l’équité dans l’industrie du transport Le tout dans une perspective de développement durable MISSION

4. Transport par véhicule lourd Transport par taxi Courtage en services de camionnage en vrac Transport maritime (croisiéristes et excursionnistes) Transport ferroviaire local Transport par autobus LES SECTEURS DE TRANSPORT ENCADRÉS PAR LA COMMISSION

5. LE RÔLE DE LA COMMISSION DANS CHAQUE SECTEUR DE TRANSPORT

6. OBJECTIFS Sécurité routière et protection du réseau routier FONCTIONS Tenir et mettre à jour le Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL) et la liste des intermédiaires en services de transport Attribuer une cote de sécurité à tout propriétaire ou exploitant de véhicules lourds Plus de 55 000 PEVL sont inscrits au Registre LE TRANSPORT PAR VÉHICULE LOURD

7. OBJECTIFS Sécurité routière et protection du réseau routier FONCTIONS Évaluer le comportement des propriétaires, des exploitants ou des conducteurs à risque dont les dossiers lui sont transmis par la SAAQ et leur imposer au besoin des mesures correctives Annuellement, la Commission évalue le comportement d’environ 225 PEVL et de 350 conducteurs de véhicules lourds LE TRANSPORT PAR VÉHICULE LOURD

8. DES RÉSULTATS Pour mesurer l’effet des interventions de la Commission, on a analysé l’évolution du dossier de tous les PEVL qui avaient fait l’objet d’une vérification de comportement en 2009 Deux ans après cette vérification, on a constaté que 93 % de ces PEVL encore en activité en 2011 avaient amélioré leur comportement relativement aux déficiences à l’origine de la transmission de leur dossier à la Commission que parmi ces derniers, 90 % présentaient en outre un dossier acceptable en vertu de la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds LE TRANSPORT PAR VÉHICULE LOURD

9. OBJECTIFS Qualité, disponibilité et sécurité des services de transport par taxi FONCTIONS Délivrer les permis de propriétaire de taxi et d’intermédiaire en services de transport par taxi Plus de 8 300 permis sont détenus par 6 500 titulaires Fixer les tarifs de transport par taxi Délimiter les territoires des agglomérations et déterminer le nombre maximal de permis LE TRANSPORT PAR TAXI

10. FONCTIONS(suite) Dans le but de corriger des comportements inappropriés et de protéger les usagers suspendre ou révoquer un permis de propriétaire de taxi ordonner à la SAAQ de suspendre le permis d’un chauffeur de taxi Agir par médiation ou arbitrage afin de régler les différends entre un intermédiaire et un propriétaire de permis de taxi LE TRANSPORT PAR TAXI

11. LE CAMIONNAGE EN VRAC OBJECTIF • Équité pour les camionneurs FONCTIONS • Tenir et mettre à jour le Registre du camionnage en vrac Plus de 5 000 camionneurs sont inscrits au Registre • Délivrer les permis autorisant le courtage en services de camionnage en vrac dans une région donnée • Enquêter et intervenir auprès des postes de courtage et des camionneurs qui ne respectent pas les règles applicables • Approuver les règlements des intermédiaires • Agir par médiation ou arbitrage afin de régler les litiges entre un poste de courtage et un abonné

12. OBJECTIF Sécurité FONCTIONS Délivrer les permis dans le transport maritime et les certificats d’aptitude dans le transport ferroviaire aux transporteurs qui répondent aux exigences prévues en matière de sécurité et d’assurance Plus de 210 permis et certificats d’aptitude Vérifier le maintien des assurances requises Intervenir au besoin afin d’assurer le respect des règles applicables LE TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERSET LE TRANSPORT FERROVIAIRE

13. OBJECTIFS Accessibilité et qualité des services FONCTIONS Délivrer les permis de transport par autobus autorisant divers services tels le transport interurbain et le transport nolisé 418 titulaires 1135 permis, dont environ 40 % sont en transport nolisé Les permis interurbains délivrés par la Commission soutiennent la desserte de 537 municipalités où est établie plus de 80 % de la population du Québec LE TRANSPORT PAR AUTOBUS

14. OBJECTIFS Accessibilité et qualité des services FONCTIONS Suspendre un permis, le révoquer ou établir des restrictions à son exploitation, dans les cas où elle constate des manquements de la part du titulaire Toute personne qui n’est pas satisfaite de la qualité ou de la sécurité de services de transport par autobus peut porter plainte auprès de la Commission LE TRANSPORT PAR AUTOBUS

15. OBJECTIFS Accessibilité et qualité des services FONCTIONS Approuver la tarification, ainsi que les modifications de parcours, d’horaires et de fréquences des voyages envisagées par les transporteurs Analyser l’inter financement des services interurbains, afin d’assurer le maintien du service dans les régions où le transport est moins rentable L’encadrement exercé par la Commission aide à maintenir des services considérés essentiels par la population, notamment en matière de transport interurbain LE TRANSPORT PAR AUTOBUS

16. LA CODIFICATION DES PERMIS La codification des permis est maintenant complétée Cette codification a eu pour effet de simplifier les permis et de les harmoniser, afin de tenir compte des nombreux changements survenus dans les noms et les territoires des municipalités de contribuer à soutenir la demande de transport par autobus, en facilitant la diffusion sur Internet des services offerts à la population LA COMMISSION, UN PARTENAIRE DE L’INDUSTRIE

17. L’ARRIMAGE AVEC ESPACEBUS La Commission a collaboré à la mise en place d’ESPACEBUS en facilitant l’accès à l’information qu’elle détient sur les permis en faisant en sorte que les transporteurs puissent lui transmettre électroniquement leurs changements d’horaires et de tarifs LA COMMISSION, UN PARTENAIRE DE L’INDUSTRIE

18. LA COMMISSION, UN ORGANISME NOVATEUR UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE Permet de diminuer les coûts de la clientèle en région, lors de la tenue des audiences ACCENT SUR LES SERVICES ÉLECTRONIQUES Transactions en ligne Dossiers des transporteurs, décisions et cheminement des demandes disponibles sur le site Internet Nouveau système informatique intégré (SIM) Tribunal sans papier

19. CONCLUSION La Commission est un organisme de régulation qui intervient dans plusieurs secteurs de transport Elle met tout en œuvre pour répondre aux attentes de la population en matière de sécurité, de qualité et de disponibilité des services de transport La Commission est un partenaire de l’industrie du transport