La participation des Elèves à la vie de l’établissement

1. La participation des Elèves à la vie de l’établissement DAVL Académie de la Martinique

2. Place de l’élève dans Le fonctionnement d’un EPLE A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T Elèves Elèves Elèves Elèves Elèves Elèves 2 Délégués de classe Conseil de classe 4 Représentants CA Commission permanente Conseil discipline CA Conseil Administration CESC Commission Hy et sécurité Commission éducative Principal DAVL Académie de la Martinique

3. Place de l’élève dans Le fonctionnement d’un EPLE Droit pour tous : • Individuel : • Liberté de pensée • Liberté d’expression • Faire appliquer le règlement intérieur 2. Collectif : • Affichage • Association • Publication • Réunion Droits pour les élus : • Les mêmes que pour tous • Donner leur avis devant les instances pour lesquelles ils sont élus • Proposer des projets devant les instances et au chef d’établissement DAVL Académie de la Martinique

4. Place de l’élève dans Le fonctionnement d’un EPLE Devoirs pour tous : http://www.vie-lyceenne.education.fr/pid525/connaitre.html Pour réussir et se préparer à l'exercice de la citoyenneté, les lycéens doivent respecter plusieurs types d'obligations : • Obligation de Respecter la loi commune à tous les français • Obligation de Respecter le règlement intérieur (voté  en CA) • Obligation de Respecter les procédures de l’établissement Pour les élèves en particulier • Obligation de respect des personnes et des biens • Obligation de travail scolaire • Obligation d ’assiduité Pour les élus : • Les mêmes que pour tous • L’exemplarité • Expliquer et faire respecter les procédures aux élèves • Représenter honnêtement leur électorat • Rendre compte des interventions effectuées DAVL Académie de la Martinique

5. Le délégué Pour l’élève : • Un engagement citoyen qui lui permettra de connaitre les règles d’organisation et de fonctionnement des instances représentatives des élèves dans les collèges. Cette expérience le préparera à la participation active dans la vie démocratique • Un apprentissage à la démarche de projet et au travail en équipe • Les formations dispensées aux délégués lui donneront une valeur ajoutée pour, la préparation aux examens, réussir sa scolarité et atteindre ses objectifs de projets personnels et professionnels. DAVL Académie de la Martinique

6. Le délégué Pour les autres : • Servir ses semblables en militant pour un meilleur espace de vie dans la classe. • Représenter, assister, défendre ceux qui sont en difficulté, développer une indispensable solidarité entre les jeunes. • Mériter la confiance donnée en mettant en œuvre des actions concrètes. DAVL Académie de la Martinique

7. Les missions Délégué de classe • Représenter les élèves de la classe en toutes circonstances • Etre Porte-parole des élèves auprès des professeurs et des personnels d’éducation, en particulier au conseil de classe où il siège : • Recueillir les avis et propositions des élèves • Diffuser les informations communiquées durant les instances DAVL Académie de la Martinique

8. Les étapes Profession de foi Présentation personnelle et Motivation pour la mission Engagement et valeurs représentées Projets à mettre en œuvre pendant le mandat Communication Affichage public de la profession de foi et présentation orale Publication sur le site du collège. DAVL Académie de la Martinique

9. Les étapes • Scrutin • Suffrage uninominalà deux tours :Tous les élèves de la classe votent (à bulletin secret) pour un titulaire et le suppléant qu’il a choisi.(Délégué de classe) • Suffrage plurinominal à un tour :Tous les élèves élus délégués de classe votent pour un titulaire et son suppléant en assemblée générale des délégués. (2 ou 3 délégués au CA) Installation et mandat Un procès-verbal d’installation valide le scrutin DAVL Académie de la Martinique

10. Organisation des élections Délégué de classe  A une date décidée par le principal Avant la fin de la 6ème semaine de l’année scolaire QUAND ? Une réunion d'information est obligatoirement organisée quelques jours avant l'élection afin d'inciter chaque élève à réfléchir à son éventuelle candidature. Avant le vote. Les professions de foi ou au moins la liste des candidats doivent être affichées dans la salle (classe) où se déroulera le vote Dans une salle de classe OU ? DAVL Académie de la Martinique

11. Organisation des élections Délégué de classe  Tous les élèves sont électeurs Tous les élèves sont éligibles L’internat est considéré comme une classe QUI ? Le professeur principal organise l’élection et recueille les candidatures S’inscrire comme candidat et proposer un suppléant Rédiger une profession de foi Se présenter et présenter, motivations et projets devant la classe avant le vote. Des candidats peuvent aussi se déclarer juste avant le scrutin. COMMENT ? DAVL Académie de la Martinique

12. Organisation des élections Délégué de classe  Bulletin secret et élection des titulaires 1er tour : Majorité absolue = 50% des inscrits + 1 voix 2ème tour : majorité relative = le plus de voix Egalité de voix = le plus jeune est déclaré élu 1 procès verbal est établi et signé par les assesseurs 1 élève peut être élu sans être candidat s’il accepte et doit proposer au vote un suppléant (élection à un tour) SCRUTIN ? Affichage des résultats sur panneau d’affichage du lycée Publication sur le site du lycée et de la vie de l’élève COMMUNICATION ? DAVL Académie de la Martinique

13. Organisation des élections Délégué de classe  Assemblée générale des délégués 2 fois par an et au moins 1 fois avant la septième semaine pour élire à un tour les 2 ou 3 représentants au CA (un délégué et son suppléant) INSTANCE Siéger aux conseils de classe et sur invitation du principal aux autres instances du collège. Siéger au Conseil d’administration pour les 2 ou 3 représentants élus lors de l’assemblée générale MANDAT DAVL Académie de la Martinique