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POINT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT SUR LE REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONAL

POINT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT SUR LE REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONAL. ATELIER DES NATIONS UNIES SUR LES NOMENCLATURES ECONOMIQUES ET SOCIALES INTERNATIONALES Bamako, du 25 au 28 janvier 2010. Par Roland Frédéric NGAMPANA Expert, chargé des statistiques d’entreprises AFRISTAT.

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POINT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT SUR LE REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONAL

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  1. POINT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT SUR LE REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONAL ATELIER DES NATIONS UNIES SUR LES NOMENCLATURES ECONOMIQUES ET SOCIALES INTERNATIONALES Bamako, du 25 au 28 janvier 2010 Par Roland Frédéric NGAMPANA Expert, chargé des statistiques d’entreprises AFRISTAT

  2. PLAN DE PRESENTATION 1 CONTEXTE PROCESSUS D’ELABORATION ET D’ADOPTION DU DOCUMENT SUR LE REPERTOIRE - CONTENU 2 REGLEMENT SUR LE REPERTOIRE ET SES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE 3 ACTIONS REALISEES – ACTIONS A REALISER 4 QUELQUES PROBLEMES RENCONTRES 4

  3. CONTEXTE PROGRES ENREGISTRES DANS LES ETATS MEMBRES DANS LA PRODUCTION STATISTIQUES - Comptabilité nationale - Conjoncture économique - Statistiques des prix - Système d’information pour le suivi des DSRP et des OMD - Marché du travail, etc. MAILLON FAIBLE DU SYSTEME DE PRODUCTION DES DE LA PLUPART DES ETATS MEMBRES - Statistiques d’entreprises Constat Les Etats membres ne disposent pas encore d’un dispositif opérationnel de production des statistiques d’entreprises

  4. CONTEXTE - Inexistence de répertoires d’entreprises - Vieillissants dû au manque de gestion régulière Plusieurs raisons évoquées: - Manque de ressources financières - Absence de méthodologies constitue aussi un handicap certain Or l’existence d’un répertoire d’entreprises dans les Etats, mis à jour de façon régulière, est un gage essentiel à la mise en place d’un système structuré d’informations sur les entreprises

  5. CONTEXTE DOCUMENT REPERTOIRE D’ENTREPRISES Création et gestion Elaboration d’un outil de travail sur la méthodologie de création et de gestion d’un répertoire d’entreprises national utilisé à des fins statistiques - Prise en compte des recommandations internationales - Respect du contexte général des Etats membres.

  6. PROCESSUS D’ELABORATION ET D’ADOPTION Consultation des Etats membres et des partenaires ATELIER DE MISE EN PLACE D’UN REPERTOIRE D’ENTREPRISES (MARS 2008) 1 ELABORATION DU 1ER PROJET DE METHODOLOGIE ET DU REGLEMENT 2 REUNION DE PRESENTATION DES DOCUMENTS AUX EXPERTS D’AFRISTAT (MAI 2008) 3 ENVOI AUX ETATS MEMBRES – UEMOA – CEMAC DU 2EME PROJET DES DOCUMENTS 4 ATELIER DE VALIDATION DES DOCUMENTS (NOVEMBRE 2008) 5

  7. PROCESSUS D’ELABORATION ET D’ADOPTION Réunions statutaires d'AFRISTAT EXAMEN DU 3EME PROJET DES DOCUMENTS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE (AVRIL 2009) 6 APPROBATION DES DOCUMENTS AU COMITE DE DIRECTION (AVRIL 2009) 7 ADOPTION AU CONSEIL DE MINISTRES (AVRIL 2009) 8 EXAMEN DES DOCUMENTS ADOPTES AU COMITE DE LECTURE D’AFRISTAT 9 ENVOI DES DOCUMENTS ADOPTES A L’IMPRIMERIE 10

  8. CONTENU DU DOCUMENT METHODOLOGIQUE Processus de création Procédures de gestion courante Etablit un cadre commun pour le développement des répertoires d’entreprises nationaux utilisés à des fins statistiques dans les Etats membres d’AFRISTAT • DEFINTIION DU CHAMP (COUVERTURE – UNITES) • RECHERCHE DES SOURCES DE DONNEES • EVALUATION DES SOURCES DE DONNEES • DEFINITION DES VARIABLES • MIS EN PLACE DU REPERTOIRE • MISE A JOUR (SOURCES, CADENCE, METHODE) • STRATEGIE DE PERENISATION DE LA GESTION • ORGANISATION DU TRAVAIL (RH, RM) • EVALUATION DE LA QUALITE • MECANISME DE SUIVI DE LA DEMOGRAPHIE DES ENTREPRISES • PUBLICATION DU REPERTOIRE

  9. REGLEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE REGLEMENT REPERTOIRE D’ENTREPRISES Règlement n°01/CM/2009 Le Conseil des ministres d’AFRISTAT a adopté deux règlements lors de sa 18ème session Règlementer la création et la gestion d’un répertoire d’entreprises national à des fins statistique sur des bases harmonisées au sein des Etats membres. Note sur les conditions de mise en œuvre de ce règlement.

  10. REGLEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE 1 Conditions générales « Ce règlement est applicable de plein droit dans les Etats membres dès sa publication. Il se substitue dès lors aux textes résultant de la législation ou de la réglementation nationale en vigueur. » conformément à l’article 7 du traité portant création d’AFRISTAT. LARGE DIFFUSION A L’ENSEMBLE DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL ET PLUS PARTICULIEREMENT LES PRODUCTEURS ET LES UTILISATEURS DES STATISTIQUES D’ENTREPRISES MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE PERMANENTE DES CADRES NATIONAUX ET UNE MOBILISATION DES MOYENS DE TRAVAIL ADEQUATS

  11. REGLEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE 2 Conditions spécifiques Le processus et le rythme de mise en œuvre du règlement au niveau des Etats dépendent de la situation spécifique de chaque Etat par rapport à l’existence ou non d’un répertoire d’entreprises national. IL N’EXISTE PAS DE REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONAL 2.1 UTILISATION DES SOURCES ADMINISTRATIVES OU UTILISATION DES DONNEES D’UN RECENSEMENT GENERAL DES ENTREPRISES Ceci conformément au règlement

  12. REGLEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE 2 Conditions spécifiques IL EXISTE UN REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONAL 2.2 Vérifier s’il répond aux normes définies par le règlement: Etapes de création clairement définies Procédures de gestion courante clairement définies Existence d’un dispositif d’évaluation de la qualité du répertoire Existence d’un mécanisme de suivi de la démographie des entreprises Adapter le répertoire au règlement en identifiant les éléments non conformes Si non Refondre le répertoire en reprenant les processus de création et de gestion

  13. REGLEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE 3 Appui d’AFRISTAT AFRISTAT s’engage à fournir une assistance technique aux Etats dans l’application de ces règlements Interventions habituelles Projets et programmes des partenaires Financements nationaux Mais A la demande des Etats membres

  14. ACTIONS REALISEES En 2009 1 MISE EN PLACE D’UN REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES EN CENTRAFRIQUE (Juillet 2009) 2 REVUE DU PROCESSUS ET MISE EN PLACE D’UN REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES AU NIGER (Septembre 2009)

  15. ACTIONS REALISEES MISE EN PLACE D’UN REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES EN CENTRAFRIQUE (Juillet 2009)

  16. PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE Le répertoire d’entreprises utilisé à des fins statistiques de la RCA couvre tout le territoire national. DEFINTITION DE LA COUVERTURE Les entreprises du secteur moderne (et leurs établissements) enregistrées dans des fichiers administratives, qui tiennent une comptabilité écrite formelle selon le plan comptable en vigueur en Centrafrique et déposant une déclaration statistique et fiscale (DSF) à la Direction générale des impôts et de domaines. DEFINTITION DES UNITES A REPERTORIER • Les organisations non gouvernementales(ONG) • Les associations • Les partis politiques • Les confessions religieuses

  17. PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE RECHERCHE DES SOURCES • SOURCES ADMINISTRATIVES Pour les entreprises du secteur moderne La Direction générale des impôts La Guichet unique de formalité des entreprises (GUFE) L’Office centrafricain de la sécurité sociale (OCSS) et l’Agence centrafricaine pour la formation professionnelle et l’emploi (ACFPE) La Chambre de commerce La Banque centrale Le Patronat Pour les organisations non gouvernementales (ONG) Le Ministère du plan L’ACFPE (la publication de l’’ACFPE sur les ONG) Le Ministère de l’administration du territoire Le Ministère de l’intérieur Le Conseil inter ONG Pour les Associations – Partis politiques – Confessions religieuses Le Ministère du plan Le Ministère de l’administration du territoire Le Ministère de l’intérieur

  18. PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE RECHERCHE DES SOURCES Pour les Associations – Partis politiques – Confessions religieuses Le Ministère du plan Le Ministère de l’administration du territoire Le Ministère de l’intérieur • SOURCES STATISTIQUES : ICASEES Pour les entreprises du secteur moderne Le recensement des unités économiques de Centrafrique (RUECA 2007) Pour les ONG - Associations – Partis politiques – Confessions religieuses L’enquête auprès des ISBL (2008)

  19. PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE PROJET DE CREATION D’UN REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES CONTACTS AVEC LES SOURCES • Envoi d’un courrier aux différentes sources pour information • Consultation des différentes sources de données

  20. PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE CONTACTS AVEC LES SOURCES

  21. PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE CONTACTS AVEC LES SOURCES

  22. PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE EVALUATION DES SOURCES • Description et qualité des sources • Les sources administratives n’ont pas été établies pour servir de création d’un répertoire d’entreprises à des fins statistiques, mais pour que leurs détenteurs puissent réaliser correctement les travaux qui leur sont confiés dans le cadre de leurs missions. Donc avant d’utiliser ces sources pour créer le répertoire national d’entreprises de la RCA, il a donc fallu d’abord procéder à une évaluation de leur qualité eu égard à leur utilisation • Sources retenues pour la création La Direction générale des impôts et des domaines (DGID) : fichier des DSF  Le Guichet unique de formalité des entreprises (GUFE) : fichier des entreprises

  23. PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE EVALUATION DES SOURCES L’Office Centrafricain de la Sécurité sociale (OCSS) et l’Agence centrafricain pour la formation et la promotion de l’emploi (ACFPE) : Fichiers des employeurs Le Ministère du plan : répertoire des ONG Le Ministère de l’administration du territoire : fichiers des associations, confessions religieuses et partis politiques L’ICASEES : RUECA 2007 DEFINITION DES VARIABLES • Pertinence - Disponibilité

  24. PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE DEFINITION DES VARIABLES • Entreprises IDENTIFICATION PREFECTURE NUMERO STATISTIQUE SOUS PREFECTURE RAISON SOCIALE COMMUNE SIGLE QUARTIER NUMERO FISCALE RUE OU LIEU DIT NUMERO SECURITE SOC. BOITE POSTALE NUMERO REGISTRE COM. TELEPHONE / FAX E - MAIL CATEGORIE JURIDIQUE COORDONNEES GPS DATE DE CREATION DATE DE DEBUT ACTIVITE DATE DE FIN ACTIVITE CAPITAL SOCIAL - CREATION

  25. PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE DEFINITION DES VARIABLES • Entreprises CLASSEMENT CHIFFRE D’AFFAIRES ACTIVITE PRINCIPALE ACTIVITE SECONDAIRE NOMBRE D’EMPLOYES AUTRES VARIABLES EXISTENCE D’ETABLISSEMENTS NOMBRE D’ETABLISSEMENTS ACTIVITE INDUSTRIELLE ETAT D’ACTIVITE DEPOT DES DSF

  26. PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE DEFINITION DES VARIABLES • Etablissements IDENTIFICATION PREFECTURE NUMERO STATISTIQUE DE L’ENTREPRISE MERE SOUS PREFECTURE COMMUNE NUM. ETABLISSEMENT QUARTIER RAISON SOCIALE RUE OU LIEU DIT BOITE POSTALE TELEPHONE / FAX E - MAIL CLASSEMENT COORDONNEES GPS ACTIVITE PRINCIPALE CHIFFRE D’AFFAIRES SOUS BRANCHE NAEMA BRANCHE NAEMA NOMBRE D’EMPLOYES

  27. PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE DEFINITION DES VARIABLES • Produits des entreprises et établissements industriels IDENTIFICATION DONNEES NUMERO STATISTIQUE DE L’ENTREPRISE QUANTITE PRODUITE VALEUR DE LA PRODUCTION CODE NOPEMA NOM DU PRODUIT VENTE EN QUANTITE UNITE VENTE EN VALEUR

  28. PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE DEFINITION DES VARIABLES • Organisations non gouvernementales (ONG)

  29. PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE DEFINITION DES VARIABLES • Associations

  30. PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE DEFINITION DES VARIABLES • Partis politiques

  31. PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE DEFINITION DES VARIABLES • Confessions religieuses

  32. PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE • Appariement des informations MISE EN PLACE DU REPERTOIRE • 554 Entreprises du secteur moderne – 156 ONG - 145 Associations – 24 partis politiques – 51 confessions religieuses • En tenant compte des besoins spécifiques des partenaires techniques et financiers de l’ICASEES , d’autres variables pourront être définies, pour finaliser le répertoire DEFINITION DES VARIABLES SUPPLEMENTAIRES A REPERTORIER

  33. PROCEDURES DE GESTION DU REPERTOIRE IDENTIFICATION DES SOURCES DE MISE A JOUR • DGID : Fichier des DSF et/ou ses mises à jour • GUFE : Fichier des entreprises et/ou ses mises à jour (immatriculations, cessations, modifications) • OCSS et ACFPE : Fichier des entreprises/employés et/ou ses mises à jour • Ministère du plan : Fichier des ONG et/ou ses mises à jour • Ministère de l’administration du territoire : Fichier des associations et confessions religieuses, Fichier des partis politiques et/ou leurs mises à jour

  34. PROCEDURES DE GESTION DU REPERTOIRE QUELLE SOURCE POUR QUELLES VARIABLES ? • Les sources de mise à jour ont été identifiées pour chaque variable : la source principale de mise à jour et les sources complémentaires • Pour les Entreprises

  35. PROCEDURES DE GESTION DU REPERTOIRE QUELLE SOURCE POUR QUELLES VARIABLES ? • Pour les Entreprises Source principale • DGID : DSF • - OCSS et ACFPE: Fichier des employeurs • - GUFE : Fichier des entreprises Sources complémentaires • - ICASEES: vérification sur le terrain/Enquête • Pour les ONG • Ministère du plan : répertoire des ONG Source principale • - OCSS et ACFPE: Fichier des employeurs Sources complémentaires • - ICASEES: vérification sur le terrain/Enquête

  36. PROCEDURES DE GESTION DU REPERTOIRE QUELLE SOURCE POUR QUELLES VARIABLES ? • Pour les Associations et Confessions religieuses • Ministère de l’administration du territoire: fichier des associations Source principale Sources complémentaires • - ICASEES: vérification sur le terrain/Enquête • Pour les Partis politiques • Ministère de l’administration du territoire: fichier des partis politiques Source principale • - ICASEES: vérification sur le terrain/Enquête Sources complémentaires

  37. PROCEDURES DE GESTION DU REPERTOIRE CADENCE DE MISE A JOUR DU REERTOIRE • Annuelle • Appariement à partir de la source principale pour chaque type d’unité répertoriée METHODE DE MISE A JOUR DU REERTOIRE

  38. PROCEDURES DE GESTION DU REPERTOIRE PROJET DE PROTOCOLE DE COLLABORATION AVEC LES DETENTEURS DES SOURCES • Elaboration des protocoles de collaboration avec les administrations détentrices des sources retenues MISE EN PLACE DE LA STRATEGIE DE PERENNISATION DE LA GESTION COURANTE • Personnel (collecte, contrôle, saisie) • Matériel(ordinateurs, imprimantes, USB) • Logiciel MISE EN PLACE DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL

  39. PROCEDURES DE GESTION DU REPERTOIRE MISE EN PLACE DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL • Equipe de quatre personnes pourra bien convenir • - Assurer de façon régulière les mises à jour du répertoire aussi bien des entreprises du secteur moderne que des institutions sans but lucratif. • - Effectuer la collecte des informations auprès des différentes sources, les contrôles et enfin la saisie pour mettre en à jour du répertoire • Un chef de bureau : c’est le gestionnaire du répertoire (des deux répertoires), il est en contact avec les points focaux des entreprises et supervise la collecte des informations, le contrôle et la saisie des données pour la mise à jour du répertoire ;

  40. PROCEDURES DE GESTION DU REPERTOIRE MISE EN PLACE DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL • Deux cadres chargés de la mise à jour du répertoire national d’entreprises du secteur moderne : sous la supervision du chef de bureau, ils collectent les DSF auprès de la DGID, et procèdent à la mise à jour après le contrôle des données ; • Un cadre chargé de la mise à jour du répertoire national des institutions sans but lucratif : sous la supervision du chef de bureau, il collecte les informations auprès du ministère du plan et du ministère de l’administration du territoire, et procède à la mise à jour après le contrôle des données ; • Logiciel de gestion du répertoire • Une application sur Access a été initiée et est en cours de finalisation à AFRISTAT • MICROSOFT EXCEL A ETE UTILISE

  41. EVALUATION DE LA QUALITE DU REPERTOIRE • Le répertoire d’entreprises national de la RCA doit être géré de façon à satisfaire au maximum les besoins standards suivants: • Exhaustivité • Fraicheur • Fiabilité • Accessibilité • Non redondance • Mise en place d’un dispositif de contrôle de la qualité du répertoire CREATION DU COMITE DE SUIVI DE LA GESTION DU REPERTOIRE • - Principaux utilisateurs en particulier la DGID, l’OCSS, l’ACFPE, le GUFE, Ministères du plan, de l’administration du territoire, l’ICASEES • - Discuter sur les différentes opérations relatives à la qualité du répertoire et sur les modifications éventuelles à apporter • - Une fois chaque semestre ou chaque année • Le Directeur général de l’ICASEES est désigné comme responsable de la création de ce comité

  42. EVALUATION DE LA QUALITE DU REPERTOIRE ENQUETES DE CONTRÖLE • - Toute enquête auprès des unités répertoriées • - Erreurs de classement par activité principal ENQUETES DE SATISFACTION DES UTILISATEURS • - Identification des principaux utilisateurs • - Enquête auprès des utilisateurs • - Identification des besoins de ces utilisateurs CALCUL DES INDICATEURS DE QUALITE • - Taux de faux actifs • - Taux de satisfaction des utilisateurs et autres indicateurs

  43. MECANISME DE SUIVI DE LA DEMOGRAPHIE DES ENTREPRISES Il s’agit de disposer des informations sur les événements qui apparaissent dans la vie des entreprises et qui ont des répercussions sur la gestion du répertoire d’entreprises national de la RCA Naissances Evénements d’existentiels Décès Fusion Evénements de Concentration Absorption Scission Evénements de Déconcentration Dissolution Changement de propriété Restructuration au sein de l’entreprise Creation d’une co- entreprise Cessation d’une co- entreprise

  44. MECANISME DE SUIVI DE LA DEMOGRAPHIE DES ENTREPRISES 1 Sources d’informations ont été identifiées: Le fichier du Guichet unique de formalité des entreprises (GUFE) S’il est bien tenu, est la source principale pour suivre la démographie des entreprises en RCA car ce fichier contient les nouvelles créations, les cessations et toutes les modifications des entreprises. Association avec d’autres, des sources d’informations Le fichier des DSF de la Direction général des impôts et des domaines + Vérification sur le terrain • - Identification des nouvelles créations et des unités en cessation lors de la mise à jour • - Situation de continuité ou non

  45. MECANISME DE SUIVI DE LA DEMOGRAPHIE DES ENTREPRISES Presse économique et autres • - Identification des journaux traitant des informations sur les entreprises • - Abonnement annuel à ces journaux Opérations de balayage • - Mise à jour du répertoire • - Constat sur le terrain des mouvements d’entreprises • - Au moins chaque 2 ou 3 ans • - Budget assez conséquent TV – RADIO • - Emissions économiques • - Journal télé, radio, etc.

  46. MECANISME DE SUIVI DE LA DEMOGRAPHIE DES ENTREPRISES Prise en compte de ces événements dans le répertoire dès leur apparition 2 • - Enregistrement des événements dans le répertoire 3 Calcul des indicateurs • le nombre de création/disparition au cours de l’année pour l’ensemble des entreprises • le nombre de création/disparition au cours de l’année par catégorie juridique ou par branche d’activités, etc. • le nombre d’entreprises fusionnées au cours de l’année ; • le nombre d’entreprises absorbées au cours de l’année ; • le nombre d’entreprises absorbantes au cours de l’année ; • le nombre d’entreprises en scissions au cours de l’année ; • le nombre d’entreprises en dissolution au cours de l’année ; • le nombre d’entreprises en discontinuité au cours de l’année ; ; • Etc.

  47. PUBLICATION DU REPERTOIRE • Liste des entreprises du secteur moderne par catégorie juridique : raison sociale, date de création, état d’activité, adresse géographique (préfecture, sous préfecture, commune, quartier, rue, boîte postale, téléphone, fax, Email, nombre d’employés. • Liste des entreprises du secteur moderne par branche d’activités: raison sociale, date de création, état d’activité, adresse géographique (préfecture, sous préfecture, commune, quartier, rue, boîte postale, téléphone, fax, Email, nombre d’employés. • Taux de création/cessation d’entreprises du secteur moderne pour l’ensemble des entreprises (ou catégorie juridique ou par branche d’activités, etc.) au cours de l’année ; • Etc. • Liste des institutions sans but lucratifs suivant leur caractéristiques : dénomination, date de création, état d’activité, adresse géographique (préfecture, sous préfecture, commune, quartier, rue, boîte postale, téléphone, fax, Email, domaine d’activités, etc.

  48. ACTIONS A REALISER En 2010 MISE EN PLACE D’UN REPERTOIRE D’ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES Au Cameroun (un recensement des entreprises a été réalisé) 1 En Guinée 2 Au Togo 3 Au Bénin (un recensement des entreprises a été réalisé) 4

  49. DIFFICULTES RENCONTREES Collaboration assez difficile entre l’INS et les services des impôts – les services statistiques sectoriels Connaissance assez floue des cadres de la gestion des entreprises par les structures administratives, en particulier les services des impôts Manque de ressources financières au niveau des INS pour lancer le processus de mise en place du répertoire d’entreprises national

  50. FIN

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