International Organization of Legal Metrology

1. Organización Internacional de Metrología Legal International Organization of Legal Metrology Organisation internationale de métrologie légale ATELIER RÉGIONAL SUR L'ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE À L'INTENTION DES PAYS D'AMÉRIQUE LATINE Panama, 20-22 juillet 2004 René Fernández Infante Directeur de la normalisation NC/Cuba ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

2. L'OIML • Instituée par un traité intergouvernemental signé en 1955 par 24 pays • Compte actuellement 59 États Membres et 50 Membres correspondants.

3. LES ÉTATS MEMBRES DE l'OIML

4. LES MEMBRES CORRESPONDANTS DE L'OIML 50 ÉTATS

5. États Membres Membres correspondants Présence de l'Amérique latine à l'OIML

6. Définition de la métrologie légale La métrologie légale est le secteur de la métrologie où les réglementations sont mises en application afin d'assurer un niveau approprié de qualité et de crédibilité des mesurages lorsqu'il existe des conflits d'intérêts ou que les résultats incorrects des mesurages peuvent avoir des incidences néfastes pour les particuliers ou la société.

7. Définition de la métrologie légale La métrologie légale est l'ensemble des procédures législatives, administratives et techniques, établies par les autorités publiques ou en référence à elles et mises en application en leur nom afin de spécifier et d'assurer, de façon réglementaire ou contractuelle, le niveau approprié de qualité et de crédibilité des mesurages relatifs aux contrôles officiels, au commerce, à la santé, à la sécurité et à l'environnement.

8. Incidences des mesurages sur la société • Vie quotidienne • Industrie • Agriculture • Commerce • Sécurité • Santé • Protection de l'environnement • Recherches • Qualité • Accréditation

9. Métrologie légale La métrologie légale concerne: • les mesures destinées au commerce, • les mesures concernant la santé et la sécurité, • la protection de l'environnement, • les mesures aux fins de l'application de la législation

10. Objectifs de l'OIML • Assurer l'échange mutuel d'informations concernant des aspects de la métrologie légale • Échange d'informations sur la législation et la réglementation • Échange de données d'expérience sur les technologies • Échange de données d'expérience sur les bonnes pratiques

11. Objectifs de l'OIML • Eliminer les obstacles au commerce grâce à la métrologie légale • Harmoniser la législation et la réglementation relatives aux mesurages • Harmoniser la législation et la réglementation concernant le contenu des préemballages • Harmoniser la législation et la réglementation concernant les instruments de mesure • Assurer la reconnaissance mutuelle des résultats des mesurages d'évaluation de la conformité

12. Objectifs de l'OIML • Assurer la promotion et le développement de la métrologie légale • Examiner les avantages de la métrologie légale pour le développement économique et social; • Sensibiliser les responsables à la nécessité de la métrologie légale; • Promouvoir la cohérence avec la métrologie scientifique, l'accréditation, la normalisation et la certification.

13. L'OIML OIML Conference Conférence internationale Conseil de la Présidence Président du CIML et vice-présidents BIML Bureau international de métrologie légale Comité international de métrologie légale (CIML) Conseil de développement Comité technique Comité technique Comité technique Sous-Comité Subcommittee Subcommittee Sous-Comité Sous-Comité Sous-Comité Sous-Comité Sous-Comité

14. Principaux rôles des États en matière de métrologie • Unités compatibles • Étalons de mesure • Traçabilité • Métrologie légale • Mécanismes d'accréditation • Recherches • Formation • Information

15. Conférence internationale de métrologie légale Participent à la Conférence: Des représentants des États Membres de l'OIML Des observateurs des Membres correspondants Des représentants des institutions en liaison La Conférence se réunit tous les quatre ans: Elle définit la politique générale Elle établit le budget Elle favorise l'application des directives OIML sur le plan national

16. Comité international de métrologie légale (CIML) Le CIML, Comité directeur de l'OIML, est composé de représentants désignés par les États Membres. Le CIML se réunit tous les ans pour suivre les progrès techniques de l'Organisation et son fonctionnement administratif.

17. Conseil de la Présidence • Président du CIML • Vice-Présidents du CIML • Un petit nombre de Membres du Comité nommés par le Président • Directeur du BIML • Le Conseil agit en tant que groupe consultatif pour le Président du CIML.

18. Bureau international de métrologie légale (BIML) Le Bureau international de métrologie légale est le Secrétariat et le siège de l'OIML, assurant à la fois le suivi journalier des activités et la planification des actions à plus long terme. Le BIML est chargé de l'information des Membres du CIML et de la coordination du travail technique entrepris par les Comités techniques de l'OIML (actuellement au nombre de 18), de l'organisation des réunions de la Conférence et du Comité de l'OIML et de la gestion du budget de l'Organisation.

19. Bureau international de métrologie légale (BIML) • Il maintient des relations avec les organismes régionaux, internationaux et nationaux; ces liens de plus en plus denses contribuent à situer la métrologie légale dans un contexte plus large. • L'édition des publications OIML (Recommandations, Documents, Vocabulaires, Bulletin trimestriel et maintenance du site Web) constitue un autre aspect important du travail du BIML.

20. Comités techniques et Sous-Comités Composition: • Représentants des États Membres • Observateurs d'organisations de normalisation et d'organisations techniques • Associations de producteurs • Organismes régionaux de contrôle

21. Comités techniques TC 1 Terminologie TC 2 Unités de mesure TC 3 Contrôle métrologique TC 4 Étalons de mesure et dispositifs d'étalonnage et de vérification TC 5 Instruments électroniques et logiciels TC 6 Produits préemballés TC 7 Instruments de mesure des longueurs et grandeurs associées TC 8 Mesure des quantités de fluides TC 9 Instruments de mesure des masses et masses volumiques

22. Comités techniques TC 10 Instruments de mesure des pressions, forces et grandeurs associées TC 11 Instruments de mesure de la température et des grandeurs associées TC 12 Instruments de mesure des grandeurs électriques TC 13 Instruments de mesure pour l'acoustique et les vibrations TC 14 Instruments de mesure utilisés en optique TC 15 Instruments de mesure pour les rayonnements ionisants TC 16 Instruments de mesure des polluants TC 17 Instruments pour mesurages physico-chimiques TC 18 Instruments de mesure médicaux

23. Conseil de développement de l'OIML Composé de représentants de pays industrialisés et de pays en développement, le Conseil coordonne les activités en vue d'aider les pays en développement: Infrastructures métrologiques Formations Laboratoires Équipements

24. Quelques autres priorités du programme de travail de l'OIML • Étude des avantages de la métrologie légale pour l'économie et la société. • Sensibilisation à la métrologie légale • Révision de OIML D1 "Loi de métrologie" • Marque de conformité OIML pour les produits préemballés • Marque de conformité OIML pour des instruments individuels

25. L'OIML ET LE COMMERCE Les avantages des travaux de l'OIML pour le commerce peuvent être examinés sous trois angles: • Pour le commerce national et les économies • Pour le commerce international des instruments de mesure • Pour le commerce international des produits • Pour le commerce international des produits préemballés

26. SYSTÈME DE CERTIFICATS OIML POUR LES INSTRUMENTS DE MESURE Le Système de certificats OIML pour les instruments de mesure a été établi en 1991 pour faciliter les procédures administratives et réduire les frais associés à celles-ci dans les domaines du commerce international des instruments de mesure soumis à des exigences légales. Il fonctionne sur une base volontaire.

27. Certificats OIML Le Système donne la possibilité pour un fabricant d'obtenir un Certificat OIML et un Rapport d'essai indiquant qu'un type (modèle) donné d'instrument satisfait aux exigences des Recommandations internationales OIML concernées. Les Certificats OIML sont délivrés par les États Membres de l'OIML et enregistrés par le BIML.

28. Certificats OIML émis 1 238 Certificats OIML avaient été émis au 17 juin 2004 Note: Les frais d'enregistrement d'un Certificat OIML sont actuellement de 50 EUR.

29. Bureau international de métrologie légale 11 Rue Turgot - 75009 Paris - France Téléphone: +33 (0)1 48 78 12 82 Télécopie: +33 (0)1 42 82 17 27 Courriel: biml@oiml.org Site Web: http://www.oiml.org

30. SERVICE NATIONAL DE MÉTROLOGIE DE LA RÉPUBLIQUE DE CUBASENAMET

31. MÉTROLOGIEFonctions du SENAMET • Système international d'unités (SI) • Développement et conservation de la base d'étalons de mesure • Chaîne de traçabilité et hiérarchie • Élaboration et application de la réglementation • Contrôle métrologique.

32. Répartition des centres du SENAMET sur le territoire cubain Matanzas C de la Habana Villa Clara Pinar del Río Cienfuegos S.Spíritus C. de Ávila Isla de la Juventud Camaguey Las Tunas Holguín Légende Granma Guantánamo S. de Cuba Direction de la métrologie. Institut de recherches en métrologie. INIMET Centres territoriaux de métrologie. Laboratoires de métrologie provinciaux et points de vérification. MÉTROLOGIE

33. Niveaux d'activités du SENAMET - À la fin du premier semestre de 2004, le volume d'activités du SENAMET avait progressé de 36,5 pour cent par rapport à la période correspondante de l'année précédente. - Il a pu, par exemple, maintenir un suivi métrologique systématique des exportations de sucre en vrac, des importations essentielles et d'autres objectifs économiques.