Projet TULIP

1. Projet TULIP Contribution de la CGT et de l’UVSQ Etudes de cas

2. La VAE axe de coopération entre syndicats et universités • La VAE constitue un instrument au service des salariés ou autres actifs dans le cadre du droit fondamental de formation tout au long de la vie et dans la perspective d’une sécurité sociale professionnelle. • La VAE ne porte pas exclusivement sur les acquis professionnels mais aussi sur les compétences formelles, informelles et non formelles acquises dans des contextes de citoyenneté et hors profession. • La Validation des acquis de l’expérience(VAE) est adaptée pour les responsables syndicaux ayant un projet de mobilité professionnelle, intégrant la certification des compétences acquises dans leurs activités de militant. Référence : loi du 17 janvier 2002 sur la modernisation sociale (article 133 sur la VAE)

3. La typologie des responsables syndicaux • les délégués du personnel aux instances de concertation dans l’entreprise : comité d’entreprise, comité hygiène et sécurité et conditions de travail (CHSCT) • les délégués syndicaux en responsabilité au nom de leur syndicat des négociations au sein de l’entreprise. • les permanents du syndicat (local, régional, national) ou bien (fédéral ou confédéral) Une démarche de formation et/ ou de validation s’inscrit pour les délégués, dans le cadre des droits des salariés et celui de la politique de formation des cadres du syndicat.

4. Problématique de validation d’un militant syndical • Définir les compétences acquises suivant les activités exercées. • Considérer les trois aspects : l’homme, le citoyen et le travailleur • On ne peut pas parler de « métier » de responsable syndical mais d’acteur social. • Le concept de permanent à vie doit être abandonné, donc la VAE va souvent permettre la mobilité au niveau de l’organisation mais surtout hors de l’organisation

5. Analyse de l’existant La démarche repose sur la collecte, dans le réseau des services en charge de la VAE, d’exemples de validation de responsables syndicaux. Il faut constituer une base de données - type de diplôme ou de certification visé. - recueil des compétences spécifiques listées dans les dossiers de validation. - avis des jurys de VAE

6. Propositions pour le processus de validation Suite à l’analyse d’un ensemble de cas pertinents, les études de cas auront pour finalités de définir : - le type d’accompagnement à proposer pour l’identification, l’analyse et la présentation des compétences liées à l’activité syndicale - les domaines ou modules de formation qui peuvent être validées par les compétences liées à une activité syndicale - les cursus universitaires qui comportent des modules en liaison avec les compétences identifiées, en ayant une logique générale de formation qui englobe les trois dimensions : humaine/sociale et professionnelle

7. L’objectif final de la coopération dans le cadre du projet • Rapport sur le rôle de la VAE et la FTLV dans le cadre d’une sécurisation des trajectoires professionnelles • Rapport méthodologique sur la VAE des responsables syndicaux • Mise en place d’une démarche concertée au niveau national, en collaboration avec la Conférence des Directeurs des Services de Formation Continue Universitaires, services responsables de la VAE, pour la certification de responsables syndicaux • Elaboration d’un catalogue des formations universitaires qui intègrent les compétences répertoriées pour avoir une offre de formation et de validation.