Communauté de Communes des Loges

1. 5, Rue du 8 Mai 1945 45150 JARGEAU ccloges@wanadoo.fr 02 38 46 99 66 Communauté de Communesdes Loges

2. La C.C.L. en quelques lignes … • Créée en 1996 à l’initiative de 4 communes : Jargeau, Fay aux Loges, Donnery & Ingrannes. • 1 population estimée aujourd’hui à 20 000 habitants. • 12 communes : Bouzy la Forêt, Darvoy, Donnery, Fay aux Loges, Ingrannes, Jargeau, Saint Denis de l’Hôtel, Saint Martin d’Abbat, Seichebrières, Sully la Chapelle, Sury aux Bois et Vitry aux Loges. • 25 élus : les membres du « Conseil de Communauté » (2 par commune, 3 pour Jargeau) sont élus par les conseils municipaux. • Siège : commune de Jargeau.

3. Le territoire de la C.C.L. 33 541 Ha

4. Le Bureau de la C.C.L. • Le bureau est composé du Président, Arnaud de Beauregard, et d’autant de membres que de communes membres de la Communauté de Communes. • 4 Vice-Présidents : François Daubin, Anne Besnier, Jean-Pierre Garnier & Célina Grataroli. • Le Président consulte le bureau sur tout sujet qu’il souhaite soumettre à sa réflexion, recueille son avis sur toute proposition issue des travaux des commissions et lui soumet l’ordre du jour du Conseil de Communauté. • Le Président et le bureau peuvent recevoir délégation du Conseil de Communauté. • Réunion du bureau chaque mois en préparation du Conseil de Communauté.

5. Le Conseil de Communauté • La C.C.L. est administrée par un Conseil de Communauté qui règle par ses délibérations les affaires de la C.C.L. • Le Conseil peut déléguer une partie de ses attributions au Président ou au Bureau. • Il est composé de délégués titulaires et suppléants des communes membres. • Réunion du Conseil de Communauté chaque mois.

6. Les compétences de la C.C.L. • On distingue 3 types de compétences : • Les compétences dites obligatoires : l’aménagement de l’espace et les actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté. • Les compétences optionnelles : création, aménagement et entretien de la voirie, politique du logement et du cadre de vie (cœurs de villages), construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs, et protection et mise en valeur de l’environnement (Service Public Assainissement Non Collectif). • Les compétences facultatives : actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, actions de développement de services de santé, numérisation du cadastre et traitement des données numérisées, transport et fonds de concours.

7. Les compétences de la C.C.L. (suite) Au sein de chaque compétence, le Conseil de Communauté doit définir les actions « d’intérêt communautaire ». Cet intérêt communautaire peut résulter de critères ou de listes. La liste des compétences et la définition de l’intérêt communautaire figurent dans les statuts. Ceux-ci doivent être approuvés : - par le Conseil de Communauté d’une part, - par les 2/3 des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population ou par la moitié des conseils municipaux représentant au moins les 2/3 de la population d’autre part. Toute modification du contenu des statuts doit être approuvée suivant la même procédure. Le Conseil de Communauté gère donc les affaires : - relevant de son territoire, et - relevant des compétences que les communes lui ont transférées (différent de la compétence générale des communes).

8. Organigramme de la C.C.L.

9. Les ressources de la C.C.L. • La C.C.L. possède un budget propre (pas de contribution des communes comme dans un syndicat). • Réalisés 2007 : • Investissement  1 337 689 € de dépenses. • Fonctionnement  1 286 848,65 € d’excédents. • La ressource propre principale est la taxe professionnelle : • prélevée sur toutes les entreprises du territoire. • mécanisme de compensation aux communes. • la C.C.L. perçoit l’intégralité de la taxe professionnelle sur les zones d’intérêt communautaire et les augmentations de taxe professionnelle sur les communes depuis la mise en place de ce régime fiscal. • unification des taux sur tout le territoire pour aboutir en 2012 à un taux unique s’élevant à 11,24 %. • mutualisation des risques à l’échelle de la C.C.L. en cas de départ ou de fermeture d’un établissement. • Mais aussi des dotations de l’Etat, des subventions du Conseil Régional et du Conseil Général qui sont majorées par rapport à ce que perçoit une commune isolée et l’emprunt si nécessaire. • Le SPANC a un budget autonome alimenté par les redevances des usagers du service.

10. Les principales actions de la C.C.L.sur le territoire de Vitry aux Loges • INVESTISSEMENT : • Réfection de la route de la Chênetière. Coût = 41 516 €. H.T. • Réfection de la route des Caduels.Coût = 231 207,22 €. H.T. • Aménagement du cœur de village.Coût = 537 321,36 €. H.T. • Rénovation du local halte-garderie & RAM.Coût = 35 169,96 €. H.T. • FONCTIONNEMENT : • Halte garderie itinérante, le vendredi de 09 H 00 à 16 H 30. • Relais assistantes-maternelles. • Service Public d’Assainissement Non Collectif. • Transport des enfants de Vitry aux Loges vers la piscine de Châteauneuf sur Loire.