LA LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION

1. LA LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION

2. UN PROJET GLOBAL • Une loi d’orientation et de programmation • Des mesures non législatives : - circulaires sur les moins de 3 ans, - circulaires sur les maîtres supplémentaires, - décret sur les rythmes scolaires, - d’autres textes à venir…

3. LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA LOI • Formation initiale et continue renouvelée, • Priorité à l’école primaire, • Renforcer la place du numérique, • Evolution des programmes, • Assurer la continuité des apprentissages de la maternelle au lycée, • Favoriser la réussite de tous les élèves, • Favoriser le travail en partenariat et mieux évaluer le système éducatif

4. LE VOLET DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

5. LE CONSTAT • Une année scolaire très courte (144 jours) • Une semaine concentrée (4 jours d’école) • De longues journées de classe (6 heures)

6. Source : DSDEN 28

7. Source : DSDEN 28

8. Source : DSDEN 28

9. OBJECTIFS DE LA RÉFORME Repenser le temps scolaire de l’enfant pour améliorer les conditions d’apprentissage et favoriser la réussite de tous les élèves.

10. COMMENT ? • En maintenant le temps de scolarisation à 24 heures par semaine. • En répartissant ce temps sur 9 demi-journées. • En réduisant le temps quotidien de classe (5h30). • En proposant des activités en dehors du temps scolaire. • En offrant un cadre souple d’organisation.

11. LE CADRE INSTITUTIONNEL • Réduction de la journée à 5h30 maximum. • Passage à 9 demi-journées (mercredi matin) • Demi-journées n’excédant pas 3h30 • 1h30 de pause méridienne minimum

12. EXEMPLES D’ORGANISATION Source : Document de présentation du Ministère

13. EXEMPLES D’ORGANISATION Source : Document de présentation du Ministère

14. EXEMPLES D’ORGANISATION Source : Document de présentation du Ministère

15. EXEMPLES D’ORGANISATION Source : Document de présentation du Ministère

16. QUAND ? • Selon la loi, en SEPTEMBRE 2013. • La dérogation est possible pour un report à la rentrée 2014 (demande auprès du DASEN avant le 31 mars 2013).

17. LES ACTIVITÉS HORS TEMPS SCOLAIRE 1- Des activités pédagogiques encadrées par les enseignants APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) - aide aux élèves rencontrant des difficultés, - aide au travail personnel, - activité prévue au projet d’école Le volume annuel est de 36 heures. Les élèves sont repérés par les enseignants et les parents donnent leur autorisation. L’organisation de ce temps est proposé par le conseil des maîtres et arrêté par l’IEN. Une circulaire est en préparation.

18. LES ACTIVITÉS HORS TEMPS SCOLAIRE 2-Des activités éducatives organisées par les collectivités TAP (Temps d’Activités Périscolaires) • Des activités complémentaires à celles de l’école (culture, sports, loisirs…) sur un temps au moins égal à la réduction du temps scolaire et/ou jusqu’à 16h30 peuvent être proposées. • Les taux d’encadrement sont élargis. • L’inscription dans un Projet Éducatif Territorial est souhaitée. • Participation non obligatoire des élèves.

19. LES ENFANTS • Des journées de classe moins longues. • Une répartition des enseignements moins hachée. Continuité du lundi au vendredi. • Pour ceux qui ont des difficultés, une heure possible d’accompagnement par un enseignant. • Pour certains, un temps passé à l’école moins long. • Des activités pédagogiques et éducatives encadrées proposées.

20. LES ENSEIGNANTS • Un temps de service qui, globalement, ne change pas. • Une présence face aux élèves diminuée (24h devant tous les élèves et 1h d’APC en petit groupe) • Travail le mercredi matin. • Davantage de temps de concertation (+ 24h) • Modification de la formation continue (9h+9h) • 1h hebdomadaire d’aide aux plus fragiles.

21. LES COLLECTIVITÉS • Prennent la décision : 2013 ou 2014 • Organisent les temps d’accueil périscolaires. • Élaborent, en concertation, le Projet Éducatif Territorial. • Bénéficient d’une aide financière pour une mise en œuvre en 2013. • Voient les taux d’encadrement modifiés pour les Temps d’Activités Périscolaires.

22. LE CALENDRIER • 9 mars : transmission au CG de la décision prise. • 31 mars, demande éventuelle de dérogation pour 2014 au DASEN. • Si application en 2013, concertation collectivité-conseil d’école pour l’organisation de la semaine d’école dès la prise de décision. • 13 mai, transmission au DASEN, par voie hiérarchique, du projet d’organisation de la semaine d’école si dérogatoire au règlement type départemental.

23. ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE • Sur proposition du conseil d’école : - après avis de la commune ou EPCI, - après avis de l’IEN. • Sur proposition de la commune ou de l’EPCI : - après avis du conseil d’école, - après avis du conseil municipal.

24. QUI DÉCIDE ? • Le directeur académique (après consultation du CG) - Parce que cela correspond au bon fonctionnement du service public - Parce que l’organisation proposée est cohérente avec le projet éducatif territorial ou le PRE - Parce qu’il y a cohérence du projet sur l’ensemble d’une communauté de communes ou d’agglomérations

25. QUI INFORME ? • Le directeur académique (après consultation du département) • En liaison avec le préfet/ les sous-préfets

26. LE FUTUR SOCLE COMMUN • Création de conseils « école-collège » avec un cycle CM2-6ème, • Création d’un cycle maternelle (PS  GS), • Des PPRE passerelle renforcés, • Introduction de la notion de culture et du domaine des valeurs républicaines, • Un LPC plus lisible et plus simple à renseigner, • Des évaluations nationales repensées.

27. COMPLÉMENTS • Stages de remise à niveau : maintenus en l’état pour cette année. Évolution à prévoir. • Site du MEN : dossier rythmes scolaires et foire aux questions. • Évaluations nationales CE1 et CM2 : les écoles recevront les documents que chaque enseignant pourra utiliser. Ce sera un outil pédagogique d’école. Pas de remontée. • 2013-2014 : bilan du projet d’école actuel et élaboration du nouveau projet basé sur les orientations nationales et académiques.