La production de données à forfait au CCCOT

1. La production de données à forfait au CCCOT 12 mai 2014

2. Ordre du jour Norme contractuelle; L’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA); L’importance des spécifications d’acquisition; Quelques statistiques.

3. La norme contractuelle Objectif visé; Livraison des données; L’inspection des données; Bonis et dommages liquidés; Norme de service; Suspension et disqualification; Nouvelle compagnie.

4. La norme contractuelle /Objectif visé « L’approche de production à contrat que sous-tend la présente norme vise une façon économique et rapide de faire l’acquisition ou la mise à jour de donnés topographiques pour les différents entrepôts de données que gère notre division (DAGD) »

5. La norme contractuelle vise à: • Répondre dans les délais aux commandes de nos clients et partenaires; • Maintenir un niveau de qualité élevé des données produites à contrat; • Réduire les coûts de production au minimum; • Fournir une solution unique pour plusieurs modes d’acquisition ou de mise à jour de données; • Minimiser l’intervention humaine lors de l’inspection des jeux de données effectuée par les techniciens; • Éliminer les corrections à l’interne par l’établissement d’un seuil d’acceptation des jeux de données qui soit équivalent au seuil de qualité de nos produits.

6. La norme contractuelle /Livraison des données L’échéancier de livraison doit être connu des sous-traitants dès l’affichage ou en même temps que l’invitation. L’échéancier doit tenir compte du temps d’affichage, des délais administratifs pour l’adjudication du contrat, des congés fériés, des congés annuels (période estivale) et du temps des fêtes. Et doit tenir compte de la capacité interne de faire l’inspection.

7. L’inspection des données AUTOMATIQUE INTERACTIVE ADMINISTRATIVE

8. La norme de service La DAGD s’engage à inspecter et produire un rapport d’inspection dans un délai prédéterminé. • Inspection automatique: 72 hres • Inspection interactive: 72 hres • Cela sous-entend: • Des systèmes qui fonctionnent 24/24 • Une capacité de faire l’inspection

9. La norme contractuelle /Bonis et dommages liquidés • Les bonis fonctionnent bien si: • Les spécifications d’acquisition sont bien éprouvées; • Que la prévision de donner des contrats est importante; • Et que les intentions de production sont connues des firmes. • Les bonis et dommages liquidés visent à encourager l’excellence. • Ce qui a pour effet: • Faire baisser les coûts de contrat; • Faire une élimination « naturelle » des firmes moins bonnes; • Minimiser le nombre de fois qu’on inspecte.

10. La norme contractuelle /Bonis et dommages liquidés / Côtés négatifs Difficulté pour une nouvelle firme de faire sa place « barrière à l’entrée ». Création de quasi-monopole.

11. La norme contractuelle /Bonis et dommages liquidés 30% -40%

12. La norme contractuelle /Suspension et disqualification La norme contractuelle prévoit des suspension et une disqualification, mais il faut éviter d’y avoir recours… • Il faut que les situations soient biens documentées; • Avoir la rigueur d’informer rapidement la firme; • De toute façon, c’est plus demandant d’entrer dans ce processus que de trouver une solution au problème

13. La norme contractuelle /Les effets… Accompagner le secteur privé Utilisation de normes internationales (ISO) Aide le secteur privé à être compétitif, sur le plan national et international

14. La norme contractuelle /Nouvelle compagnie • On ne peut pas empêcher une firme canadienne de vouloir soumissionner; • Mais on veut s’assurer que la firme a les connaissances et les capacités de faire la travail pour lui éviter et nous éviter des mauvaises surprises. • Selon le type de travail, l’équipe décide: • Si une qualification est requise; • S’il y aura un contrat de transition.

15. L’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) L’AMA est un mécanisme par lequel Travaux Publics et Services Gouvernementaux délègue une partie de ses pouvoirs. Augmente notre autonomie; Accélère l’adjudication de contrat;

16. Le cadre de l’AMA TPSGC doit approuver l’AMA; Il faut définir la durée; Il faut définir le montant global; Il faut faire la liste des travaux et des spécifications d’acquisitions; Les firmes qui répondent aux critères de TPSGC doivent d’inscrire; Le montant de chaque contrat ne peut dépasser 100 000$.

17. Le cadre de l’AMA • On peut facilement: • Allonger la durée; • Ajouter ou retirer un type de travail. • On peut difficilement: • Augmenter le montant global de l’AMA; • Empêcher une firme de soumissionner.

18. L’importance des spécifications d’acquisition • Les spécifications font partie du contrat; • C’est la référence qui dicte à la firme ce qu’elle doit livrer; • C’est la référence pour le technicien qui inspecte les jeux de données; • De bonnes spécifications; • Va éviter les mauvaises surprises • Va permettre aux firmes de faire une bonne estimation des travaux

19. Quelques statistiques…