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Formation continuée CEM 10 et 16 décembre 2008

Formation continuée CEM 10 et 16 décembre 2008. La structure de la police. Olivier LIBOIS Directeur général. Historique et fonctionnement actuel Relation polices locale et fédérale Plan national de sécurité Le fonds de sécurité routière. Programme. La gendarmerie La police communale

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Formation continuée CEM 10 et 16 décembre 2008

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Presentation Transcript

  1. Formation continuée CEM10 et 16 décembre 2008 La structure de la police Olivier LIBOIS Directeur général

  2. Historique et fonctionnement actuel Relation polices locale et fédérale Plan national de sécurité Le fonds de sécurité routière Programme

  3. La gendarmerie La police communale La police judiciaire Historique Trois grands corps de police

  4. Police maritime Police des chemins de fer Police aéroportuaire En 1998 : intégration dans la gendarmerie Trois autres services de police

  5. La réforme des services de police • Loi du 7 décembre 1998 • Police intégrée, structurée à deux niveaux • Mise en place : • à partir de 2001 • 1er mars 2007 • Police judiciaire vs police administrative : 2 casquettes

  6. La police locale • 196 zones de police: • 50 monocommunales • 146 pluricommunales • de 50 à 2 800 membres • Effectif : • 28 000 policiers • 4 500 civils

  7. BUT : offrir un service minimum équivalent Travail de quartier Accueil Intervention Assistance policière aux victimes Recherche - Enquête locale Maintien de l’ordre public (Circulation) : PNS 2008-2011, page 42 Police locale : 6 fonctions

  8. La police fédérale • Deux ministres de tutelle : Intérieur et Justice • Effectif 2007 • 9 926 policiers • 1337 aspirants • 3763 civils • Défis futurs : recrutement

  9. PJF DCA

  10. Historique et fonctionnement actuel Relation polices locale et fédérale Plan national de sécurité Le fonds de sécurité routière Programme

  11. Les services de police sont chargés de la police de la circulation routière. Ils veillent en tous temps à assurer la liberté de circulation. Art 16 LFP La police fédérale assure, sur l’ensemble du territoire, les missions spécialisées et supralocales, ainsi que des missions d’appui aux polices locales et aux autorités de police Art 3 LPI Missions police

  12. 1. Spécialisation : tâches ou territoire? Toutes les tâches spécialisées partout… Toutes les tâches sur le territoire spécialisé… 2. Lien entre les deux niveaux L’autorité judiciaire (concertation et répression) Le Dirco (lien PNS – PZS) Répartition des tâches Fed/Loc

  13. Historique et fonctionnement actuel Relation polices locale et fédérale Plan national de sécurité Le fonds de sécurité routière Programme

  14. Cadre général 2008-2011 – base pour PZS 2009-2012 Plus uniquement un plan policier Approche intégrée et mesurable Politique criminelle : rationalisation de la transmission PV et application du droit administratif armé Plan National de Sécurité

  15. Police intégrée Objectif : « … une amélioration de la sécurité routière et, en particulier, une baisse du nombre de victimes sur les routes ». (In)sécurité routière (EGSR 2007) 735 morts (2010) – 500 morts (2015) Contrôler, mesurer, communication, plans action Moyens : nouvelles technologies et innovation Plan National de Sécurité

  16. Police fédérale Augmenter la visibilité et l’accessibilité Organiser les fonctionnalités sur le territoire spécialisé Appliquer les objectifs des EGSR 2007 via un plan d’action spécifique (approbation Min Mobilité – aspects préventifs et répressifs) Plan National de Sécurité

  17. Historique et fonctionnement actuel Relation polices locale et fédérale Plan national de sécurité Le fonds de sécurité routière Programme

  18. Fonds des amendes (2004) Conventions de sécurité routière (2005 et 2006) Fonds de sécurité routière (2007 et 2008) Jusqu’en 2007 : soumis à rédaction, approbation et évaluation plans d’actions 2008 : montants non encore connus… ni payés Fonds de sécurité routière

  19. Somme disponible calculée sur base des recettes supplémentaires générées par les infractions de roulage (comparaison 2000) 2004 : 41,8 Mio€ 2005 : 60,1 2007 : 98,9 D’abord : financement des équipements et des formations – Ensuite : augmentations des heures de contrôle Fonds de sécurité routière

  20. Achats communs (Chiffres 2008 : 15,8 Mio €) Frais timbre postes : 3,7 Pol Office circulation : 5,9 BNG Circu – Dawa : 5,5 Centre traitement caméras digitales : 0,3 Logiciel tachygraphe digital : 0,175 Reste aux Zones de police (critères objectifs) et Police fédérale (max 5% - 2007 : 4,4) Fonds de sécurité routière

  21. Vitesse excessive et inadaptée Conduite en état d’imprégnation alcoolique Conduite sous l’influence de drogues et d’autres substances Ceinture de sécurité et autres équipements de sécurité Transport de choses et de personnes Stationnement gênant et dangereux Agressivité dans la circulation routière Fonds de sécurité routière

  22. Futur : 2009 : dernière année…? Régionalisation sécurité routière : Sanctions administratives pour infractions Cat 1 et 2 (80%) Quid rétrocession…? Fonds de sécurité routière

  23. Bonne route…

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