Résultat de la consultation des élus du canton sur les crédits cantonalisés 2013

1. Résultat de la consultation des élus du canton sur les crédits cantonalisés 2013

2. Contexte : les crédits cantonalisés • Affectés aux projets sur recommandation du Conseiller Général depuis plus de 20 ans • Les crédits cantonalisés sont calculés en fonction des fonds frontaliers générés par le canton de St Julien -environ 11% des fonds frontaliers cette année- • 1,5 million d’euros pour le canton de St Julien • Pour la seconde fois, consultation des élus communaux sur leur utilisation • En parallèle du FFDT(crédits cantonaux), il existe le FDIS pour les investissements structurants du département (34 mios)

3. Pourquoi une telle consultation • Pour recueillir l’avis de tous : ma décision en a été modifiée pour certains projets et confirmée pour d’autres (Ecoles, St Georges) • Pour vous permettre de connaitre les projets en cours dans le canton • Pour vous permettre d’influencer les choix d’investissement non seulement des 1,5 millions de crédits cantonalisés mais indirectement aussi des 40 millions de recettes locales dans le canton • Pour plus de transparence

4. 88 réponses • Un chiffre identique à l’an dernier • Un taux de participation équivalent aux élections cantonales • Quelques réponses tardives que je n’ai pu traiter • Un nombre de réponses largement suffisant pour que les résultats soient statistiquement représentatifs

5. Quelques objections entendues • Les petites communes ne seraient pas aidées : • Le choix des élus montre que cette affirmation n’est pas correcte (Chevrier, Vers, Dingy, Jonzier, Archamps…) • Libre aux petites communes de soutenir les projets des autres petites communes qu’elles jugent pertinents pour leurs habitants. • Les habitants des petites communes ont tout autant besoin des P+R, des entrées de St Julien ou de l’échangeur de Viry • Certains n’auraient pas eu assez d’information sur les projets • Les dossiers complets étaient en libre accès dans chaque commune • Certains souhaiteraient tout attribuer à la CCG • Tous les projets de la CCG ont été financés, libre à la CCG d’augmenter ces demandes, libre à chacun de choisir les projets de la CCG • Des projets portés par les communes peuvent être d’intérêt intercommunal (projecteur, vestiaire, points mobilité…)

6. Les limites de la consultation • Plusieurs biais ont détourné l’esprit intercommunal de la consultation • Après deux années, les thèmes apparaissent désormais clairement • Les thèmes retenus pour les deux consultations guideront la répartition de l’an prochain.

7. Les thématiques mobilité et logement restent en tête des préoccupations Au-delà de leur propre commune, les élus choisissent les projets qui ont un intérêt intercommunal (mobilité et logement en particulier).

8. Résultats détaillés par projet (1ère partie)

9. Résultats détaillés par projet (2ème partie)

10. Deux modifications • Le principe d’un soutien aux écoles des trois plus petites communes a été validé par la consultation avec 19 votes pour l’école de Chevrier.Pour rappel ces trois plus petites communes devraient renoncer à leur école sans soutien solidaire du canton. Entre temps, suite à la réponse du rectorat, Dingy a dû agrandir son école. Par équité, j’ai donc ajouté Dingy dans la répartition de cette année. • Arrêt de la ligne M : de la même manière, les arrêts de bus de la ligne M on été validés pour St Julien. Par équité, j’ai ajouté ceux d’Archamps dans la répartition. Avec un taux de 50% car il s’agit d’une dépense qui aurait du être intercommunale.

11. Affectation des crédits pour 2013

12. En parallèle, financé par le FDIS(fonds départemental pour les investissements structurants) • Rond point du pont de combe à Archamps(travaux en cours, livraison juin 2015) • Le carrefour des Mouilles à Neydens(travaux en cours livraison fin d’année) • Le diffuseur de Viry et ses accès (environ 25 mios d’euros, attribution du marché d’AMO en fin d’année) • Les P+R de St Julien, Valleiry et Beaumont • Les entrées de St Julien • Le tram de St Julien

13. Enseignements de la consultation • Logement et mobilité toujours en tête des préoccupations des élus communaux comme des habitants • Soutien aux écoles dans les trois plus petites communes qui sinon devraient abandonner leur école sans soutien • Les Sivu fédèrent sur leurs projets

14. Logement, mobilité et culture Pour l’avenir les projets dans les domaines du logement et de la mobilité auront plus de chances d’être soutenus avec les crédits cantonalisés

15. Exemples de projets dans ces domaines • Mobilité : Point mobilité, parking de covoiturage, emprise pour futurs couloirs de bus, priorisation TP, liaison cyclables entre plusieurs communes • Logements : Réalisation de logements sociaux, accession sociale à la propriété • Emploi : Cervonnex • Culture et Sport à vocation intercommunale

16. Faisons le point sur les crédits depuis 2 ans

17. Rappel des crédits 2012 Pour rappel, à la demande des Maires de Vulbens, Viry et Vers, le Président du Conseil général (PCG) a modifié la répartition que je proposais ci-dessus (+85’000 pour Vulbens, +50’000 pour Vers et +325’000 pour Viry). Il a proposé de prendre en charge directement sur le budget général et le FDIS les projets des Mouilles et de l’EPHAD de Viry.

18. Disparités par commune (en euros)

19. Disparités par commune en euro/habitant

20. Feigères et Savigny restent pénalisées • Faible subvention à la fois en montant et en euro par habitant • Pas de projets financés par le FDIS (contrairement à Beaumont, St Julien, Neydens et Archamps) • Feigères et Savigny : à prendre en compte sur les prochaines années sur des projets de mobilité, logement ou emploi

21. Mobilité et logement représentent 46% des crédits cantonaux

22. Merci • De votre participation • De votre présence • Et de votre attention • A votre disposition pour toute question