ASPECTS ECONOMIQUES DE L’EAU

1. Colloque sur l’eau, 6 novembre 2009, IUFM Chamalières ASPECTS ECONOMIQUES DE L’EAU Arnaud DIEMER, Université Blaise Pascal, IUFM Chamalières

2. PROBLEMATIQUES POSEES AUX ECONOMISTES 1/ Caractéristiques du bien 2/ Détermination et évolution du prix 3/ Les différents systèmes de prix

3. 1/ CARACTERISTIQUES DU BIEN • Bien collectif (public : engagement ou désengagement de l’Etat ou des collectivités territoriales dans la gestion de l’eau)  principes de non exclusion et de non rivalité. En France, Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (2006) qui instaure le droit à l’accès à l’eau « dans des conditions économiquement acceptable par tous ». Il s’agit d’une obligation juridique. Chacun doit pouvoir bénéficier de l’eau potable qu’il soit en mesure de payer le prix ou non ! Le revenu n’est pas une condition… Principe d’abordabilité Au niveau européen, le protocole n°9 du traité de Lisbonne (2007) sur les services d’intérêt général établit que le caractère « abordable » de l’eau est une valeur commune.

4. Deux problèmes :  Pas de définition de la notion de prix abordable et nécessité de construire un indice d’inabordabilité de l’eau pour le consommateur médian, voir pour le ménage ayant un revenu au dessous du seuil de pauvreté (7 millions de personnes en France vivent avec un revenu inférieur à 817€/mois). • L’eau est un bien qui représente une très faible part du revenu disponible des ménages médians : la question de l’abordabilité ou de l’inabordabilité de l’eau potable ne se pose pas pour la majorité des pays développés, cependant pour les ménages démunis (5 à 15% de la population), le montant moyen des factures d’eau divisé par le revenu disponible est proche de 2.6%. Prix socialement acceptable ou raisonnable de l’eau Détermination du montant des subventions dans le secteur de l’eau

5. La valeur d’un bien est défini par son utilité et sa rareté. L’eau est utile, mais le fait qu’elle soit abondante, fait qu’elle a peu de valeur aux yeux des économistes. Principe de l’utilité rare. L’économiste s’intéresse à l’eau si elle devient rare (on doit ainsi en déterminer son prix) ou si elle nécessite une organisation « économique » de type marchand. • A la différence des biens ordinaires, le bien eau, c’est-à-dire d’un bien ou d’un service essentiel auquel chacun a droit (comme l’électricité) n’est pas fixé par le marché (pas de confrontation entre l’offre et la demande donnant lieu à un prix). Il doit fixé à un niveau généralement acceptable pour les politiques. Les usagers (personnes branchées à un réseau) ne paient donc pas le « vrai » prix de l’eau et bénéficient parfois de prix subventionnés, voire même de la gratuité (250 communes en France) • La cohabitation entre un bien collectif (public) et la valorisation de ce bien implique une réflexion sur une tarification proportionnelle  Principe de contribution.

6. 2/ DETERMINATION ET EVOLUTION DU PRIX • Le prix de l’eau s’appréhende à partir d’une décomposition entre coûts fixes (distribution de l’eau, collecte et traitement des eaux usées) et de coûts variables (consommation des usagers). Ce constat est problématique pour l’économiste car il ne peut raisonner à partir de l’usager marginal (c’est-à-dire le coût marginal d’accès à l’eau) mais de l’usager moyen (coût moyen) et du circuit de distribution mis en place (logique de réseaux)

7. Le terme " prix de l’eau " tel qu’il est utilisé correspond au prix payé par un usager domestique pour la distribution de l’eau (production et distribution) et l’assainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées) sur la base d’une consommation de référence de 120m3 par an. D’un point de vue européen, les prix européens varient en fonction de ces deux opérations. • La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant le cadre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau est venue affirmer le rôle de la tarification comme instrument pour atteindre des objectifs environnementaux. La tarification devra permettre une utilisation efficace des ressources d’une contribution appropriée des secteurs économiques à la récupération des coûts des services de l’eau. - Le prix de l’eau évolue en fonction de quatre variables : la consommation des ménages (variation de 38m3 par an en Lituanie à 131m3 en Norvège, 67 m3 en France); les caractéristiques géographiques et techniques de la qualité du service fourni; le renforcement des exigences en matière de qualité de l’eau, de protection de l’environnement et de qualité des services de l’eau et de l’assainissement; l’implication ou le désengagement des pouvoirs publics dans la gestion de l’eau.

8. Au cycle naturel de l'eau, il faut associer un cycle de services :(1) prélèvement dans les nappes souterraines, puis l’eau rendue potable est envoyée dans le circuit de distribution; (2) Evacuation des eaux usées des habitations et acheminement vers une station d'épuration qui la traite; (3) nettoyage de l’eau avant rejet dans le milieu naturel.

9. Le prix des investissements, de l'entretien des installations et les coûts d'exploitation, de traitement et de distribution de l'eau jusqu'aux compteurs des habitations. • Le prix de l'évacuation des eaux après utilisation et dépollution afin de protéger nos rivières et rivages. 42 % service de distribution d’eau 31 % au service de collecte et de traitement des eaux usées 17 % aux agences de l’eau (1.6% pour la redevance " préservation des ressources " et 15.4% pour la redevance " pollution ") 10 % sont des taxes (Fonds National de Développement des Adductions d’Eau = 2 centimes/m3, Voies Navigables de France, et Taxes sur le Valeur Ajoutée à 5.5%)

10. Prix de l’eau, Europe Source : Etudes NUS Consulting, 2008

11. Pendant longtemps, l’eau potable de réseau comptait pour très peu dans les dépenses des ménages des pays industrialisés et son prix ne faisait pas problème. Mais les prix de l’eau ont fortement augmenté dans tous les pays de sorte que des questions d’abordabilité de l’eau peuvent désormais se poser. En 1960, en France, les ménages français médians dépensaient 0.2% de leur budget pour l’eau et l’assainissement à comparer à 11.5% pour l’ensemble des loyers et charges). Depuis cette date, la situation a considérablement évolué puisque les dépenses d’eau et d’assainissement représentent plus de 0.8% des dépenses des ménages moyens. Entre 1960 et 2006, les dépenses d’eau ont été multipliées par 4 alors que les dépenses de loyers et charges ont été multipliées par 2.2 et celles pour l’énergie n’ont pas varié. En termes relatifs, l’eau et l’assainissement qui représentaient 1.74% des dépenses de logement sont actuellement de 3.15% de ces dépenses, soit 81% de plus que l’augmentation de prix des logements. Entre 1994 et 2007, l’indice des prix des services collectifs d’eau et d’assainissement a augmenté de 50.6% alors que l’indice des prix à la consommation hors tabac a augmenté de 21.4%.

12. Evolution du prix de l’eau en Europe Source : Etude NUS Consulting, 2008

13. 3/ LES DIFFERENTS SYSTEMES DE PRIX Trois systèmes principaux de tarification sont largement utilisés : • Les systèmes de tarification proportionnelle et de tarification progressive (tranches à prix croissant) qui ne dépendent que de la consommation d’eau (il s’agit de réduire la facture d’eau des petits budgets et d’éliminer les gaspillages)  Les systèmes de tarification sociale ou d’aide sociale ciblée qui dépendent de la consommation et de certaines caractéristiques socio-économiques de l’usager (comme par exemple, les systèmes flamand et bruxellois qui dépendent du nombre de personnes dans le ménage) ;  Les systèmes de tarification forfaitaire qui ne dépendent pas de la consommation et sont assis sur des caractéristiques socio-économiques (telles que la taille du ménage, la nature, la taille ou la valeur de l’habitation, la taxe foncière).

14. Cas 1 : La France Système tarification proportionnelle et de tarification sociale Les services d’action sociale en France ont donné un sens précis au concept de prix inabordable en cas de dette d’eau. En effet, les dettes d’eau des ménages démunis sont partiellement prises en charge au niveau départemental si le revenu du ménage est inférieur à environ 1.5 fois le RSA. Au niveau de 2 fois le RSA (836 €/mois), aucune aide pour l’eau n’est généralement fournie et la personne seule doit dépenser pour l’eau, par exemple, 19 € /mois98 , soit 2.3% de son revenu. Au niveau de 1.5 fois le RSA (627 €/mois), le volet eau du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) offre généralement sur demande et en cas de dette d’eau une aide de l’ordre de 25% ou plus de la facture d’eau (4.75 €/mois), ce qui fait que le prix de l’eau ne représente plus que 2.3% du revenu au lieu de 3%. En 2006, il a été établi que l’aide pour les dettes d’eau représente en moyenne 141 € par bénéficiaire, soit 39 % d’une facture standard de 360 €. Pour un bénéficiaire de cette aide qui aurait dû consacrer 4% à l’eau, l’indice d’abordabilité passe de 4% à 2.4% du revenu disponible.

15. Cas 2 : L’Australie Système de tarification proportionnelle et forfaitaire L’objectif du gouvernement est de facturer l’eau à son prix réel. En revanche, il existe de multiples dérogations à ce principe pour des motifs socio-économiques. L’Etat de Victoria consent une réduction de 26% (50% en 2005, max de 150 $ australiens par ménage) de la facture d’eau pour 30% des usagers (516 000 ménages bénéficiaires, coût total : 10% des factures pour des usagers bénéficiant des aides sociales). A Sydney, la compagnie Sydney Water distribue des bons d’eau à plus de 4600 ménages. La pratique des prix différenciés est également mise en oeuvre en faveur des églises, oeuvres charitables et installations sportives (Australie méridionale et Nouvelle Galle du Sud).

16. Cas 3 : Le Mexique Système de tarification forfaitaire Il existe une modulation tarifaire selon le type d’habitat ou d’usage. A Mexico, le prix de l’abonnement augmente avec le niveau économique des habitations (facteur 88). Il en est de même pour le prix unitaire de l’eau (facteur 1.7). A Puebla, la facture d’eau varie selon la valeur cadastrale du terrain de l’abonné (de 1 à 7). Au plan social, des mesures de réduction tarifaire sont généralement prise en faveur des veuves sans revenu. Ainsi à Mexico, les personnes pauvres de plus de 60 ans bénéficient d’une réduction de 50 % de leurs factures d’eau. A Puebla, les veuves, retraités et bénéficiaires de pension ont la même réduction. Dans l’État d’Aguascalientes, le tarif de l’eau est progressif et il existe un tarif spécial pour les bidonvilles, un tarif normal et un tarif élevé pour les zones résidentielles. En outre, il existe un tarif pour les usages commerciaux, les usages industriels, les écoles, les installations et bâtiments publics et les zones rurales où se pratique l’irrigation.

17. Bibliographie sommaire BIPE (2006), Analysis of Drinking Water and Wastewater Services in Eight European Capitals, April 2006. CARRUTHERS R., DICK M., SAURKAR A. (2005), “Affordability of Public Transport in Developing Countries”, The World Bank Transport Papers TP 3, January. IWA (International Statistics for Water Services) NAUGES C., RAYNAUD A. (1999), C. Nauges et A. Thomas : Dynamique de la consommation d’eau potable des ménages, ERNA – INRA Toulouse. NAUGES C., RAYNAUD A. (1998), “Estimation de la demande domestique d’eau potable en France, ERNA- INRA, Toulouse. NUS Consulting (2008), Le prix de l’eau en Europe. OCDE (2007), “Water : how to manage a vital resource”, OECD Forum Paris, 14 May. OCDE (2003), Problèmes sociaux liés à la distribution et la tarification de l'eau. SMETS H. (2008), De l’eau potable à un prix abordable, Académie de l’eau. SMETS H. (2004), La solidarité pour l’eau potable, L’harmattan.