Instruments économiques et financiers de la GIRE

1. Mécanismes de financement local pour les services EAH Instruments économiques et financiers de la GIRE

2. Buts et objectifs de la session A la fin de cette séance, les participants seront : • Conscients de l’importance, des limitation, et du développement des mécanismes de financement local pour des services EAH durables en faveur des pauvres • Familiarisés avec le rôle des différents acteurs pour accéder aux mécanismes de financement local • En mesure d’identifier les éléments d’un environnement favorable requis pour des mécanismes de financement effectifs.

3. Sommaire • Introduction : Panorama général des besoins en eau • Mécanismes de financement local pour les services EAH • Acteurs du financement local pour les services EAH • Éléments clés pour un environnement favorable en vue d’accroître les flux du financement local

4. Introduction Les gouvernements locaux, les agences de développement et les communautés dans différentes parties du monde sont confrontés aux problèmes de décentralisation et de recouvrement des coûts des services publics tels que l’eau et l’assainissement. Quelques pays ont des politiques réalistes, des stratégies opérationnelles ou des programmes de recouvrement des coûts et de financement durable pour améliorer l’accès aux services, en particulier pour les pauvres. Ce chapitre explore les mécanismes locaux à prendre en considération comme solution novatrice.

5. Besoin d’améliorer l’accès à l’eau (i)

6. Besoin d’améliorer l’accès à l’eau (ii)

7. Besoin d’améliorer l’assainissement (i)

8. Besoin d’améliorer l’assainissement (ii)

9. Mécanismes de financement local pour les services EAH Les buts des mécanismes de financement local dans le secteur des services EAH sont d’assurer : • Un revenu suffisant pour la prestation de services à long terme • Un revenu suffisant pour soutenir l’amélioration de la qualité des services • Un revenu suffisant pour élargir l’accès au service, particulièrement pour les consommateurs à faibles revenus • Un meilleur usage des rares ressources en eau et une gestion de l’évacuation des eaux usées pour préserver l’environnement naturel

10. Éléments des mécanismes du financement local • Établir des objectifs de recouvrement des coûts • Analyser la capacité et le consentement à payer • Estimer le niveau abordable des prix • Établir des objectifs de service • Calculer la base du paiement • Établir les tarifs • Facturation et collecte • Comptabilité • Contrôle financier et supervision

11. Que signifie le « recouvrement des coûts » ? Le recouvrement de tous les coûts associés à un système d’eau, programme ou service pour assurer sa durabilité à long terme. Le recouvrement des coûts représente beaucoup plus que l’argent des coûts du capital et de l’E&E. Il concerne aussi la continuité institutionnelle, et le renforcement (y compris le renforcement des capacités)

12. Quelques acteurs du financement local des services EAH • Fonds : ressources communes et fonds renouvelables. • Institutions de microfinancement pour l’eau et l’assainissement. • Petites villes et financement novateur. • Secteur privé national. • Entreprises de service public.

13. Options de financement local pour les services EAH (1) Ressources communes et fonds renouvelables. • Un fonds renouvelable est un pool de capitaux créé et réservé à des activités spécifiques, par exemple la construction de latrines, la réhabilitation des systèmes d’eau • L’argent emprunté doit retourner au fonds pour être réutilisé dans des activités similaires par d’autres contributeurs du fonds.

14. Options de financement local des services EAH (2) Le Microcrédit est le principe consistant à donner de petits prêts aux très pauvres afin de les aider à générer des revenus par eux-mêmes • Principalement pour le financement des petites activités, tels que la collecte de l’eau de pluie, le matériel d’entretien, et l’aide aux pauvres pour avoir les moyens de payer un raccordement. • Le financement des investissements importants de capital à travers le microcrédit est difficile en raison des petites sommes d’argent et du remboursement à court terme du prêt fourni.

15. Options pour les services locaux de l’EAH :le microfinancement • Microfinancement signifie littéralement qu’un petit montant de financement est fourni et a été défini comme la fourniture de divers services financiers, y compris l’épargne et les assurances aussi bien que le crédit aux personnes à faibles revenus. • Microfinancement des raccordements des ménages. • Financement de micro-projets pour les investissements induis par la communauté ou plus importants.

16. Petites villes et financement novateur de l’EAH Mécanismes au niveau municipal et de l’entreprise de service public Caractéristiques d’innovation dans les mécanismes de financement au niveau municipal Innovations in the Innovations dans le cadre urbain Mécanismes de financement Finance Approche traditionnelle Traditional approach Urban Setting Mechanisms Tarifs Conversion dette/capital Partenariat public-privé Augmentation du crédit Subvention de raccordement Garantie partielle pour risque Fonds renouvelable Assistance technique Microfinancement Fonds de réserve Interception fiscale Obligations municipales Pool municipal de crédit Garantie partielle de crédit Baux Avance de fonds de roulement Tariffs Relations de la municipalité avec l’entreprise de service public Utility a dept of municipality, Debt/equity swap Entreprise de service public, une dette pour la municipalité avec un faible taux attendu de recouvrement des coûts Comment les entreprises de service public deviennent-elles commercialement viables ? Municipality How can utilities become with low expectations Public - private partnership relations with utility commercially viable ? Credit enhancement for cost recovery Connection subsidy Partial risk guarantee How to address coverage for Comment aborder l’accès à l’eau des plus pauvres dans les bidonvilles ou les petites villes ? Focus on consumers/citizens, Revolving fund Concentration sur le consommateur/citoyen, non sur les besoins ou les intérêts du consommateur Relations de l’entreprise de service public avec les clients Utility relations with Municipalité Municipality the poorest in slum areas Technical assistance not the needs or interests of customers Microfinance and small towns? customers Sinking fund Fiscal intercept Municipal bond Relations de l’entreprise de service public avec le marché financier local Utility relations with Comment collecter les liquidités locales ? How to leverage Municipal credit pool Inexistant Non - existent Partial credit guarantee local cap markets local liquidity? Lease Working capital loan

17. Financement novateur de l’EAH dans les petites villes Comment élargir l’accès à l’eau dans les bidonvilles et les petites villes ? Caractéristiques d’innovation dans les mécanismes de financement par les usagers (pauvres) Approche traditionnelle Innovations dans le cadre urbain Mécanismes de financement Relations des usagers avec l’entreprise de service public Utility a dept of municipality, Rarement considérées, selon une approche liée à l’approvisionnement À quoi ressemble une approche fondée sur la demande ? How can utilities become Tarifs Gestion de la communauté with low expectations commercially viable ? for cost recovery Usagers (pauvres) How to address coverage for Relations des usagers avec les PIPT Subvention de raccordement Subvention basée sur la production Microfinancement Focus on consumers/citizens, Informel, paiement de 5 à 10 fois le tarif d’utilité pour le service Quel niveau de service est-il disponible à un coût abordable ? the poorest in slum areas not the needs or interests of and small towns? customers

18. Questions-directives pour les mécanismes de financement des systèmes gérés par la communauté Questions clés à discuter Quels coûts doivent être couverts ? Quels fonds devraient être utilisés ? Quels tarifs devraient être utilisés ? Comment collecter les contributions ? Quand est-il approprié de collecter les contributions ? Que faire avec les mauvais payeurs ? ‘ ’ Où l’argent devrait-il être déposé ? Qu’est ce qui doit être pris en considération pour administrer les fonds ? Qui devrait gérer les fonds ? Qui doit payer le personnel responsable des E&E ?

19. Éléments clés pour un environnement favorable pour des flux améliorés de financement local

20. Principales limitations à un financement local novateur • Micro-niveau • Le financement supplémentaire n’est pas toujours la solution • Accessibilité limitée • Diversification limitéedes produits • Durabilité financière des IMF • Rôle et capacité • du niveau intermédiaire • Meso-Niveau • long chemin à partir de l’accord sur les dépenses jusqu’à l’impact. • rendre le financement plus accessible • Macro-aspects • délais plus longs, combinaison des approches fondées sur l’offre et sur la demande • les nouveaux risques demandent des interventions holistiques

21. Opportunités de financement local • Opportunités pour accroître les ressources • Partenariats stratégiques pour développer des solutions ajustables • De la charité aux affaires • Compétition croissante • Captation du financement privé • Diversification • Développement des filières pour l’offre d’assainissement

22. Pensez-y ! Existe-t-il des exemples de microfinancement des services EAH locaux dans votre pays ? Sinon, pouvez-vous donner des exemples de projets de microfinancement, et comment sont-ils structurés, en relation avec les initiatives dans d’autres secteurs ?

23. Fin Félicitations ! Vous avez parcouru le Manuel de formation. Rappelez-vous : la GIRE est un processus qui exige que nous soyons conscients de l’existence des autres êtres vivants ; et que l’eau, c’est la vie. Tout ce que nous entreprenons a besoin de notre responsabilité entière et d’une analyse profonde de ces deux idées clés. « L’eau c’est la vie » par Alique van Nes