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Royaume du Maroc

Royaume du Maroc. Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics. Programme National de l’Administration Numérique Bilan 2002-2007. e-forum 2007 Casablanca, 13 juin 2007. Objectifs de l’Administration Numérique.

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  1. Royaume du Maroc Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Programme National de l’Administration Numérique Bilan 2002-2007 e-forum 2007 Casablanca, 13 juin 2007

  2. Objectifs de l’Administration Numérique • Le développement des systèmes d’information pour accroître la productivité et les performances de l’administration (BackOffice), • Le renforcement de la communication intra et inter administrations pour optimiser les circuits administratifs et les processus de prise de décision, • L’amélioration des services rendus aux citoyens et aux entreprises : qualité, proximité, accessibilité, simplicité et coût (FrontOffice), • Le renforcement de l’intégrité et de la transparence dans les relations avec les usagers.

  3. Structure comité e-Gov Comité Stratégique des Technologies de l'Information (CSTI) Ministère des Affaires ÉconomiquesetGénérales 6 Sous-programmes thématiques Pôle 3 TIC & secteur public (comité national e-gov) • Le pôle III issu du CSTI lors de la réunion du 6 septembre 2004 • Présidé par le ministre de la Modernisation des Secteurs Publics • Regroupe Primature, ANRT, APEBI, MAEG et les DSI des différents départements ministériels

  4. Implémentation de l’Administration Numérique 2006-2008 : Implémentation Gouvernance des projets e-gov 2004-2005 :Asseoir les bases d’une stratégie nationale (Formulation - Planification – Programmation) • Plan stratégique de l’administration électronique • Plan de mise en œuvre Existant en matière de TIC Benchmark international 1999-2000-2003 : Réflexion - Analyse - Préparation

  5. Évolution 2002-2007 télé-services 190 150 50 30 15 Années 5 2002 2003 2004 2005 2006 2007

  6. Principales réalisations • Citoyen et grand public • Portails : • Portail national (www.maroc.ma ) • Portail de l’administration (www.service-public.ma ) • Portail du tourisme (www.tourisme.ma) • Portail des Habous (www.islam-maroc.ma) • Portail des bulletins officiels depuis 1912 (sgg.gov.ma) • Portail des compétences marocaines à l’étranger (fincome.ma) etc….. • e-Justice • e-Santé • e-Retraite (CMR, CNSS, RCAR CIMR) • Centre d’appel administratif (call center) • e-Barid et e-Barkia • e-mploi : services de l’Anapec • Transport aérien (Royal Air Maroc e-ticketing) et ferroviaire (ONCF) • Concours et examens dans la fonction publique • Formation professionnelle (OFPPT :inscription on-line) • e-parlement etc…..

  7. Principales réalisations • Entreprise • Dématérialisation de la commande publique (www.marche-public.ma) • Services douaniers : Système BADR • Services sociaux : CNSS (Système DAMANCOM) • Service propriété industriel et commercial : e-OMPIC • Service dépenses publiques : Portail TGR • Portail de l’entreprise (www.entreprise.ma) • Service impôts : simpl-TVA (télédéclaration & télépaiement) • EDI portuaire : CNCE • e-Barkia Pro (Poste Maroc) • Administration • Système @ujour • e-Budget • Système GISRH • Plateforme d’échanges GID • e-territoire (interconnexion des acteurs et échange d’information territoriale) • LAD (statistiques démographiques)

  8. e-Gov Territorial • Portails de régions, villes, communes ou administrations déconcentrées : • 15 CRI • 17 établissements de formation • 13 universités • 7 agences urbaines • 6 villes, 3 communes, 4 régions • 3 CHU etc…. • e-services : • e-Fès, e-zdiad • 1 service e-justice : BNEJ (suivi de dossier) • 9 services similaires e-justice : Greffe (suivi de dossier) • 6 services similaires e-justice : Registre de commerce (extrait registre de commerce)

  9. Environnement juridique • Libéralisation du secteur des télécoms : • Loi 24‑96 relative à la poste et aux télécommunications (7 août 1997) • Droits d’auteur : • Loi 34‑05 modifiant et complétant la loi 2‑00 relative aux droits d’auteur et droits voisins (2 mars 2006) • Loi 2‑00 relative aux droits d’auteur et droits voisins (15 février 2000) • Libéralisation de l’audiovisuel : • Loi 77‑03 relative à la communication audiovisuelle (7 janvier 2005) • Cyber crime : • Loi 07/03 complétant le code pénal, relative à l’atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données (11 novembre 2003) • Autres textes : • Projet de loi 35/06 instituant la carte nationale d’identité électronique • Décret 2-05-1369 fixant les règles d’organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative (2 décembre 2005) • La loi 53-05 sur l'échange électronique de données

  10. Résumé : e-chantiers • 2003 : Des projets pionniers : Les douanes (BADR) et la caisse nationale de la sécurité sociale (DAMNCOM),… • 2004 : Des projets porteurs : Actes d’investissement en particulier les démarches pour la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), Automatisation de l’examen théorique pour l’obtention du permis de conduire, e-Justice,… • 2005 : Des projets phares : Portail service-public.ma, gestion RH (GISRH), portail des affaires islamiques … • 2006: Des mégaprojets : Programme génie, e-Impôts,... • 2007 : Des projets à fort impact : e-Identité, Portail marches-publics.ma, e-Permis, portail juridique des bulletins officiels,… • Actuellement : Environ 190 télé-services

  11. FOMAP 2005-2007

  12. Enseignements • Une nette accélération du mouvement d'intégration des TIC dans le secteur public (une quinzaine de services en 2003 à plus de 190 en 2007) • Plan Nationale de l’Administration Nationale en stade de maturation : • Une dynamique interministérielle autour des projets e-gov • Une prise de conscience : • Participation massive aux e-Forums 2005 & 2006 • Grand engouement au prix e-mtiaz 2005, 2006 & 2007

  13. Quelques impératifs pour demain : • Réussir dans les cinq années à venir le passage du système à plusieurs ‘’administrations en lignes’’ à un vrai ’’e-gouvernement’’ • Inscrire cette dynamique, des e-chantiers lancée en 2005, dans la continuité et la durée, consolider les acquis, rythmer et mettre à jour le programme, assurer la cohérence et l'intégration des actions futures et évaluer et rendre compte, par la mise en place d’une structure appropriée de gouvernance • Rapprocher tous les acteurs publics pour mieux tirer profit des TIC et bien conduire le changement • Orienter le profil du fonctionnaire de demain vers un ‘’fonctionnaire connecté’’ • Mieux écouter le citoyen : élément central de ces réflexions.

  14. Merci

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