Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Secrétariat Général CN INDH

1. Royaume du MarocMinistère de l’Intérieur Secrétariat Général CN INDH Expériences marocaines en matière d’’intercollectivité Ségou Le 5 Avril 2011

2. -1- Introduction La modernisation accélérée et les mutations sociales, politiques, économiques et démographiques très rapides que connaît le Maroc, dans un contexte de décentralisation des responsabilités politiques et administratives, replace sur l’agenda la question de l’intercommunalité. L’intercommunalité

3. -1- Introduction Définitions L’intercommunalité Définitions

4. -1- Introduction Définitions L’intercommunalité Définitions

5. -1- Introduction Termes liés à l’intercommunalité L’intercommunalité Les principaux termes liés à l’intercommunalité sont :

6. -2- Objectifs L’objectif global L’intercommunalité Objectif Global

7. -2- Objectifs L’objectif spécifique L’intercommunalité Objectif Spécifique

8. -3- Expériences Marocaines Résultats d’une étude sur  l’élaboration d’une offre de services pour la promotion de l’intercommunalité en milieux rural  et urbain;  L’étude a procédé au diagnostic et l’analyse de l’architecture juridique, institutionnelle et financière régissant l’intercommunalité au Maroc: à travers l’observation de cas concrets de projets intercommunaux, dans plusieurs provinces du pays,

9. 3-1 Résultats Attendus • porter un éclairage sur l’évolution du processus intercommunal au Maroc ; • promouvoir l’intercommunalité, en lien avec la planification stratégique participative, • définir des orientations stratégiques à décliner en modalités opérationnelles: assorties d’outils permettant de mettre en œuvre les dispositions en matière d’intercommunalité, dans la perspective d’améliorer les conditions de vie des populations rurales (services et projets).

10. 3-2 Etendu de l’étude L’intercommunalité Expériences Marocaines

11. L’intercommunalité Expériences Marocaines

12. l 3- 3 Organisation du territoire, décentralisation, cadre juridique et institutionnel • La politique de modernisation engagée par l’Etat, selon la volonté Royale, vise une meilleure adaptation des relations Etat/citoyens dans le sens de la transparence, de la négociation et de la responsabilisation. • Le processus de décentralisation est marqué par une évolution constante durant les vingt dernières années, confortant au fil des réformes, les conditions d’exercice par les collectivités locales, des compétences qui leur sont conférées par la loi.

13. Les dispositions de la Charte Communale, comprises et interprétées offrent aux collectivités un éventail d’instruments de coopération. • les outils les plus usités sont le Groupement de Communes ou de collectivités et les conventions de partenariats. • L’analyse du dispositif juridique, institutionnel et financier, confirmée par les entretiens avec les élus au sein des groupements de communes, met en évidence le caractère incomplet des dispositions relatives à la coopération, au partenariat et aux groupements de collectivités locales .

14. 3-4 Principales activités des groupements de collectivités • Parmi les activités relevées  : désenclavement des douars, approvisionnement en eau potable, reboisement , traitement des déchets, gestion de cimetière, construction et gestion de souks, amélioration d’équipements scolaires, achat d’engins de TP, achat et gestion d’une ambulance médicalisée, …etc. • En outre, le législateur a prévu, pour des activités à caractère industriel et commercial (gare routière, abattoirs, installations frigorifiques, aménagements de zones d’activités

15. 3- 5 Les faiblesses constatées • Des faiblesses d’ordre juridiquerésultant du manque de précision des dispositions prévues par la Charte Communale concernant le statut, l’organisation et le fonctionnement d’un groupement de communes ou de collectivités. Ces imprécisions, bien plus que des lacunes juridiques, expliquent une mauvaise compréhension des textes et leur application. • Des difficultés d’ordre institutionnel concernant: le manque d’articulation et de coordination entre les aspirations des collectivités locales entre elles, entre les collectivités locales et les politiques sectorielles ou nationales de développement. 

16. le champ des secteurs porteurs d’intercommunalité se trouve grandement investi par les régies autonomes ou les programmes nationaux, au détriment de la responsabilité communale et de l’opportunité de se regrouper pour assurer cette compétence. • le manque de clarification, voire un chevauchement des compétences et des rôles entre le conseil provincial et les communes, nécessitant une certaine hiérarchisation des périmètres d’intervention de l’intercommunalité

17. 3- 6 Des difficultés d’ordre financier attribuées  • à l’absence d’un dispositif financier incitatif, d’autant que la structure intercommunale, à la différence des collectivités locales, ne peut percevoir d’impôts ni créer de taxes faisant en sorte que la plupart des initiatives intercommunales sont financées par les seules contributions des communes. • à la capacité limitée des communes rurales de recourir à l’emprunt, au regard de leur faible autonomie financière et à la faiblesse de leurs ressources budgétaires

18. 3-7 Conditions de réussite • La disponibilité de ressources financières : L’intercommunalité, dont tout le monde attend beaucoup, ne peut apporter des réponses concrètes pour l’amélioration des conditions de vie des habitants, que si elle dispose de ressources budgétaires pérennes et à la hauteur des enjeux qu’elle doit résoudre. • Les périmètres d’intervention observés : Les élus rencontrés estiment que le regroupement de 3 à 5 communes est plus facilement maîtrisable, dans la mesure où il facilite la négociation et les contacts réguliers, surtout en l’absence de structures de rencontres et d’échanges entre élus hors les assemblées plénières provinciales ou régionales.

19. La volonté et la motivation ayant conduit les collectivités à se regrouper : • Le choix de l’objet contractuel est fortement arrimé à la motivation d’entreprendre, qualifiée par les élus comme étant : « solidarité ... entraide,… réponse à une pressante priorité,… décisions unanimement partagées, … respect des engagements vis-à-vis des électeurs. • Cela explique pourquoi, lorsque celles-ci sont faiblement appropriées ou lorsque l’objet du groupement ne répond pas à un besoin clairement identifié, l’entreprise intercommunale souffrant d’un manque de cohésion, finit par se déliter.

20. Le principe de l’intercommunalité est bien compris et assimilé : • Beaucoup pensent que l’intercommunalité est une panacée oubliant les obligations qui l’accompagnent. • Cela étant, la grande majorité des élus affirme qu’il y a intercommunalité si l’objet qui la sous-tend constitue une réelle et pressante priorité.

21. 3- 8 Types de Coopération • Intercommunalité de services:  Un outil institutionnel mis à la disposition des communes adhérentes à un groupement de communes et/ou de collectivités, pour réaliser un équipement et/ou de gestion d’un service présentant un intérêt commun (désenclavement et ouverture de pistes, transport d’eau, gestion d’un cimetière…). • Une intercommunalité de projet: qui a pour ambition de dessiner et mettre en œuvre une politique de territoire. La volonté d’inscrire l’intervention dans un périmètre plus large offre un plus grand potentiel de développement.

22. 4-Fonctionnement d’un groupement de communes  • Il est, dans la majorité des cas, assuré par les contributions communales, assorties parfois du paiement du service rendu. • Les causes de dysfonctionnement sont étroitement liées à l’inadaptation de l’objet ayant donné lieu à la création du groupement. Il en résulte un désintérêt de la part des élus et, par voie de conséquence, la rétention de leur contribution, bien que celle-ci soit considérée comme obligatoire, une fois inscrite dans son budget. • Il a été observé néanmoins que la plupart des groupements rencontrés bouclent leur budget annuellement tout en dégageant parfois des excédents.

23. Le Conseil de groupement conçoit lui-même l’organisation et le fonctionnement technique de l’activité pour laquelle il a été créé. • Là, le recrutement de techniciens compétents pose problème, parfois avec acuité lorsqu’il s’agit de gérer du matériel sophistiqué, d’autant que les collectivités sont limitées pour créer des postes inhérents à des catégories supérieures. • Il apparait toutefois que les structures intercommunales motivées savent s’entourer des compétences nécessaires pour la réalisation de leur objet.

24. -5- Modalités opérationnelles L’intercommunalité

25. Axe 1: Des ressources financières pérennes et spécifiques à la coopération : -5- Modalités opérationnelles L’intercommunalité Axe 1

26. -5- Modalités opérationnelles Il paraît opportun de rendre les dispositifs régissant la coopération entre communes plus précis en : L’intercommunalité Axe 2

27. -5- Modalités opérationnelles L’intercommunalité Axe 2

28. -5- Modalités opérationnelles Pour donner corps à la coopération deux types de coopération sont à promouvoir : L’intercommunalité Axe 3

29. -5- Modalités opérationnelles La coopération de services : L’intercommunalité Axe 3

30. -5- Modalités opérationnelles La coopération de projet : L’intercommunalité Axe 3

31. Axe 4 :Une stratégie nationale de développement des formes de coopérations inter collectivités et des partenariats -5- Modalités opérationnelles Il est nécessaire de mettre l’accent sur une stratégie développement de la coopération décentralisée et qui reposera sur les éléments constitutifs suivants : L’intercommunalité Axe 4

32. Axe 4 :Une stratégie nationale de développement des formes de coopérations inter collectivités et des partenariats -5- Modalités opérationnelles Il est nécessaire de mettre l’accent sur une stratégie développement de la coopération décentralisée et qui reposera sur les éléments constitutifs suivants : L’intercommunalité Axe 4

33. Axe 5: Un observatoire pour un meilleur pilotage de la coopération décentralisée Il s’agit de concevoir l'architecture d'un système d’observatoire de suivi-évaluation et de capitalisation Les propositions relatives au renforcement de la coopération impliquent des dispositions à prendre pour en mesurer les résultats et les impacts, diffuser les réussites et les difficultés et informer les élus qui veulent coopérer ou coopèrent déjà. -5- Modalités opérationnelles L’intercommunalité Axe 5

34. Axe 5: Un observatoire pour un meilleur pilotage de la coopération décentralisée -5- Modalités opérationnelles Les objectifs généraux du dit observatoire portent sur l’évaluation de l’effectivité et de l'efficacité du mouvement de coopération, en rapport aux compétences des structures qu’il crée, groupements de collectivités ou conventions de partenariats, et sur les leçons à en tirer pour l’améliorer. L’intercommunalité Axe 5

35. Axe 5: Un observatoire pour un meilleur pilotage de la coopération décentralisée -5- Modalités opérationnelles L’intercommunalité Axe 5

36. conclusion L’intercommunalité Conclusion

37. Merci de votre Attention L’intercommunalité Conclusion