est heureux de vous accueillir

1. Le C.A. est heureux de vous accueillir

2. Conférence sur le thème de L'insertion sociale et professionnelle Vendredi 23 janvier 2009

3. En présence de : Grégoire GOMEZ, Pôle Emploi Thiers Isabelle BRIAIRE, Directrice Passerelle Guy ROCH, Président DETOURS, Membre du C.A. de A.T.A.

4. La conférence repose sur 6 axes : • La fusion ANPE-UNEDIC • Le grenelle de l’insertion • Le R.S.A. • Le plan banlieues • Les mesures pour l’emploi que vient d’annoncer le Président de la République • La formation tout au long de la vie

5. II. INFORMATIONS LOCALES 1. Les minima sociaux

6. 2. La mobilité géographique • 21% des habitants de la circonscription résident et travaillent dans la même commune (contre 15% au niveau national) • 12% des habitants n’ont aucun moyen de transport (contre 6% dans le département et 8% en France) • 62% des habitants habitent le même logement depuis plus de 9 ans (contre 50% au niveau national)

7. 3. Le niveau de qualification • 57% des habitants de la circonscription ont un niveau de diplôme inférieur au CAP – BEP (contre 44% dans le département et 45% en France) • 3% ont un diplôme de niveau supérieur (bac+3 et plus) (contre 8% dans le département et 9% en France)

8. II. ORIENTATIONS NATIONALES 1. La fusion ANPE-UNEDIC La création d’un futur organisme issu de la fusion de l’ANPE et des Assedic a été entérinée par la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l'emploi. L’installation du futur organisme issu de la fusion devra être achevée au 1er janvier 2009. Ce rapport souhaite dresser un bilan d’étape sur le calendrier et le coût de la réforme du service public de l’emploi. La loi du 13 février 2008 constituait le socle juridique de la fusion de l’ANPE et des Assedic, et de l’instauration d’une « institution nationale publique ». L’ANPE disposait, en 2007, d’un budget de 2,2 milliards d’euros, dont 1,2 milliard d’euros provient de la subvention de l’Etat pour charges de service public, et l’UNEDIC avait dépensé 27 milliards d’euros en 2007, dont 80 % au titre de l’indemnisation du chômage.

9. L’objectif (dans le cadre de la fusion) de faire suivre 30 demandeurs d’emploi par un agent reviendrait à doter le nouvel organisme de 60.000 employés au contact avec le public alors que la fusion de l’ANPE et des Assedic ne réunit actuellement que 42.000 emplois à temps plein. Souhaitant améliorer en priorité l’accès à l’emploi des jeunes sans formation, M. Serge Dassault, rapporteur spécial, a attiré l’attention sur la nécessité d’améliorer la coordination entre le futur organisme public de l’emploi avec l’ensemble des cotraitants, notamment les missions locales et les maisons de l’emploi, et de renforcer le recours aux opérateurs privés de placement. Il a insisté sur la nécessité de mettre l’accent en amont sur la formation dès 14 ans, en instituant des formations professionnelles et en allongeant l’âge de la scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans afin de conduire les jeunes sans formation vers un métier.

10. M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, revenant sur les objectifs de la fusion de l’ANPE et des Assedic, a indiqué que l’amélioration du service rendu devait être obtenue en plaçant les besoins du demandeur d’emploi au centre des priorités, avec pour but principal la réduction du délai de retour à l’emploi. Pour mettre fin à la logique d’indemnisation et au traitement administratif du demandeur d’emploi. En outre, la fusion opérerait un changement radical de « logiciel » en créant un suivi personnalisé des demandeurs d’emploi fondé sur trois objectifs principaux : • la simplification des démarches avec la mise en place d’un référent unique dès le premier entretien ; • une gamme de prestations unifiée se substituant au régime complexe des aides actuelles, et rendant plus efficaces des dispositifs jusqu’alors insuffisamment utilisés, notamment en matière de lutte contre l’illettrisme, de financement du permis de conduire et d’incitation à la mobilité ; • la mise en place de synergies par la fusion des réseaux de l’ANPE et des Assedic dans le but d’affecter un plus grand nombre d’agents au contact du public.

11. 2. Le grenelle de l’insertion • Trois groupes de travail nationaux ont été mis en place. • La redéfinition de la politique publique d’insertion, de ses objectifs, de ses moyens, de sa gouvernance. • La mobilisation des employeurs, privés, associatifs ou publics, pour favoriser l’emploi des personnes en difficulté. • L’évaluation des parcours d’insertion, de leurs écueils et de leurs conditions de réussite. • Un parcours d’insertion fait intervenir de multiples organismes. • L’Etat (politique emploi) • Le Conseil Général (politique insertion) • Le Conseil régional (Economie Sociale et solidaire) • Intercommunalités, Communes, CCAS (donneurs d’ordres, opérateurs, financeurs)

12. Même si le nombre d’allocataires du RMI tend à diminuer, la part de la population française en situation de pauvreté demeure stable. Des catégories très larges de la population restent soit à l’extérieur du monde du travail, soit encore en situation de précarité ou de pauvreté à l’intérieur même du monde du travail. L’insertion n’est pas un coût, c’est un investissement. Le secteur de l’insertion n’est pas une dépense passive. C’est un investissement rentable et durable pour tout le monde. Toute personne ramenée dans le monde du travail, sur un emploi « normal », réduit les charges et rapporte à la collectivité. L’insertion, bien conduite et économe des deniers publics, contribue incontestablement à la croissance économique et à la cohésion sociale. Le travail reste le premier instrument pour faire reculer l'exclusion. L’activité professionnelle, le cas échéant adaptée, aménagée, accompagnée, encadrée – mais une activité professionnelle quand même - est un pilier de la réalisation personnelle de chacun. Le retour à l’emploi pour tous doit donc constituer l’objectif essentiel des politiques et dispositifs d’insertion.

13. La stratégie de réforme proposée au terme des travaux du Grenelle de l’insertion tient en quatre orientations : • recomposer les politiques autour de leurs bénéficiaires ; • simplifier et décloisonner les dispositifs et les politiques d’insertion ; • prévenir par la formation et par la valorisation de l’activité ; • impliquer davantage les employeurs privés et publics. • Une personne sur cinq est ou a été dans un dispositif d’insertion. Ces proportions montrent nettement l’importance de la question, qui ne se résume en rien à un segment marginalisé de la population.

14. Première orientation : Recomposer les politiques autour de leurs bénéficiaires : • - Expérimenter le chèque syndical/associatif : • - Donner corps à cette idée récurrente suppose que les personnes éloignées • de l’emploi puissent recevoir un chèque pour adhérer à un syndicat et/ou à • certaines associations, afin que leurs voix soient exprimées et puissent • peser sur les choix qui les concernent directement. • - Faire participer les usagers à l’évaluation des politiques qui les concernent : • Dans toute évaluation de politique publique, un volet d’évaluation par les • usagers devra être prévu. • Deuxième orientation : Simplifier et décloisonner : • - Décloisonner l’insertion  • - Clarifier et réorganiser la gouvernance  • - Simplifier les contrats aidés et développer le contrat de professionnalisation  • Adapter et unifier les cadres de l’insertion par l’activité économique • Troisième orientation : Prévenir par la formation et par la valorisation de l’activité : • - Prévenir l’exclusion des jeunes et mieux accompagner leur entrée dans le • Travail  • Mieux cibler la formation professionnelle  • Quatrième orientation : Impliquer davantage les employeurs privés et publics • - Inciter les entreprises à participer davantage à l’effort d’insertion  • - Rendre le secteur public exemplaire 

15. Ce rapport a le mérite d’avoir mis à plat les différents dispositifs d’insertions, leurs sources de financements, les partenariats. • Il propose des orientations qui vont dans le bon sens : • avoir un référent unique • favoriser la formation • aider à la mobilité géographique • rapprocher les structures IAE (insertion par l’activité économique) du monde de l’entreprise • etc … • Sur la circonscription de Thiers Ambert, il existe ce type de structures. Sans être exhaustif, on peut noter : • Passage Plus • Fil du temps • Passerelle • Détours

16. 3. Le R.S.A. le revenu de Solidarité active se substitue à 5 prestations différentes : le Revenu minimum d’insertion, l’allocation parent isolé, la prime de retour à l’emploi, la prime forfaitaire de retour à l’emploi pour les personnes retravaillant au moins 78 heures, l’intéressement temporaire pour les personnes retravaillant à temps partiel. Le contrat unique d’insertion remplace 4 contrats aidés : le contrat d’insertion – revenu minimum d’activité, le contrat d’accompagnement dans l’emploi, le contrat initiative emploi et le contrat d’avenir. C’est donc une simplification incontestable d’un système qui s’était compliqué au cours du temps. Le revenu de Solidarité active tient compte pour chaque personne, de ses revenus du travail et de sa situation familiale. Les conditions de mise en œuvre sont largement laissées à l’initiative des acteurs locaux, dans une logique de partenariat, y compris l'aide personnalisée au retour à l'emploi. Le contrat unique d’insertion n’est pas un contrat uniforme. Il est ouvert à tous les publics qui ont des difficultés au regard de l’emploi et il est modulable pour le secteur marchand, comme pour le secteur non marchand. Pourront être modulées localement la durée hedomadaire du travail (qui ne sera plus plafonnée à 26 heures par semaine pour certains contrats), la durée du contrat, la quantité et la nature de l’aide.

17. 4. Le plan banlieues • Présentation  • Il est élaboré autour de cinq secteurs clés : • L’emploi et l’égalité des chances • La fonction publique doit promouvoir la diversité : l’Etat veut étudier toutes les pistes, y compris les préparations spécifiques, afin d’intégrer et promouvoir, d’ici à 5 ans, les enfants issus de l’immigration à tous les échelons de la fonction publique. • Le secteur privé est également sollicité : le contrat d’autonomie doit offrir aux jeunes un soutien intensif et personnalisé leur permettant d’accéder à un emploi stable ou à une formation qualifiante. • Les jeunes désireux de créer leur entreprise - un sur deux dans les quartiers aujourd’hui - seront accompagnés, tout au long de leur parcours, par des professionnels. • Au total, l’Etat guidera vers l’emploi plus de 100 000 jeunes en trois ans.

18. L’éducation • L’Education nationale a été chargée d’identifier et de recenser, sur tout le territoire, les jeunes sortis du système scolaire afin qu’ils soient accueillis dans les "écoles de la deuxième chance" (c’est l’une des initiatives européennes proposées dans le livre blanc « enseigner et apprendre : vers une société cognitive » lors du sommet de Madrid de décembre 1995. L’accent est mis sur la maîtrise des savoirs fondamentaux et sur la formation en alternance pour apprendre aux jeunes leurs futurs métiers). • L’Etat préconise également l’abandon de la carte scolaire, la fermeture des établissements les plus dégradés, la création d’internats de réussite éducative. De plus, trente sites d’excellence scolaire (Ils offriront à leurs élèves de nouvelles filières comme des sections internationales, artistiques ou dédiées aux nouvelles technologies. Les 5 % des meilleurs élèves de chaque établissement auront accès à une classe préparatoire aux grandes écoles.), dont au moins six lycées professionnels, seront créés.

19. La sécurité • Les groupes d’intervention régionaux (Gir) (unités territoriales de quartier) seront redéployés et mobilisés "jour et nuit" afin de mettre au jour l’économie souterraine. Environ 200 unités territoriales de quartier viendront renforcer la sécurité des banlieues les plus marquées par les violences, soit 4 000 policiers supplémentaires en trois ans.

20. Les transports • Quelque 500 millions d’euros seront mobilisés dans le cadre du Grenelle de l’environnement pour les quartiers sensibles. Ils seront consacrés à la création immédiate de lignes d’autobus et au développement des moyens ferrés comme le tramway. Un appel à projet identifiera les dessertes prioritaires qui doivent bénéficier d’une aide particulière de l’Etat.

21. Les associations et le logement social, Le financement des initiatives • locales • L’Etat a annoncé un nouveau partenariat avec les associations. Il s’engagera financièrement avec elles sur plusieurs années pour leur permettre de réaliser des projets de long terme. Celles-ci seront ensuite évaluées sur leurs résultats. L’Etat réglera les "petites dépenses en 48h avec un simple chéquier". • Christine Boutin et Brice Hortefeux doivent poursuivre les discussions sur le mode d’attribution des logements sociaux ainsi que sur la possibilité de les acquérir.

22. Chiffres au 15 mai 2008  • 53 entreprises ont signé un contrat avec l’Etat pour les engagements suivants : • 40 741 emplois • 9 007 contrats en alternance • 36 051 stages • Nombre de quartiers concernés  • 215 quartiers

23. 5. Les mesures pour l’emploi que vient d’annoncer le Président de la République • La poursuite des réformes de structures (formation professionnelle, Pôle emploi), • La détection des « emplois de demain » (numérique, emplois verts), • L’extension du contrat de transition professionnelle (CTP), permettant de garantir un niveau de salaire et une formation aux chômeurs les plus touchés par la récession, • L’augmentation  du nombre de contrats aidés,

24. La formation tout au long de la vie • Formation professionnelle : loi du 16 juillet 1971 • FTLV : définie dans le traité de Lisbonne (2000) • Rapport de l ’Assemblée nationale de décembre 2008 ; Support de la préparation d’un projet de loi début 2009 sur la réforme de la formation professionnelle; 5 propositions • Améliorer la gouvernance : • Création d’un ministère de la FTLV (formation tout au long de la vie) • Assurer une orientation permanente : • Créer un SPIFO (service public d’information sur la formation et l’orientation) • Faire des liens entre l’En et les entreprises • Créer un certificat des acquis pour les élèves quittant le système scolaire sans diplôme • Clarifier l’offre de formation • Recenser toutes les offres de formation • Créer une base unique sur Internet • Optimiser l’efficacité de la formation • Créer un carnet de bord individualisé • Instituer un compte épargne formation • Permettre la transférabilité du DIF sur ce CEF • Simplifier la VAE • Aménager le financement de la formation professionnelle • Faire en sorte qu’une part des contributions des entreprises alimente un fonds régionale de la FTLV • Instaurer une subvention de l’État pour financer la démocratie sociale

25. "Celui qui déplace la montagne, c'est celui qui commence à enlever les petites pierres." Confucius