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1. Rencontre SEPA [PARTENAIRE]

2. Agenda • [PARTENAIRE] • Le SEPA : rappel des fondamentaux et impacts • La fin des protocoles ETEBAC • Réussir sa migration SEPA et protocolaire

3. [PARTENAIRE]

4. Slide sur votre entreprise

5. Slide sur votre entreprise

6. Une offre complète et pragmatiquedédiée aux moyennes et grandes entreprises Ready SEPA

7. Agenda Le SEPA Réforme des moyens de paiements

8. Qu’est-ce que le SEPA ? Une volonté politique forte pour la constitution d’une Europe des paiements • Le SEPA (Single EuropeanPayments Area) est une zone où particuliers, entreprises et autres acteurs économiques peuvent émettre ou recevoir des paiements en EUR dans un même pays ou entre 2 pays de cette zone, avec les mêmes droits et les mêmes obligations. • De nouveaux moyens de paiement : • SCT, SDD, et SCF pour les cartes • De nouveaux standards • SEPA Data Model : UNIFI 20022 (XML) • De nouveaux systèmes de règlement • TARGET 2, (type de chambre de compensation ) .. • Positionnement concurrentiel des PE-ACHS (Pan EuropeanAutomatic Clearing House), ) • Un nouveau cadre juridique • Avec la directive sur les moyens de paiement la PSD

9. Le périmètre du SEPA = 32 états membres Les 17 (zone Euro) Allemagne Autriche Belgique Chypre Espagne Finlande France Grèce Irlande Italie Luxembourg Malte Monaco Pays-Bas Portugal Slovaquie Slovénie Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace européen à l’intérieur duquel les acteurs économiques pourront effectuer des paiements en euros, dans une zone qui représente près de… 480 Millions d’habitants, 9000 Banques, 25 millions d’entreprises. Les 11 (Hors zone Euro) Bulgarie Danemark Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Pologne République Tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Suède Les 4 de l'AELE (Association Europeenne de Libre Echange): Islande , Lichtenstein , Norvège , Suisse

10. La directive sur les services de paiements • PSD (Directive sur les services de paiements) : Transcription dans les droits nationaux au 1er Novembre 2009 • Vise à définir un cadre légal aux paiements réalisés dans l'E.E.E. • Définit les relations entre les utilisateurs et les fournisseurs de services de paiement • Introduit une nouvelle catégorie d'acteurs = établissements de paiement • Réduction des délais d’exécution des opérations pour optimiser la trésorerie • Plus de Transparence et d’information pour les consommateurs • Les versions 2008 des Rule books SCT et SDD intègrent les dispositions de la directive

11. Les nouvelles chambres de compensation européennes Un nouvel environnement européen ! Un certain nombre de systèmes ACH et PE-ACHse mettent en place en Europe.Parmi les nouvelles infrastructures : Le système STEP2 de l'ABE (Association Bancaire Européenne), Représente une centaine de banques européennes. Le système CORE (Compensation Retail) remplace le SIT(Système Interbancaire de Télécompensation), y compris pour le traitement des opérations domestiques échangées entre les banques françaises.

12. Les nouveaux instruments SEPA Des services à valeur ajoutée autour de ces instruments pourront être proposés par :- des banques, - des communautés de banques- des prestataires de services de paiement appelés aussi AOS(AdditionalOptional Services).

13. Quelles échéances ? Calendrier de la mise en œuvre du SEPA 2008 2009 2010 2011 2012 Fin 28 Janvier Novembre 1 er Janvier ??? Novembre d’année Période de migration vers le SDD Les prélèvements domestiques existants continuent à être acceptés par les banques dans les règles usuelles (Novembre 2010 pour la France ) Période de migration vers le SCT les virements domestiques existants continuent à être acceptés par les banques dans les règles usuelles Abandon définitif des anciens instruments Introduction du Introduction Atteinte de la masse critique SCT? SEPA DIRECT du SEPA CREDIT DEBIT TRANSFER • Le support complet ISO 20022 XML pour les autres flux ( SCT ,Virements domestiques et Internationaux …) est /sera une tendance de fond pour l’ensemble des banques Européennes

14. Quelles échéances imposent le SEPA ? La date de retrait d'un instrument de paiement national intervient exactement un an après atteint la masse critique par l'instrument SEPA correspondant. Cette masse critique est définie par une utilisation représentant 75 % des volumes échangés et 50 % des donneurs d'ordre. Les administrations publiques vont être incitées à passer au SEPA plus rapidement…

15. Le Sepa Credit Transfer - SCT • Qu’est-ce que le SCT ?Le SEPA Credit Transfer ou virement SEPA est un virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de 3 jours (1j en 2010) • Que devient le virement tiers domestique ?Le virement tiers domestique continue d’exister en l’état durant la période transitoire et sera remplacé à terme par le SCT. • Que devient le virement de trésorerie ?Le virement de trésorerie n’est pas dans le périmètre du SCT, de même pour le virement urgent. Ce service restera proposé par les banques.

16. Le Sepa Direct Debit - SDD • Qu’est-ce que le SDD ? - Le SDD : paiement initié par le créancier sur la base d’une autorisation préalable unique(en France, les prélèvements s'appuient sur 2 éléments: la demande de prélèvement, l'autorisation de prélèvement).- Le mandat est conservé par le créancier.- Cette autorisation peut être générale (paiements récurrents), ou unitaire (paiement ponctuel). • Que devient l’avis de prélèvement français ? L’avis de prélèvement français continue d’exister en l’état pendant la période transitoire et sera remplacé à terme par le SDD

17. Prélèvement France • 2 mois • sans justificatifs • (oct 2008) SDD : ses caractéristiques Tout paiement nécessite l’autorisation du débiteur Le créancier émet son ordre de débit au plus tard : 5 jours avant la date de paiement : 1èreopération ou opération ponctuelle 2 jours avant la date de paiement : pour les opérations récurrentes À la date prévue, la banque du débiteur transfère les fonds à la banque du créancier Conséquences immédiates ! Continuité des mandats existants : les prélevés et émetteurs actuels n'auront pas de démarche à effectuer lors de l'entrée en application du prélèvement SEPA Mise en place d'un mandat unique, en lieu et place du double mandat actuel existant en France (demande de prélèvement et autorisation de prélèvement) Conservation par le créancier émetteur : le mandant est dématérialisé, conservé et archivé par l'émetteur. Le débiteurpeut demander à sa banque le remboursement d’un prélèvement SEPA déjà effectué avec un délai : • La nullité du mandat ! • Tout mandat sans prélèvement effectué pendant 18 moisdoit être annulé et conservé pendant 12 mois. • L'annulation du mandat est à la charge du créancier • La charge de la preuve de la créance incombe à l'émetteur SDD • 8 semaines • à partir de la date de débit • 13 mois • en cas d’absence de mandat

18. Le SEPA Direct Debit et le Mandat SDD : mandat simple • Le débiteur envoie le mandat SDD papier au créancier • Le créancier doit : • dématérialiser les données du mandat • archiver le mandat papier • envoyer les données du mandat dans ses remises de SDD • Les données du mandat : • Référence du mandat • Débiteur (nom, adresse, BIC+IBAN) • Créancier (nom, adresse, identifiant SEPA) • Type de débit direct (unique ou récurrent) • Date de signature du mandat • Les données du prélèvement • Les données dématérialisées du mandat • Le BIC/IBAN du créancier • Le montant et la date de règlement…

19. Le circuit du SEPA Direct Debit Archivage & Dématérialisation Gestion des mandats Étape 1 : Proposition de règlement par SDD Retour du mandat signé Étape 2 : Pré notification J-14 B2B Autorisation préalable + données du mandat 1er prélèvement + données du mandat Relevé de compte Autres prélèvements + données du mandat Étape 3 :1er prélèvement + données du mandat Au moins 5 joursavant la date d'échéance (2) (1) Étape 4 : Autres prélèvements + données du mandatAu moins 2 joursavant la date d'échéance SEPA Direct Debit CORE & B2B Débiteur Créancier Banque du créancier Banque du débiteur

20. Le SEPA dans le relevé bancaire français Tant que les relevés de compte au format UNIFI* ne seront pas largement proposés et utilisés, le relevé de compte 120 caractères va restituer aux clients les informations nécessaires. Informations changées dans les relevés de compte : Les codes opérations interbancaires CFONB (CIB) Codes qui permettent d’identifier la nature de l’écriture restituée sur le relevé pour la réconciliation comptable. Changement de certains CIB pour gérer les virements transfrontaliers SEPA : • virements émis : code 21 (domestique) au lieu du code 44 (international) • virements reçus : code 18 (domestique) au lieu du code 45 international) *UNIFI (Universal Financial Industry Message Scheme).

21. Impact du SEPA dans les relevés bancaires Informations changées dans les relevés de compte : Enregistrement complémentaire « 05 » • Extraits des nouveaux qualifiants :

22. Impact du SEPA dans les relevés bancaires

23. Le relevé bancaire Norme UNIFI* • Le reporting est traité au travers de 3 messages CAMT et d’un message PAIN.006.001.02 pour les avis de prise en charge • Les 3 messages CAMT : • CAMT.053.001.01 : BankToCustomerStatement • CAMT.052.001.01 : BankToCustomerAccountReport • CAMT.054.001.01 : BankToCustomerDebitCreditNotification • Messages similaires (mêmes structures et mêmes données) mais dédiés à des services précis • CAMT.053.001.01 : le Relevé de comptes • CAMT.052.001.01 : Les relevés spécifiques avec soldes ou non ; par exemple les relevés intraday • CAMT.054.001.01 : Les relevés d’opérations donnant des listes détaillées d’opérations en général en vue de rapprochement comptable ; par exemple, liste des impayés de prélèvement *UNIFI (Universal Financial Industry Message Scheme).

24. Que devient le RIB ? • Depuis le 1er janvier 2007, les paiements extérieurs utilisent l'IBAN (International Bank Account Number) ainsi que le BIC (Bank Identifier Code). • Depuis janvier 2008, le BIC-IBAN se généralise à tous les paiements domestiques dans la zone SEPA. Cependant les RIB et BIC-IBAN continueront à coexister encore quelques temps.

25. Fin des protocoles Etebac : LE CONTEXTE • Les 2 protocoles ETEBAC 3 et ETEBAC 5, aujourd’hui utilisés par plus de 90 000 entreprises en France, s’appuient sur le réseau téléphonique X25 opéré par Orange Business Services pour le transport de données en France. Ce réseau devenant obsolète, Orange Business Services a annoncé l’arrêt de sa maintenance pour fin 2011.  • Prépondérance du réseau IP (Internet Protocole) Parallèlement la mise en place du SEPA (Single Euro Payements Area) imposant une Evolution vers des formats d’échanges bancaires variables (XML) ont contribué au remplacement du protocole ETEBAC 3

26. Rappel : Comment communiquer avec ses banques en France ? Pour mettre en place une communication banque/Entreprise, il faut que les 2 parties se mettent d’accord grâce à un contrat télématique sur 4 points essentiels : 1/ Le dispositif réseau (Quel moyen communication?) 2/ Le protocole de communication (Quelle langage utiliser) 3/ Les formats de fichiers (Que va-t-on se dire?) 4/ La sécurité (Notre échange est il sûr?) C’est sur ces 4 points que des évolutions sont attendues Entreprise 3 solutions de Connexion pour ETEBAC Solution Com Sage Réseau RNIS Directe Protocole bancaire Banques Protocole bancaire Protocole bancaire Réseau X25 Réseau RTC ou RNIS Transpac Réseau X25 Directe Protocole bancaire

27. La fin annoncée des protocoles Etebac pour 2011 Les choix du CFONB… EBICS, le protocole pour remplacer Etebac 3 et 5(Version Etebac 3 pour fin 2009 / Version Etebac 5 courant 2010) Solutions SWIFTNET, (Service FileAct) Plan de migration Fin d’Etebac 3 et 5 en 2011 Le format XML SEPA impose l’utilisation de protocoles permettant de véhiculer des formats variables

28. SWIFT : Quelques rappels SAGE dispose d’offres de connectivité SwiftNet certifiés

29. Le Standard EBICS Le standard EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) a été défini par le ZKA (qui est opéré par les associations centrales du secteur bancaire allemand) pour remplacer le standard BCS/FTAM (réseau RNIS ) dans les échanges financiers. Le standard EBICSest basé sur la technologie IP ( canal sécurisé par TLS) et XML.

30. Le contexte officiel et les accords signés entre le ZKA et le CFONB Modalités de coopération CFONB – ZKA : • 1ère étape : accord pour utilisation commune desspécifications V2.4 entre le CFONB et les 5 Associations debanques allemandes (14/11/2008) • Création d’une société commune pourgérer le protocole EBICS et sa diffusion (Juin 2009 ) • Ouverture potentielle vers d’autres communautés européennes • Octobre 2009 bascule sur la version 2.4 pour les éditeurs Allemands et démarrage pour les Français en Novembre Périmètre de la migration en France • Utilisation du protocole EBICS V2.4 pour remplacer les 2fonctionnements des protocoles ETEBAC : • Le fonctionnement de type ETEBAC 3 (« signature » disjointe par un autre canal FAX , Email …? ) • Le fonctionnement de type ETEBAC 5 (signature ausein d’EBICS)

31. EBICS, la connexion directe aux banques Une solution ouverte et évolutive Banques France Enterprise HTTPs Solution Sage Communication Signature Réseau public internet ou VPN (réseau privé) Banques Zone SEPA • Adopté par toutes les banques ! • Respecte au minimum ce qui existe en Etebac 3/5 (réception, émission par fax, signature électronique..). • Utilisation des standards de l’Internet (XML, HTTPS, SSL..) • Solution non propriétaire (protocole ou réseau comme SwiftNet, Transpac) • EBICS existe déjà en Allemagne depuis Janvier 2008 (version 2.3) ! • Version Etebac 3 de EBICS (novembre 2009 en version 2.4) - Version Etebac 5 de EBICS (mars 2010 en version 2.5). • Nouveau consortium Franco - Allemand (CFONB, ZKA) ouvert à d’autres pays et communautés bancaires… • Consortium qui va gérer et faire la promotion de ce protocole dans toute la zone SEPA! • Adoption en cours de discussion par d’autres pays de la zone SEPA (Autriche, Suisse, Hollande , …).

32. La position de Sage face au remplacement d’Etebac SAGE a clairement défini une stratégie globale dans le cadre des migrations de masse ETEBAC qui s’inscrit en faveur d’un protocole ouvert sur l’Entreprise permettant une rationalisation et une mutualisation des moyens techniques et fonctionnels. Avec comme but : • Protocole permettant d’offrir des passerelles, des interactions avec les autres protocoles du monde de la dématérialisation et de mutualiser les infrastructures • Protocole des spécifications publiques , qui réponde aux exigences d’ouverture, et de concurrence qui sera en faveur des clients . Eviter les empilements de solutions de communication • S’inscrivant dans la durée , non propriétaire • Permettant de construire de vraies solutions globales pour les groupes • Permettant de construire des solutions industrialisées EBICS est un standard qui s’inscrit aux exigences dans cet esprit c’est un choix raisonné qui vient aussi enrichir les offres multi protocolaires et internationales

33. Une offre EBICS disponible sur l’ensemble des marchés Share service Center , Centralisations – Communications et Paiements factorys, Intégrations ERP complexes Sécurisation interne et échanges gros volumes de flux Position Internationale , Multi sécurité et protocoles Workflow complexes . Sécurisation interne échanges gros volumes de flux High End Sage FRP Business Exchange Multi Protocoles Approche trésorerie complète Intégration comptable / rapprochement, Décisions de trésorerie . Sécurisation des échanges , Quelques flux internationaux. Besoins Intégration au système d’information E B I C S Sage FRP Treasury Mid Problématique générale PME françaises , petites Filiales de groupes, entreprises moyennes avec une approche plutôt comptable, Communication sécurisées simples Besoins Intégration au système d’information Sage 1000 Banque Paiement PME

34. Une migration complétée par une Stratégie Multi canal pour les Grands comptes internationaux • Pour les projets au delà de la migration du marché de masse ETEBAC, nos offres Internationales et grands comptes garantissent une indépendance de choix et d’une véritable pérennité . • Ces garanties sont notamment rendues possibles grâce à une stratégie multi canal offrant pour nos clients la meilleure adéquation entre couverture de l’offre et ROI . • Une stratégie sur trois axes : • Support des principaux protocoles locaux et/ou Européens ( FR,ES,PT, DE,CH,IT..) dont désormais EBICS est l’un des socles • Connexion aux Serveurs Centraux des banques Internationales (banques pivots centralisatrices) • Offre SWIFT Net certifié SWIFT NET Cash Management Ready pour les grands comptes internationaux ( Connecteurs SAG /SAA et Services Bureaux)

35. Agenda Comment réussir le passage vers les nouveaux protocoles et le SEPA

36. Pourquoi il ne faut pas attendre… + 90 000 clients à migrer d’ici 2 ans ! 250 clients/jour ! Difficulté croissante d’organiser des tests bancaires! Connexions, formats de fichiers… Difficulté croissante d’organiser votre migration ! Planning, disponibilité des équipes, réflexions..

37. Ce qu’il faut faire pour être serein… Définir votre projet SEPA Superviser les impacts dans l’entreprise… Migrer à ISO périmètre votre plateforme actuelle Permet d’appréhender les nouveautés, organiser des tests, mutualiser… Migrer les protocoles bancaires… Passage vers EBICS, SwiftNet Service FileAct, FTPs… Migrer vers les formats SEPA… SCT , UNEFI 20022

38. Comment préparer le SEPA…1/2 Le SEPA, un projet équivalent à l’Euro et qui impacte tous les services d’une entreprise : Quelques exemples des tâches à prévoir dans le cadre duSEPA…

39. Comment préparer le SEPA…2/2

40. Questions/RéponsesMerci de votre attention www.partenaire.fr Vos coordonnées