Chapitre 11-12

1. Chapitre 11-12 Analyse économique de la régulation bancaire et les institutions de dépôts

2. Développement historique du secteur bancaire au Canada Monnaie et banques

3. Développement historique du secteur bancaire au Canada • L'expérience des banques libres • La Loi sur les billets provinciaux de 1866 • La Loi sur les billets du Dominion de 1870 • Seigneuriage • Le régime or • La première Loi sur les banques d'abord, 1871 • La Loi sur les banques, 1881-1913 • La loi de finances, 1914 • Prêteur de dernier recours Monnaie et banques

4. L’innovation financière et la croissance du système bancaire fantôme (parallèle) • Système bancaire parallèle - les prêts bancaires remplacés par des prêts via les marchés des valeurs mobilières. • Un changement dans l'environnement financier stimulera la recherche par les institutions financières pour les innovations qui sont susceptibles d’accroître leur rentabilité. • Les réponses à l'évolution des conditions de la demande • Les réponses à l'évolution des conditions de l'offre • Contourner la réglementation Monnaie et banques

5. Les réponses à l'évolution des conditions de la demande : la volatilité des taux d’intérêt • Prêts hypothécaires à taux variable • Taux d'intérêt flexibles maintenir les profits élevés lorsque les taux augmentent • La baisse des taux d'intérêt initial de les rendre attrayants pour les acheteurs de maison • Produits financiers dérivés • Possibilité de couvrir le risque de taux d'intérêt en utilisant des contrats à terme standardisés (produits financiers dérivés) • Les gains sont liés à des titres émis antérieurement Monnaie et banques

6. Les réponses à l'évolution des conditions de l’offre : la technologie de l’information • Cartes de crédit et de débit • Amélioration de la technologie informatique abaisse les coûts de transaction • Les services bancaires informatisés • Guichets • Services bancaires à domicile • Banque virtuelle (Security First Network Bank) • Les obligations de pacotille (junk bonds) • Le marché du papier commercial • Titrisation (Securitization) Monnaie et banques

7. L’innovation financière et le déclin des banques traditionnelles • Perte de l'avantage de coût avec l’acquisition des fonds (passif) • La désintermédiation • Baisse de l’avantage sur les revenus de l’utilisation des fonds (l'actif) • La réaction des banques : • Pas de baisse de rentabilité • Augmentation des revenus des activités hors bilan • Déclin des services bancaires traditionnels dans d'autres pays industrialisés Monnaie et banques

8. La structure des banques à charte au Canada : Annexes I, II et III. http://www.cba.ca/fr/component/content/category/61-banks-operating-in-canada Avant 1981, les banques étrangères ne pouvaient pas opérer au pays. Monnaie et banques

9. La structure des banques à charte au Canada : Annexes I, II et III. Monnaie et banques

10. Compétition et technologie Outre les banques à charte, il ya plus de 4000 institutions financières fournissant des services financiers, il s'agit de fiducie, les sociétés de prêt hypothécaire, les credit unions, caisses populaires, caisses d'épargne du gouvernement, les compagnies d'assurance, fonds de pension, fonds mutuels et de courtiers en valeurs mobilières Les nouvelles technologies et l'Internet ont conduit à une plus vive concurrence et de services bancaires novateurs au Canada Modifications apportées en 2001 dans les lois de propriété des banques ont encouragé la création de nouvelles banques. Monnaie et banques

11. Comparaison avec les É-U. 73 banques à charte au Canada et près de 7,100 aux Etats-Unis La présence des banques tant aux États-Unis reflète les règlements antérieurs qui limitaient la capacité de ces institutions financières à ouvrir des filiales Beaucoup de petites banques américaines ont survécu, car une grande banque capable de les chasser du marché est souvent restreinte d'ouvrir une succursale à proximité Il était plus facile pour une banque d'ouvrir une succursale dans un pays étranger que dans un autre État aux États-Unis Monnaie et banques

12. Comparaison avec les É-U. Monnaie et banques

13. Réaction des contraintes sur succursales aux É-U • Sociétés de portefeuille bancaires • Société qui possèdent plusieurs sociétés • Guichets automatiques • CIRRUS • Un autre exemple où des facteurs technologiques en concert avec des incitatifs pour contourner la réglementation peuvent être à la source de l’innovation financière. Monnaie et banques

14. Concurrence à travers les 4 piliers et la convergence Dans le passé, l'industrie canadienne des services financiers était réglementée selon l'institution (banques, valeurs mobilières, d'assurance et immobilier). Cette approche de la réglementation a été connu comme l'approche des quatre piliers. Les récents changements législatifs a permis la propriété croisée via des filiales entre les institutions financières En conséquence, les quatre piliers traditionnels Canada ont convergé vers un marché unique des services financiers. Monnaie et banques

15. Implications pour la consolidation financière La voie est désormais ouverte à la consolidation non seulement en termes du nombre d'établissements bancaires, mais aussi l'ensemble des activités de services financiers Les établissements bancaires seront non seulement plus nombreux, mais les organisations de plus en plus complexes, offrant toute la gamme des services financiers tout en tirant avantage des économies d'échelle et des économies de gamme. Méga-fusions comme celle de Citicorp et de Travelers aux États-Unis devrait devenir de plus en plus commune Monnaie et banques

16. La séparation des activités bancaires et autres secteur financier dans le monde. • Banques universelles • Pas de séparation entre les banques et les industries des valeurs mobilières • Banque universelle de style britannique • Peut offrir des services de souscription • Modèle japonais • Certaines séparations juridiques des activités bancaires et autres services financiers Monnaie et banques

17. La quasi-banques : régulation et la structure • Sociétés de fiducie et de prêts hypothécaires: • Exploitation en vertu d'une charte accordée soit par le gouvernement fédéral ou l'une des provinces • Constituées au niveau fédéral TMLs sont réglementés et surveillés par le BSIF et doit également s’enregistrer dans toutes les provinces dans lesquelles elles opèrent et conformer aux règlements de ces provinces • La composante fiduciaire des sociétés de fiducie est uniquement soumise aux lois provinciales, même si l'entreprise est incorporée au niveau fédéral • La SADC et RADQ (pour TMLs Québec) Monnaie et banques

18. Les credit unions et les caisses populaires Créée en vertu de la législation provinciale Sont sans but lucratif Accepte des dépôts et consentent des prêts seulement aux membres Les membres ont droit de vote pour élire le conseil d'administration qui détermine les politiques et pratiques d'investissement et de prêt Ont leur propre ensemble d'institutions, y compris une banque centrale et l'assurance-dépôts La principale source de fonds sont les dépôts (85% du passif), suivie de l'avoir des membres (7%) Portefeuille d'actifs composé en grande partie des prêts hypothécaires (55%) Monnaie et banques

19. Institutions d'épargne du gouvernement • Épargne de l'Ontario Bureau • Fondée en 1921 • Vendu au Groupe Desjardins en 2003 • Alberta Treasury Branches • Fondée en 1938 • Aujourd'hui, il existe 150 agences et 225 guichets automatiques dans 242 communautés de l'Alberta, opérant dans trois marchés cibles: les services financiers individuels, les exploitations agricoles, et petites entreprises indépendantes. Monnaie et banques

20. Activités bancaires internationales • La croissance rapide • Croissance dans le commerce international et les multinationales • Banque globale d'investissement est très rentable • Possibilité de tirer profit du marché des eurodollars Monnaie et banques

21. Marché des euro-devises Généralement les dépôts libellés en dollars détenus dans des banques hors des États-Unis La plupart des devises largement utilisées dans le commerce international Dépôts « offshore » non soumis à la réglementation Monnaie et banques

22. Activités bancaires à l’étranger Monnaie et banques

23. Banques étrangères au Canada Loi sur les banques de 1981 a permis aux banques étrangères à opérer au Canada Représente environ 8% du total des actifs des banques canadiennes Banque HSBC Canada (la part de marché nationale de 3%) Les banques étrangères opèrent dans le secteur des services financiers que sous l'annexe II ou l'annexe III Monnaie et banques

24. Banques étrangères au Canada Monnaie et banques

25. Loi sur les banques de 2001 Sociétés de portefeuille bancaire Investissement autorisé Règles sur la propriété Loi canadienne sur les paiements et l'accès aux systèmes de paiements et de compensation Politique sur l'examen des fusionnements http://www.obsi.ca/UI/Resources/UsefulWebsites.aspx?langID=2 Implications pour le secteur bancaire canadien Monnaie et banques

26. La fin