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ORO 133. ÉLÉMENTS DE SOLUTION Code actuel. Services offerts et structure juridique. Une ou deux entités Une entité pour l’expertise comptable (SENC) incluant les services de fiscalité Une deuxième pour les activités connexes (Inc.) une organisation par activité connexe

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Presentation Transcript

  1. ORO 133 ÉLÉMENTS DE SOLUTION Code actuel

  2. Services offerts et structure juridique • Une ou deux entités • Une entité pour l’expertise comptable (SENC) • incluant les services de fiscalité • Une deuxième pour les activités connexes (Inc.) • une organisation par activité connexe • choisir entre les cinq possibilités 2.01.04 a) à e) • probablement la consultation en administration

  3. Services offerts et structure juridique • Brochu Doucet CA (pas et ass) • François ne peut être associé (pas CA) • Le partage des produits et des charges ne doit pas laisser supposer que François pourrait être considéré comme associé • Brochu, Doucet et Letendre Inc. • François peut être actionnaire

  4. Organisation du travail • Brochu Doucet CA (pas et ass) • sous la responsabilité d’un associé • révision du travail de François par l’associé • assurances pour tous les employés et associés • Télétravail déclaration de confidentialité

  5. Organisation du travail • Brochu, Doucet et Letendre Inc. • doit respecter le code • probablement sous la responsabilité de François

  6. Facturation des services • Pas honoraires en fonction des résultats • TPS • OCAQ propose une modification • Base de la facturation • temps consacré • difficulté et importance • caractère inhabituelle • célérité

  7. Confidentialité et accès aux dossiers • Localisation (pas trop loin) • Doit donner accès aux clients • Conservation dans des conditions adéquates • Ne pas engager de frais trop élevés la première année

  8. ORO 133 ÉLÉMENTS DE SOLUTION Code proposé

  9. Services offerts et structure juridique • Une ou deux entités • Question non pertinente • Activités connexes peuvent être effectuées dans la même société

  10. Services offerts et structure juridique • Brochu Doucet CA (pas et ass) • Avant -François ne peut être associé (pas CA) • Avec la proposition de règlement • François peut être associé ou actionnaire • François ne doit pas avoir plus de 49% • Brochu, Doucet et Letendre Inc. • Pas de raison d’être

  11. Organisation du travail • Brochu Doucet CA • sous la responsabilité d’un CA • CA président du conseil ou autorité semblable • Ca majorité pour quorum • assurances pour tous les employés et associés • Télétravail déclaration de confidentialité

  12. Facturation des services • Honoraires en fonction des résultats • Ok pour TPS

  13. Confidentialité et accès aux dossiers • Localisation (pas trop loin) • Doit donner accès aux clients • Conservation dans des conditions adéquates • Ne pas engager de frais trop élevés la première année

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