Dialogue secteur public/secteur privé: Cas du Mali

1. Dialogue secteur public/secteur privé: Cas du Mali Historique : 1. Les États Généraux sur le Commerce, l’Industrie et l’Artisanat de 1991. 2. La Table Ronde sur le secteur privé de novembre 1996 3. Création en mars 1997 du : Comité National de Coordination Économique Comité de Développement du Secteur Privé 4. Une étude réalisée avec l’ONUDI en octobre 2001 5. Les rencontres du Président de la République avec le secteur privé Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali

2. Dispositif actuel du cadre de dialogue Présidence de la République Formel et non formel Secteur Privé Gouvernement Formel et non formel Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali

3. Dialogue avec la Présidence de la République • Dialogue direct et permanent : Depuis 2002 • Rencontres annuelles : 2003, 2004 et 2005 • Conseil Présidentiel pour l’investissement : • 2 réunions • 4. Participation aux voyages présidentiels : Depuis 2002 Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali

4. Dialogue avec le Gouvernement • Conseil de Coordination du Développement du Secteur Privé • Modérateur de la Concertation État/Secteur Privé • Dialogue direct et permanent • Dialogue spécifique Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali

5. Quelques Résultats des rencontres annuelles avec le Président de la République : 1. Création du Comité du secteur Privé (COSEP) 2. Adoption d’un plan d’actions comportant 20 objectifs généraux et 35 actions à réaliser au titre du Gouvernement et du Secteur Privé dont : • Facteurs de production et de productivité : 7 • Cadre légal et réglementaire : 5 • Fiscalité – parafiscalité et douane : 4 • Financement et promotion des investissements : 8 • Formation – information et appui institutionnel : 11 Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali

6. I. Les facteurs de production et de productivité • L’aménagement des zones industrielles • Le renforcement des capacités des organisations consulaires • Le renforcement de la capacité de stockage en froid • Le renouvellement du parc de véhicules de transport • La réduction des coûts de télécommunications, énergie et eau • II. Le cadre légal et réglementaire • L’institution d’une identification unique des opérateurs économiques et des entreprises • La dynamisation du cadre de concertation État/Secteur Privé • L’amélioration des procédures de passation des marchés publics  • La relecture du Code des Investissements  • L’allègement des procédures administratives pour faciliter et accélérer la création d’entreprise  • III. La fiscalité – la parafiscalité et la douane • La concertation fiscale et douanière • La lutte contre l’incivisme fiscal, la fraude fiscale et douanière  • L’allègement de la fiscalité sur les intrants et l’aliment bétail  Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali

7. IV. Le financement et la promotion des investissements • L’amélioration des conditions d’accès aux financements bancaires à moyen et long terme : L’intensification des actions de promotion des investissements  • La relecture du guide de l’investissement • V. La formation – l’information et l’appui institutionnel • L’amélioration de la professionnalisation des opérateurs économiques et des agents de l’entreprise  • L’amélioration de l’organisation du secteur privé  • La tenue des états généraux du BTP  • La mise en œuvre d’un plan d’action de promotion des filières porteuses  • La sensibilisation au remboursement des prêts bancaires  • La sécurité des personnes et des biens sur les marchés : • L’appui aux commerçants détaillants Un seul thème de discussion en 2005 : Le Financement Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali

8. Quelques recommandations du CPI – Mali : Développer l’agro-industrie • Élaborer un plan quinquennal de valorisation du coton • Développer les filières blé, riz, bétail et viande • Valoriser l’image de l’exploitant agricole • Installer des jeunes ruraux et des compétences maliennes de l’étranger • Augmenter les opportunités de formation en milieu rural • Élaborer les projets Route de l’Or et Énergie de l’Or • Développer une chaîne logistique de froid • Améliorer l’offre et l’accès au financement • Développer la micro-finance en 5ème région. • Lutter contre le sida • Restaurer l’autorité de l’État et former l’administration • Baliser les rôles et responsabilités de l’État et du secteur privé • Améliorer le climat des affaires Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali

9. Exemple de dialogue spécifique avec le Gouvernement • Thème : Financement du secteur privé • Organisateur : Premier Ministre • Acteurs : Secteur privé, Ministres et APBEF • Démarche : 3 réunions avec les acteurs • Organe : Création d’une commission mixte Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali

10. Quelques thèmes du dialogue spécifique avec le Gouvernement sur le financement du secteur privé • Recherche de lignes de crédit à long terme en F CFA. • Mise en œuvre de procédures accélérées et non onéreuses de transformation des p.o et l.a. en titres fonciers. • Création d’un fonds de garantie en faveur du secteur privé. • Développement d’un mécanisme de financement de l’habitat. • Audit des créances en souffrance du système bancaire et des E. F. • Organisation d’un atelier de concertation entre l’administration, les établissements financiers, la BCEAO, la Commission Bancaire, l’UEMOA sur l’harmonisation des règles fiscales et le dispositif prudentiel de traitement des provisions pour créances douteuses. • Relecture des textes sur la TAF et les impôts sur les produits d’épargne. • Application intégrale de la nouvelle loi sur la bancarisation et l’utilisation des moyens de paiement scripturaux. • Renforcement de la présence du système financier sur le territoire. • Amélioration de la situation financières des sociétés d’assurance. • Développer des produits d’assurance pour le monde rural et l’agro-industrie. Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali