10 juin 2014

1. Comment piloter la transition numérique pour gouverner son territoire : intervention du Conseil Général des Yvelines 10 juin 2014

2. 1 – LES INTERVENTIONS DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES • Interventions sur les infrastructures : • Objectif : du Très haut débit pour tous sur l’ensemble du Département • Interventions pour favoriser les usages du numérique • Par exemple , partenariat avec la CCI pour soutenir les usages du numérique dans les entreprises • Le numérique au service de l’employabilité • Soutien du Département à la mise en place d’un plateau de formation aux métiers de la FO (1M€) 2

3. 2 – LES INFRASTRUCTURES • 2 DSP de 20 ans attribuées respectivement en 2004 et 2009 • DSP1 : collecte en FON (bleu) • 223 kms de réseau déployé, 28 NRA raccordés, 2650 km de paires de fibres louées • Subventions 10,6 M€ (68,8% des investissements) + des avenants • DSP2 : desserte des ZA (rouge) • 315 kms de réseau déployés , 50 zones d’activités raccordées , 70 zones d’activités desservies, 1610 entreprises adductées • Subventions : 20,5 M€ (59,9% des IPE) • SDTAN approuvé en février 2012 (vert) : changement d’échelle 3

4. 2 – LES INFRASTRUCTURES • Le SDTAN : • Février 2012 : le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) réalisé par le Département est approuvé par l’Assemblée Départementale • Objectif du SDTAN : la desserte en fibre optique de la totalité des foyers des Yvelines d’ici 2020 • Le Département est chargé de la réalisation, en 7 ans et sous maîtrise d’ouvrage directe, de la partie de ce réseau correspondant aux communes non couvertes par l’initiative privée 4

5. 2 – LES INFRASTRUCTURES • Grands principes du SDTAN : • Complémentarité des investissements publics et investissements privés • depuis 2012, Orange s’est manifesté pour prendre en charge le déploiement de deux communes (Limay et Villepreux) initialement prévues en zone d’intervention publique. Le périmètre d’intervention publique sera donc réduit à 158 communes au lieu de 160 soit un peu plus de 100 000 prises. • Le recours à la fibre optique ab initio, sans montée en débit comme étape intermédiaire : réseau FTTH • Optimisation du réseau sur le plan technique et financier (utilisation des fourreaux FT quand disponibles) • Maîtrise d’ouvrage assurée par le Département, en partenariat avec les collectivités via la mise en place de CDAN (Commissions d’Aménagement Numérique) • Montage juridique prévu séparant la construction de l’infrastructure de son exploitation 5

6. 2 – LES INFRASTRUCTURES • Enveloppe globale du projet 159 M€ dont 145 M€ d’ici 2018 • Un changement d’échelle financière qui nécessite une convergence des financements : • Région : 20,4 M€ de subventions annoncées • FSN : accord de principe de 32,16 M€ • Intercommunalités et communes : participation globale de 18,22 M€, selon un mode de calcul à la prise (180 € fixe par prise) – conventions avec les communes envisageables • Autres financements : • Accès aux financements sur fonds d’épargne possible, ce qui présente l’avantage d’un financement à très long terme (20 à 40 ans) complémentaire de l’offre du secteur privé et cohérent avec la durée d’amortissement des infrastructures 6

7. 2 – LES INFRASTRUCTURES • Montage : • Travaux : marché de conception-réalisation à bons de commandes multi-attributaires • Exploitation : DSP de type affermage concessif 7