26 Juin 2014

1. 26 Juin 2014 Bilan Contrat de Développement Rhône Alpes 2008-2014

2. UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF MAIS… 26 juin 2014 QUELQUES CHIFFRES • CDRA validé le 10 avril 2008 • 2011 : Enveloppe totale portée à 4 567 821 € suite à l'entrée de la commune de Saulce-sur-Rhône dans la communauté d'agglomération de Montélimar SESAME • Section Investissement : 2 429 209 € (53%) • Section Fonctionnement : 2 138 612 € (47%) • dont Volet PSADER : 352 340 €

3. 26 Juin 2014 • Adaptation et vie du Contrat : 5 Avenants • Avenant : entrée de la commune de Saulce sur Rhône • Avenant n° 2 : PSADER • Avenant n° 1 et 4 : réorganisation des enveloppes • Avenant n°5 : délai d'une année supplémentaire + réorganisation des enveloppes Au 31/03/2014, taux d'engagement de 93,8% : 238 dossiers validés (100 porteurs de projets) • Section Investissement : 2 366 220 € (engagement à 97%) • Section Fonctionnement : 1 912 360 € (engagement à 90 %) • La Vélo Route Voie Verte de la Vallée du Jabron : un projet important du CDRA

4. BILAN FINANCIER PAR COMMISSION THÉMATIQUE 26 Juin 2014 • aide régionale prévue : 754 510 € + bonus DD : 400 000 € • Nombre de dossiers déposés par commission

5. 21 Mai 2014 • Répartition des fonds

6. 26 Juin 2014 • Liste des équipements structurants - Maître d'ouvrage : EPCI ou Communes • Modernisation et création de structures d'accueil pour les enfants et les jeunes : • Communauté d'agglomération Montélimar SESAME : • - 2 multi accueil (Montélimar Sud et La Coucourde) • - 3 Centre de loisirs (Kid'o'Vert + CLSH Montboucher + CLSH Savasse) • Communauté de communes du Pays de Marsanne • - 1 multi accueil (La Laupie) • Communauté de communes du Pays de Dieulefit • - 1 multi accueil (Dieulefit -Réseau de chaleur) • - 1 Centre de loisirs (aménagement espaces extérieurs)

7. 26 Juin 2014 • Investissements structurant l'offre touristique, culturelle et de loisirs : • Communauté d'agglomération Montélimar SESAME • - restructuration école de musique (CA Montélimar SESAME) • - Aménagement espace culturel (Saulce sur Rhône) • - Réhabilitation du Conservatoire (2°phase) • Communauté de communes du Pays de Marsanne • - Aménagement d'un sentier de découverte (Sauzet) • - Création d'un espace pédagogique forestier (Marsanne) • - Dojo intercommunal (Sauzet) • - Restructuration de la piscine de Cléon (CCPM) • Communauté de communes du Pays de Dieulefit • - Aménagement d'une salle de diffusion culturelle (Dieulefit) • - Aménagement d'une salle de diffusion culturelle (La Bégude de Mazenc) • - Aménagement de l'OT de Dieulefit et de l'OT de la Bégude de M (CCPD) • - Muséographie de la Maison de la Céramique (CCPD).

8. 26 Juin 2014 • Axe 1 : Travailler à renforcer l'identité et la cohésion du territoire : • Axe 2 : Assurer le développement et la valorisation harmonieuse du territoire • Axe 3 : Améliorer la qualité et le cadre de vie • Axe 4 : Affirmer l'agriculture et le développement rural sur le territoire

9. 26 Juin 2014 • Culture Tourisme Loisirs Patrimoine • Action 1 : Valoriser les filières porteuses pour le territoire (Métiers d'Art) • Action12 : Soutenir et dynamiser la Drôme Provençale • Action13 : Soutenir les investissements structurant l’offre touristique, culturelle et de loisirs • Action14 : Soutien aux projets visant à renforcer et implanter des initiatives culturelles, touristiques et loisirs mixant tout public. • Montant enveloppe du contrat : 1 827 500 € • Enveloppe mobilisée : 98 % soit 1 789 685 € de subventions attribuées • Principaux maîtres d'ouvrage : • Comité d'expansion touristique de la Drôme Provençale : 389 514 €

10. 26 Juin 2014 Sur le Pays de Dieulefit : Investissements : 215 698 € Aménagement Salle de diffusion à Dieulefit : 170 000 € Aménagement Salle de diffusion à la Bégude de M :10 000 € Aménagement OT Dieulefit et la Bégude de M :7 332 € Muséographie maison de la Céramique : 28 366 € Fonctionnement : Maison de la Céramique : 37 540 € Associations culturelles (ayant déposé plus 1 projet) : 'Festival Eclats' Scène du Balcon (47 036€), CAEM (6 578 €), Musiques d'un siècle (8600€), Festival de la BD à La Bégude (5 904€), Petit train du Picodon (3 759 €), Mirandole et Cie (8200€) La Bizz'art (Sur les chemin de l'Oasis, actions sur les 3 EPCI + l'Oasis à Dieulefit) : 59 000 €

11. 26 Juin 2014 • Santé solidarité et cohésion sociale • Action 2 : Soutenir la création de liens sociaux et développer la citoyenneté • Action 3 : Soutenir une approche plurielle des problématiques de l’enfance, de la jeunesse et de la parentalité • Action 4 : Soutenir la modernisation et la création de structures d'accueil pour les enfants et les jeunes • Action18 : Lutter contre l’isolement et la perte d’autonomie ; faciliter, maintenir et renforcer l’accès de tous les habitants du territoire aux soins, services à la personne ; service de proximité et de prévention en matière de santé. • Montant enveloppe du contrat : 635 000 € • Enveloppe mobilisée : 99 % soit 625 500 € de subventions attribuées

12. 26 Juin 2014 • Principaux maîtres d'ouvrage : • EPCI et communes (Investissements), associations collectif citoyen, atout jeune, EPE (école des parents et éducateurs de la Drôme), UMS football, Tourneboule, Médiathèque Montélimar, • Sur le Pays de Dieulefit : • Collectif citoyen : Rencontres citoyennes 21 000 € • Ass Tourneboule 'jeux vis en Drôme' : 8 475 € • Investissements : 13 000 € • Raccordement au réseau de chaleur crèche les Dieul'Filous : 8 000 € • Aménagement extérieur Ferme St Pol : 5 000 €

13. 26 Juin 2014 • Economie, Emploi, Formation, Insertion • Action 7 : Créer les conditions favorables à l’implantation et au développement des entreprises et des activités • Action 8 : Développement d’une animation économique à l’échelle du bassin • Action 9 : Aider au maintien et au développement du commerce et activités de proximité • Action10 : Favoriser l'accès et le maintien à l'emploi et à la formation pour tous • Action 11 : Reconnaître et développer les activités sociales et solidaires • Montant enveloppe du contrat : 635 000 € • Enveloppe mobilisée : 99 % soit 625 500 € de subventions attribuées

14. 26 Juin 2014 • Montant enveloppe du contrat : 470 000 € • Enveloppe mobilisée : 90 % soit 425 230 € de subventions attribuées • Principaux maîtres d'ouvrage : • EPCI (Investissements), SMD 5è pôle (postes d' animation) , unions commerciales, CCI Drôme (réseau Bistrot de Pays), Mission locale, associations, • Sur le pays de Dieulefit • CCPD Aménagement paysager ZAE Boulagne : 50 000 € • Ville de Dieulefit mise en valeur de l'entrée de Dieulefit par une œuvre céramique : 3135 € • CCPD Communication « Dieulefit Original » : 2 080 € • Union Commerciale Dieulefit : communication + Dieulefit Plage : 3 039 € • Mission locale : développement de l'antenne de Dieulefit : 6 300 € • Sur le 5ème pôle : • En 2014, la Co-opérative : Structurer, développer et accompagner les forces vives de l'Economie sociale et solidaire : 7 250 €

15. 26 Juin 2014 • Urbanisme, cadre de vie • Action 17 : Faciliter l’accès au logement pour tous • Action 19 : Soutenir les initiatives innovantes en matière de transports visant à limiter l’utilisation de véhicules motorisés et la consommation d’énergie fossile • Action 21 : Soutenir l’écoconstruction et les actions favorisant la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. • Montant enveloppe du contrat : 61 000 € • Enveloppe mobilisée : 32 % soit 19 380 € • Principaux maîtres d'ouvrage : EPCI, CALD. • Sur le Pays de Dieulefit • CCPD : pré diagnostic Habitat population territoire : 4 455 €

16. 26 Juin 2014 • Agriculture Développement Rural et environnement • Action 20 : Soutenir Recherche, Education, Sensibilisation à l’environnement et au développement durable en lien avec le territoire • Action 22 : Mettre en place une politique globale de gestion de la ressource en eau • Action 23: Soutenir les actions visant à maintenir l’équilibre des écosystèmes • Montant enveloppe du contrat : 90 000 € • Enveloppe mobilisée : 86 % soit 77 100 € • Principaux maîtres d'ouvrage : Associations Maison de la Lance, théâtre des Migrateurs, Ecologie Conscience,CCPD, SMBRJ . • Sur le Pays de Dieulefit • Maison de la Lance « Passages, territoires en partage » 2 227 € • CCPD : Aménagement jardin pédagogique Ferme St Pol : 1 781 €

17. 26 Juin 2014 Volet PSADER Action 25 : Favoriser la gestion concertée des espaces pour le maintien et le développement de l'activité agricole Action 27 : Soutenir les circuits courts et la transformation des produits agricoles Action 28 : Soutenir les démarches de sensibilisation, valorisation et protections des patrimoines Action 29 : Promouvoir une gestion collective des forêts et un approvisionnement local du bois Action 30 : Soutenir le développement de la filière bois-énergie et le développement de matériaux agricoles locaux pour l'éco-construction Action 31 : Animer le PSADER Action 32 : Accompagnement dans la création d'aires collectives de remplissage-lavage des matériels de pulvérisations et de traitements des effluents phytosanitaires

18. 26 Juin 2014 • Montant enveloppe du contrat : 352 340 € • Enveloppe mobilisée : 72% soit 252 640 € • Principaux maîtres d'ouvrage : EPCI, SMD 5°pôle (animation poste ½ temps), associations, • Sur le Pays de Dieulefit • CCPD : mise en place et Animation d'un Comité local d'installation et de transmission : 21 312 € • Ville de Dieulefit : Etude technico-économique ferme des Vitrouillères : 4 508 € • Champ libres à Dieulefit : création d'un point de vente collectif de produits bio : 12 650 € (investissement) • CRPF : Animation pour favoriser le regroupement des propriétaires forestiers et leur gestion collective : 4702€ • Sensibilisation à l'environnement Maison de la lance : 4 848 € • Collectif citoyen - Rencontre citoyenne 2014 : 10 000 € • Sur le 5ème pôle • Sensibilisation et accompagnement autour des circuits courts – Court circuit : 34 393 € • Création d'une plateforme logistique de produits locaux Agri court : 33 523 € + (5 490€ en Investissement)

19. 26 Juin 2014 • Transversale • Action 5 : Déployer, suivre et piloter le CDRA en amplifiant le partenariat élus/citoyens et par la mise en place d’outils d’information et de communication • Action 6 : Mettre en place une politique généralisée de diffusion et d’utilisation des TIC sur le territoire • Action 24 : Soutenir les aménagements et coordonner des actions autour du fleuve et des vélo routes voies vertes (du Léman à la mer et de la vallée du Jabron) et du plan Rhône. • Montant enveloppe du contrat : 1 122 510 € • Enveloppe mobilisée : 64 % soit 718 370 € • Principaux maîtres d'ouvrage : Association collectif citoyen, SMD 5ème pôle (poste animation) SMBRJ • Sur le Pays de Dieulefit • Collectif citoyen : animation de l'EPI espace public internet de 2010 à 2014 = 43 000 € + 4 000 € (investissement) • Sur le 5ème pôle • SMBRJ Vélo route voie verte 1°tranche de Montélimar à La Bâtie Rolland  : 672 000 € (+ 400 000 € bonus DD).