Critical review : registre national des doses

1. Critical review :registre national des doses Ellen De Geest, Jef Van Cauteren, Michel Bricoult, AV Controlatom

2. Situation générale Exploitant Service de contrôle physique Responsable avec le médecin agréé • Zone contrôlée • Exposition externe • Choix du type de dosimètre : approprié à l’exposition au sein de la zone contrôlée • Exposition interne

3. Situation générale • L’exploitant ne peut être responsable que pour les doses reçues au sein de ses zones contrôlées (ZC) • Le contrôle physique et le médecin sont bien informés sur les risques inhérents à ces ZC • Le CP transmet les doses, les médecins les valident Conforme pour >95% des travailleurs

4. Exceptions : exemples Radiologues industriels en centrale nucléaire 2 services CP : ‘ZC résultant de l’activité’ + ‘zone chaude de la centrale’  Les FC se concertent sur les risques d’exposition (ex. neutrons en centrale)  Porter 1 seul dosimètre! Sinon cumul

5. Exceptions : exemples Médecin dans différents hôpitaux • Dépendant de son statut  généralement travailleur externe  l’exploitant met à disposition un dosimètre • Hôpitaux fusionnés  exploitant unique  possibilité 1 dosimètre • Multiples exploitants  plusieurs dosimètres

6. Exceptions : exemples AVC, AFCN, Berthold, Siemens,… Multiples zones contrôlées chez ≠ exploitants, visites occasionnelles (contrôles, entretiens, installations…) Généralement inférieur à la limite de détection  préférable de porter 1 dosimètre au lieu de 20 à 100 par mois • L’employeur se charge de la dosimétrie et communique les doses • MAIS, le CP doit approuver l’accès à ‘sa’ zone contrôlée (dosimètre adéquat, visite médicale, formation) • ‘approbation AFCN’, validation par médecin agréé • Situation non prévue dans le projet de loi

7. Objectif • Vérifier les limites doses (RGPT) • Limite de dose effective : 20mSv/12M • Limite de dose équivalente • Organes & tissus : 500 mSv/12M • Cristallin : 150 mSv/12M • Peau : 500 mSv/12M moy./cm² • Extrémités : 500 mSv/12M • Mains, avant-bras, pieds & chevilles  Minimum 5 doses (évent. 8 ou 12)

8. Proposition des doses AFCN

9. Types doses non prévues

10. Proposition d’amélioration 4 * 6 = 24 Plus pratique

11. Concernant les données CADRE ? Quelles sont les personnes concernées? Belge (tous?) Quels étrangers sont pris en compte? Ceux vivants en Belgique ? Tous? - Nº de registre national - Carte de résidence - Passeport international

12. Concernant les données Majorité des données issues de la BCE, mais • Personne(s) de contact  optionnel • Différents régimes de travail (1/2 temps, ¾,… et période de régime) • Répartitions d’activités • Code ISCO + description poste de travail + % • ISCO affiné & à utiliser uniquement • % laissé tomber

13. Concernant les données Sans aucun doute intéressantes et utiles pour réaliser des statistiques … MAIS cf. étude CSH  incomplète alors que réalisée avec des bénévoles! Mieux vaut moins de données mais correctes

14. Validation des données • 3 Semaines pour la communication (CP) • Possibilité de remarques ex. Attente d’une dosimétrie biologique, résultat d’une enquête sur place… • 1 mois pour le médecin agréé • Qu’en est-il des services externes? (remplacement, vacances…) • Possibilité d’algorithme pour la validation • prudence!

15. Consultation données • Demande d’accès auprès de l’AFCN • 24/24, 7/7 durant les heures? Propositions • L’entreprise extérieure donne accès via le logiciel à un exploitant pour consulter durant une période définie les données de certains de ses travailleurs. • L’exploitant possède son propre code d’accès & peut consulter les données des travailleurs des entreprises extérieurs pour lesquels il est momentanément autorisé

16. Consultation données Données utiles pour l’exploitant: Nom – nº de registre national 12 mois glissants (intermédiaire ?) Formations Visite médicale Possibilité d’accès à plus de détail par clique