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LA RSE DU POINT DE VUE DE L’ADMINISTRATION CAMEROUNAISE

LA RSE DU POINT DE VUE DE L’ADMINISTRATION CAMEROUNAISE. Yaoundé le 30 janvier 2013. INTRODUCTION. Question: comment l’Etat veille-t-il au respect des dispositions de la RSE par les entreprises ?

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Presentation Transcript

  1. LA RSE DU POINT DE VUE DE L’ADMINISTRATION CAMEROUNAISE Yaoundé le 30 janvier 2013 Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé

  2. INTRODUCTION • Question: comment l’Etat veille-t-il au respect des dispositions de la RSE par les entreprises ? • RSE: prise en compte simultanées des préoccupations environnementales sociales et économiques (volontaire ou pas? Là n’est pas mon débat!) • Méthodologie: analyse documentaire notamment des EIES et cadre réglementaire et juridique de trois projets et des entretiens semi-directifs Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé

  3. RESULTATS • L’Etat veille à travers: • un encadrement juridique (textes nationaux, conventions, accords internationaux; politiques des bailleurs des projets); • un encadrement institutionnel (ensemble des institutions publiques et non publiques impliquées dans les projets); • des procédures (la plus utilisée étant les études d’impact environnemental et social) • Cas pratiques (référence vigeo, modèle simple et pratique) Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé

  4. Encadrement juridique • Législation nationale, des conventions et accords internationaux ratifiés: • Une importante législation en matière environnementale de façon sectorielle (la trame étant: la loi n°96/12 du 05 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement et le décret n°2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et l’arrêté n°0070/2005 du MINEP du 8 mars 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à l’EIES. Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé

  5. Encadrement juridique (suite) • Réglementation, nationale et internationale en matière du travail (OIT, BIT, Code du travail, etc.) • Conventions, codes, protocoles et accords internationaux qui viennent renforcer les instruments nationaux • Politiques des bailleurs des projets: exemple de la politique de sauvegarde de la banque mondiale • Conclusion: il n’existe pas un texte spécifique de RSE mais des textes dans des pans différents de la RSE dont les dispositions peuvent être prises simultanément dans les projets ou les entreprises Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé

  6. Encadrement institutionnel • Le MINEPNDD • le Comité Interministériel de l’Environnement (CIE) • D’autres départements ministériels • Bailleurs de fonds • Communautés locales, mairies, élites • Conclusion: bien qu’il existe un ministère dédié au DD, les activités y relatives restent encore embryonnaires et très marquées du saut de l’environnement Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé

  7. PROCEDURES • Procédure d’élaboration et d’approbation des études d’impact environnemental et social • Prévoit des consultations publiques • Débouche sur un plan de gestion environnemental et social • Donne lieu à un certificat de conformité environnemental Conclusion: la plupart des projets reste encore très marqué sur les aspects environnementaux Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé

  8. Cas du Projet de Minerais du Fer de Mbalam au total soixante (60) objectifs répartis en onze (11) domaines Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé

  9. Cas du Projet de Lom Pangar Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé

  10. Cas du projet de Memve’ele Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé

  11. CONCLUSION • Engagements très généraux(très peu de nature opérationnelle assortis d’indicateurs) • Pas de rapport de DD ou de RSE de l’entreprise • Peu de contrôle du MINEPNDD sur le lieu d’exécution des travaux • L’exemple de Lom Pangar porteur d’enseignements Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé

  12. Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé

  13. Je vous remercie de votre aimable attention

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