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Le gouvernement au Canada: CORRECTIONS & NOTES Partie B. Les politiciens élus à la C des C s’appellent des DÉPUTÉS ( car ils sont là au nom du peuple canadien ). Leurs responsabilités: étudier/rechercher les lois qu’on propose débattre ces lois travailler pour améliorer les lois
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Le gouvernement au Canada: CORRECTIONS & NOTES Partie B
Les politiciens élus à la C des C s’appellent des DÉPUTÉS (car ils sont là au nom du peuple canadien). Leurs responsabilités: • étudier/rechercher les lois qu’on propose • débattre ces lois • travailler pour améliorer les lois • résoudre les demandes du public • présenter les pétitions du public Que fait-on à la Chambre des COMMUNES ?
3 types de pouvoir du gouvernement: • Le pouvoir LÉGISLATIF: pouvoir de CRÉER des lois • 2. Le pouvoir EXÉCUTIF: pouvoir d’APPLIQUER les lois • 3. Le pouvoir JUDICIAIRE: pouvoir de JUGER qui a brisé la loi & la punition nécessaire
Autrement appelée la Chambre ____________ (couleur de la royauté) • Sénateurs sont ____________ par le Premier ministre (pas ___________) • représentait à l’origine une chambre _______________ par RÉGIONS (pour que l’_______________ & le Québec ne _____________________ pas!) • _______________ (organise des __________________ sur…) les lois en détail une ____ ______, sans la pression d’être « ______________________ » • c’est _______ on lit le Discours du ___________________, qui décrit les ___________ du gouvernement pour la nouvelle session du Parlement ROUGE NOMMÉS ÉLUS également divisée Ontario dominent RÉVISE enquêtes 2ème fois populaires Ici qu’ TRÔNE plans
Pourquoi un Sénat? 1ère raison: Pour représenter les régions du Canada plus « également » (pour ne pas laisser les provinces peuplées – l’Ontario et le Québec pour la plupart de notre histoire – dominer le Parlement)… l’Atlantique : 30 sièges (NB, 10; NÉ, 10; ÎPÉ, 4; TNL, 6) l’Ouest : 24 sièges (4 provinces x 6 sièges) Québec : 24 sièges Ontario : 24 sièges les Territoires : 3 sièges Total: 105 sièges
une raison pourquoi on a un sénat: Pour donner à chaque loi proposée la chance d’être ré-examinée par des individus qui ne sont pas obsédés par ce qui est populaire sur le moment. exemple: Imagine si on passait une loi contre un groupe minoritaire suite à une hystérie publique… comme une loi contre la pratique le l’Islam suite au 11 septembre 2001 En principe, puisque les Sénateurs ne cherchent pas à être populaires (car ils n’ont pas besoin de gagner des élections), ils ne permettront pas le passage de lois injustes mais populaires.
3. La chambre qui n’existe plus au niveau provincial : Le Sénat L’Assemblée législative du Manitoba est unicamérale(1 seule chambre de débat);elle est notre “Chambre des communes” provinciale avec 57 sièges
Trudeau MACDonald • pouvoirs • NON-ÉCRITS: • date des ÉLECTIONS • nommer les SÉNATEURS & les membres du CABINET Qui est le Premier Ministre? Laurier Mulroney Campbell • choisi indirectement par le public; le chef du parti ayant le PLUS de sièges (en contraste avec les États-Unis)
Le CABINET • environ 30-40 députés du parti au pouvoir choisis par le PM • chacun responsable pour un domaine particulier (un ‘ministère’) & un budget multi-millionnaire • capables de jouer ‘en équipe’ (solidarité) & parler devant les médias • ça aide s’ils sont éduqués dans leur domaine de responsabilité • devraient représenter le Canada en termes de… • ses régions • ses cultures
Le Président (ou ‘l’Orateur’) de la Chambre des Communes… • est un député élu • choisi dans un vote secret (le seul) par ses pairs • doit rester NEUTRE & juste envers TOUS les partis • n’a pas de vote (sauf en cas d’égalité) Le Canada, a-t-il un PRÉSIDENT? Non! (pas dans CE sens!) Andrew Scheer
Que fait un DÉPUTÉ? • Elle/il doit… • communiquer ses accomplissements aux électeurs • voter avec leur parti (« discipline du parti ») pour ne pas ‘trahir’ leurs électeurs • travailler dans des COMITÉS pour mieux étudier les projets de loi (par ex. en écoutant les EXPERTS) et faire des amendements • visiter leur CIRCONSCRIPTION pour écouter les opinions des électeurs
L’idée doit être présentée par un.e Ministre: D’ABORD au Cabinet ENSUITE au Caucus du parti au pouvoir Voici l’étape quand TOUS LES DÉPUTÉS reçoivent une copie du projet de loi pour la 1ère fois; ils vont aller l’ÉTUDIER pour préparer leurs arguments pour le DÉBAT à suivre! par le GOUVERNEUR-GÉNÉRAL (ou le SOUVERAIN (Reine)
La Période des questions • arrive tous les jours à la Chambre des Communes & dure une heure • les ministres du gouvernement doivent répondre aux questions posées par l’Opposition • en contraste, le Président américain n’a besoin que de répondre aux questions des journalistes qu’il choisit, quand il veut
Ici, c’est le Canal Rideau… la plus longue (??) patinoire au monde! Ici, ce sont les bureaux du Premier ministre Ici, c’est la Chambre des Communes Et ici,le SÉNAT Enfin, le plus bel édifice (et le plus vieux), la Bibliothèque du Parlement
La démocratie en ÉVOLUTION Les députés et les Sénateurs sont là non seulement pour créer de nouvelles lois mais aussi pour enlever ou amender de vieilles lois maintenant considérées inappropriées ou injustes… Quelques exemples: suffrage en 1947 • entre 1923 et 1947, on avait une loi qui interdisait toute immigration chinoise au Canada • entre 1875 et 1975, on forçait des milliers d’enfants aborigènes à aller à des écoles résidentielles • le droit de vote n’était pas donné aux femmes, ni aux Asiatiques, ni aux Aborigènes pendant des périodes prolongées… suffrage en... suffrage en 1918 1960!