L'Acte d'Amérique du Nord Britannique

1. L'Acte d'Amérique du Nord Britannique (AANB – 1867) • La paix sociale avait été rétablie sous l’Acte d’union. Mais sur le plan politique, c’est l’instabilité. De nouveaux partis naissent pour empêcher les partis radicaux de former un gouvernement. 10 gouvernements se succèdent en 10 ans. En plus de cette crise politique, de nouveaux besoins économiques mèneront le Canada-Uni vers une autre constitution, l’AANB en 1867, qui formera le Dominiondu Canada. Ce nouveau pays réunira 4 provinces d’abord, • le Québec • l’Ontario • le Nouveau-Brunswick • et la Nouvelle-Écosse. • Les rôles seront partagés entre 2 paliers gouvernementaux, • gouvernement fédéral • gouvernements provinciaux qui se répartiront les domaines de compétences.

2. L'Acte d'Amérique du Nord Britannique (AANB – 1867) • Quelles sont les causes, autant économiques que politiques, qui ont mené à la fédérationde l’AANB ? (lire pp. 8 à 11) • l’inversion démographique; • l’instabilité ministérielle; • l’abandon du protectionnismepar l’Angleterre; • le non-renouvellement du traité de réciprocité avec les États-Unis; • l’absence de débouchés pour les produits canadiens menant à la nécessité de créer un marché intérieur; • la menace d’invasion américaine (Guerre de Sécession). L E S C A U S E S

3. E N J E U X E T R É A C T I O N S L'Acte d'Amérique du Nord Britannique (AANB – 1867) • Une alliance politique des libéraux-conservateurs des Canada-Est et Canada-Ouest forme la grande coalition. Cette dernière a pour but d’assurer la stabilité politique jusqu’à ce qu’on s’entende sur un projet de fédération. Des conférences constitutionnelles (Charlottetown septembre 1864, Québec octobre 1864 et Londres 1866) précisent 4 enjeux principaux qui sont: • le partage des pouvoirs • le Rep by pop • la construction d’un chemin de fer • le développement du marché intérieur. • Les réactions à ces enjeux sont bien différentes selon qu’on soit du Canda-Est ou du Canada-Ouest. Ce dernier y trouve des avantages considérables (Rep by pop et autonomie du gouvernement provincial). Au Canada-Est, le Parti rouge croit que ce type de fédéralisme laissera bien peu de pouvoir aux provinces et le Rep by pop place les Canadiens français en position minoritaire et l’entrée des Maritimes accroîtra les charges d’un Canada-Uni. En fait, on croit que le seul but est la construction d’un réseau ferroviaire qui enrichira surtout quelques anglophones. Chez le Parti bleu, on croit que l’AANB garantira une législature provinciale sur le budget, la langue, la religion, l’éducation et les lois civiles et que c’est aussi le seul moyen d’éviter l’annexion aux États-Unis. Les Maritimes, quant à elles, craignent une augmentation des taxes et une perte d’autonomie politique (lire pp 13-14).

4. L'Acte d'Amérique du Nord Britannique (AANB – 1867) C O N S É Q U E N C E S POLITIQUES Le Canada est une monarchie constitutionnelle: il dépend toujours de sa métropole, l’Angleterre, en ce qui a trait à la défense et aux affaires extérieures. Le Canada est aussi un état souverainen ce qui concerne l’administration politique de son territoire. Les structures politiques, fédérale et provinciale, sont semblables et les responsabilités sont réparties. Dans le tableau de la page 19, vous pourrez visualiser le partage des pouvoirs entre les deux paliers gouvernementaux et si vous lisez les pages 16 à 18, vous comprendrez mieux le rôle de chacune des composantes des gouvernements. En conclusion, l’AANB favorise un gouvernement fédéral fort(lire pp 20-21).

5. L'Acte d'Amérique du Nord Britannique (AANB – 1867) Définitions Dominion: Pays qui dépend encore de sa métropole pour sa politique extérieure et sa défense, mais qui jouit d’une complète autonomie en ce qui a trait à sa politique intérieure. Fédération: Union de plusieurs États qui se soumettent à un gouvernement central tout en conservant un gouvernement particulier pour traiter des domaines juridiques locaux qui lui ont été dévolus dans une constitution interne. Ces gouvernements particuliers ne sont pas souverains. Protectionnisme:Politique économique qui s’oppose au libre-échange et qui vise à protéger l’industrie nationale de la concurrence étrangère en limitant les importations au moyen de droits de douane élevés. Rep by pop: Représentation proportionnelle. Monarchie constitutionnelle:Forme de gouvernement ayant à sa tête un roi ou une reine dont le pouvoir est surtout symbolique et fortement limité par une constitution. Le pouvoir réel est exercé par le Premier ministre et le cabinet. État souverain: État qui n’est soumis à personne en ce qui concerne l’administration politique de son territoire.