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Participation du public à la prise de décision : retour d’expérience en France

Participation du public à la prise de décision : retour d’expérience en France. Présentation faite par Philippe RAMET, MEEDDM/DAEI 29 juin 2010, Atelier Task force PIF. GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT. Processus de concertation politique voulu par le Président de la République lancé à l’été 2007

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Participation du public à la prise de décision : retour d’expérience en France

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Presentation Transcript

  1. Participation du public à la prise de décision : retour d’expérience en France Présentation faite par Philippe RAMET, MEEDDM/DAEI 29 juin 2010, Atelier Task force PIF

  2. GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT • Processus de concertation politique voulu par le Président de la République lancé à l’été 2007 • Processus inédit • Champ de négociation très large • 5 collèges de taille égale • Une conclusion non préparée • Un Etat discret

  3. MOBILISATION SANS PRECEDENT • Centaines de propositions • 19 réunions en région avec plus de 16900 participants • 8 forums internet, 72 000 visites, 11 000 contributions •  6 groupes et travail et 4 tables rondes : 268 engagements.

  4. 3 ANS DE MOBILISATION ET D’ACTIONS • Adoption de 2 lois dites « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 » • 88% des engagements réalisés • Avancées européennes lors de la PFUE

  5. ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX • En matière de climat : négociations climat • En matière de biodiversité : 2010 année de la biodiversité • En matière de gouvernance internationale : conférence de RIO+20

  6. CLIMAT • Article 4.1 Convention climat sur la participation du public • Article 6 Convention climat sur les obligations d’éducation, de formation et de sensibilisation du public.

  7. EN ROUTE VERS COPENHAGUE • Cadre national - Plan national d’adaptation aux conséquences du réchauffement climatique • Cadre européen • Système d ’échanges de quotas européens : 3 phases depuis 2005

  8. Cadre international • Réunion des ONG en mai 2008 • Plateforme collaborative Envilogue • Délégations « Jeunes » à Copenhague • Site internet dédié, création d’une fréquence radio

  9. PREPARER CANCUN • Contexte post Copenhague • Poursuivre le travail avec la société civile

  10. 2010 ANNEE DE LA BIODIVERSITE • Mise en place d’un comité de pilotage • Réunion régulière avec les ONG • Evocation de tous les sujets d’actualité : IPBES, ABS, CITES • Réflexion sur la stratégie post 2010

  11. RIO +20 • Principe de RIO sur la participation du public avec création de la CDD • Vers l’avenir : comment s’organiser pour contribuer à la réflexion sur les deux thèmes • Gouvernance • Green economy

  12. Merci pour votre attention

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