Document réalisé par l’ARFTLV - Mars 2013

1. Document réalisé par l’ARFTLV - Mars 2013

2. La jeunesse : priorité nationale • Plus de 120 000 jeunes sortent du système scolaire chaque année sans diplôme soit 2 jeunes /10 • 1 jeune sur 4 au chômage • Une insertion professionnelle marquée par une forte précarité (stages, CDD, interim ) 48 % en contrats précaires • En Poitou-Charentes • 15 % des jeunes de 15 à 29 ans ont arrêté leurs études et sont sans emploi soit 1 jeune / 7 • 24 541 jeunes (- de 26 ans) sont demandeurs d’emploi (janv. 2013) • dont 55% de niveau V et infra V 2

3. loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenirdécret 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir arrêté du Ministre de l’emploi du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d’avenir circulaire DGEFP n°2012-21 du 1er novembre 2012 relative à la programmation des emplois d’avenir à compter du 1er novembre 2012 circulaire DGEFP n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir conventions d’engagement Premier Ministre ou Ministère(s) - Partenaire (ARF, ADF, AMRF, AdCF, AMGVF, AMF, CNFPT, …) Emplois d’avenir : les textes au niveau national

4. schéma d’orientation régional Emplois d’avenir publié le 25 février 2013 arrêté préfectoral n°83 du 25 février 2013 fixant la liste des employeurs du secteur marchand emplois d’avenir convention d’engagements Etat-Région signée le 30 octobre 2012N.B. : Tous les textes sont disponibles sur le site http://www.arftlv.org/ Emplois d’avenir : les textes au niveau régional 4

5. Emplois d’avenir : les publics Les emplois d’avenir sont accessibles aux jeunes de 16 à 25 ans (moins 30 ans pour les jeunes reconnus handicapés) : • Sans diplôme ni qualification sortis de formation initiale • Jeunes qualifiés de niveau V rencontrant des difficultés avérées d’accès à l’emploi (6 mois de recherche d’emploi dans les 12 derniers mois) • A titre exceptionnel : Jeunes résidant en zone urbaine sensible, zone de revitalisation rurale ayant atteint un niveau allant jusqu’au 1er cycle de l’enseignement supérieur : rencontrant des difficultés avérées d’accès à l’emploi (12 mois de recherche d’emploi dans les 18 derniers mois) 6

6. Emplois d’avenir : les employeurs Pour l’essentiel, le secteur non marchand • les associations et fondations • les collectivités territoriales et leurs regroupements • les autres personnes morales de droit public (hors Etat) • les SIAE Mais aussi : • les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification • Certaines entreprises dans les secteurs porteurs d’emploi (liste arrêtée par le Préfet) Les activités proposées présenteront un caractère d’utilité sociale ou environnementale et seront susceptibles d’offrir des perspectives de recrutement durables (filières vertes et numériques, secteurs social et médico-social, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme) 7

7. Emplois d’avenir : un contrat de travail • Un contrat de travail • sous forme de contrat d’accompagnement dans l’emploi ou contrat initiative-emploi • En CDI ou en CDD (durée de 36 mois sauf circonstances particulières liées au jeune ou à l’emploi) • Emploi à plein temps : 35 H (sauf circonstances particulières) • Une priorité d’embauche du jeune pendant un an 8

8. Emplois d’avenir : engagements de l’Etat • Des moyens En Poitou-Charentes : 2 306 postes (Hors EN) Pour la période du 1er novembre 2012 – 31 décembre 2013 266 prescrits au 1er mars 2013 • Un dispositif sur la durée : • Construction d’un projet sur 3 ans • (intégration du jeune dans une équipe sur la durée - gestion prévisionnelle des emplois et transfert de compétences envisageables ) • Un taux fixe d’intervention • 75% du SMIC Horaire Brut secteur non marchand • 35 % secteur marchand ( 47 % pour les EI ou GEIQ) 9

9. Emplois d’avenir : engagements de l’Etat • Une aide au recrutement mobilisation des Missions locales, Cap Emploi ( jeunes reconnus TH) et de Pôle Emploi • Aide au diagnostic pour la meilleure adéquation poste de travail/candidat • Appui pour la mise en relation • Appui à la contractualisation • Un accompagnement renforcé Missions locales et Cap Emploi • Suivi personnalisé du jeune - désignation d’un référent unique interlocuteur de l’employeur • Soutien pour l’organisation des actions de formation • Accompagnement sur toutes les difficultés périphériques d’accès à l’emploi ( logement- santé – mobilité-..) • Réalisation du bilan et consolidation du projet 10

10. Emplois d’avenir : une aide financière • Simulation sur des taux moyens, tenir compte des taux AT-MP variables et des versements transports • Pour les collectivités locales tenir compte de l’adhésion ou non au régime d’assurance chômage, 11

11. Emplois d’avenir : engagements de l’employeur • Une proposition adaptée • Contenu du poste proposé • Modalités d’encadrement et de tutorat • Compétences dont l ’acquisition est visée et perspectives de formation qualifiante • Modalités d’accompagnement • La désignation d’un tuteur • Faciliter l’intégration du jeune – organiser et suivre les activités • La mobilisation de la formation • Construction d’un parcours de formation et financements • Reconnaissance de parcours via l’attestation d’expérience professionnelle 12

12. Emplois d’avenir : Principes de mise en oeuvre • Un pilotage du dispositif par le Service Public de l’Emploi Régional présidé par le préfet de région prenant appui sur le Comité Technique Régional Emplois d’avenir coprésidé par l’Etat et la Région • Une concertation des partenaires lors des Comités Techniques Régionaux et particulièrement des partenaires sociaux 1 fois par an lors d’un Comité Consultatif Régional Emploi Formation Professionnelle • Prospection, prescription et accompagnement des Emplois d’avenir par les opérateurs (Missions locales, Pôle Emploi, Cap Emploi) selon les textes des niveaux national et régional et selon les orientations prises par les instances de pilotage • Suivi continu du dispositif par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - DIRECCTE (échelons régional et départementaux) 13

13. Emplois d’avenir : avant l’emploi d’avenir Le jeune bénéficiaire d’un emploi d’avenir peut être dans plusieurs situations possibles avant cet emploi : • en recherche d’emploi • en emploi aidé (ex : Contrat d’accompagnement dans l’emploi) • en formation (ex. : pré qualification) … Juste avant l’emploi d’avenir, il pourra bénéficier de dispositifs d'orientation et de préparation à l'emploi et à l'entrée en formation. 14

14. Emplois d’avenir : pendant l’emploi d’avenir Le suivi personnalisé s’organise en trois phases ponctuées par des étapes de bilan : • phase d’intégration avec 1ères formations • phase de stabilisation durant laquelle débute la/les formations permettant l’acquisition de compétences transférables pour que le jeune puisse poursuivre son parcours dans les filières et secteurs porteurs d’emploi et accéder à un niveau de qualification supérieur • phase de consolidation pendant laquelle peuvent être envisagés de passer un concours / un examen ou d’entamer une validation des acquis de l’expérience 15

15. Emplois d’avenir : après l’emploi d’avenir A l’issue du contrat : • Etablissement de l’attestation d’expérience professionnelle • Entretien de bilan par le prescripteur ( 2 mois avant la fin du contrat) Et après : • Pérennisation de l’emploi chez le même employeur • Accès à l’emploi chez un autre employeur grâce à la valorisation des compétences acquises • Reprise d’une formationqualifiante, notamment en alternance, en lien avec la motivation trouvée pour un métier • Suivi personnalisé par Pôle Emploi, Missions Locales et Cap Emploi 16

16. Emplois d’avenir et autres contrats aidés du secteur public et associatif 17

17. Emplois d’avenir : 4 étapes pour l’employeur • Contact avec Pôle Emploi - la Mission Locale – le Cap Emploi • Sélection des candidats • Rédaction de la demande d’aide d’emploi d’avenir (description du poste, actions d’accompagnement formation,..) Cette demande devra être signée par le candidat, la mission locale et l’employeur • Signature du contrat de travail 23

18. Emplois d’avenir : boite à outils http://www.lesemploisdavenir.gouv.fr. Dossier de presse Dépliant jeunes Fiches de présentation Affichettes et cartes postales Dépliant employeur Guide de l ‘employeur CERFA www.arftlv.org Fiche technique ARFTLV Foire aux Questions retour