Processus Participatif de Révision du Code Forestier et prochains défis

1. Processus Participatif de Révision du Code Forestier et prochains défis

2. Contexte • Décision de Révision du Code Forestier - Loi 16-2000 • Elaboration de la politique forestière • FLEGT  intégrer légalité + 12 mois de consultation de la société civile • Aménagement et exploitation Forestière • REDD - Conservation et lutte anti-braconnage etc. • Processus Participatif innovant • Ensemble des parties prenantes consultées: administrations (forêts et autres concernées APV) + société civile + secteur privé + partenaires techniques et financiers • Débuté en 2012 et renforcé par 12 mois d’assistance technique financée AFD • Mise en place d’un Comité de Suivi avectoutes les parties prenantes • Innovation dans la sous-région Présentation AFD – Collaboration Parties Prenantes Révision Code Forestier

3. Points Clés du processus participatif • Etapes d’élaboration du projet de loi • Diagnostic des lacunes de l’ancien texte • Révision du code forestier  Version 1 • Comité de Suivi  Version 2 • Consultations départementales  Version 3 • Nettoyage juridique (CS)  Version 4 • Finalisation et validation  Version 5 validée par ensembles des parties prenantes au niveau national • Rôle et Implication de l’AFD • Financement de l’assistance technique sur demande du MEFDD pour finalisation révision • Suivi des parties prenantes pour apport des contributions et participation • Relais entre parties prenantes - assistance technique - maîtrise d’ouvrage (MEFDD) • Membre du CS (comme toute autre partie prenante) Présentation AFD – Collaboration Parties Prenantes Révision Code Forestier

4. Bilan du processus participatif • Points positifs • Réflexion approfondie au niveau central et décentralisée/déconcentrée de toutes les parties prenantes • « Beaucoup de matière » - maturité du projet de loi • Elaboration progressive du texte  vers un consensus • Appropriation de la loi dès sa conception  meilleure mise en œuvre • Satisfaction globale  modèle exemplaire • Points négatifs et risques • Lourdeur du processus  loi peut ne jamais être terminée • Rapidité du processus entre les versions successives • Participation plus ou moins importante des parties prenantes (secteur privé - partenaires) • Des arbitrages à faire  Etat (MEFDD) garde le contrôle final = risque d’image très important si loi évolue, perte de crédibilité et critiques • Processus qui coûte cher Présentation AFD – Collaboration Parties Prenantes Révision Code Forestier

5. Les prochains défis • Entrée en vigueur du Projet de Loi validé en juin 2014 • Différences entre projet de loi consensus et loi en vigueur = limiter au maximum érosion du processus participatif • Délais de promulgation: MEFDD  Secrétariat Général du Gouvernement  Cours Suprême  Secrétariat Général du Gouvernement  Conseil des Ministres  Assemblée • Vulgarisation et formation sur la nouvelle loi • Mise en œuvre sur le terrain + points difficiles (ex: classement, forêts communautaires etc.) • Textes d’application: presque tout à faire • Textes Annexe IX APV FLEGT élaborés par assistance technique AFD • Autres textes  PFDE ? • Nombreuses lois sans textes application en vigueur: faune, peuples autochtones Présentation AFD – Collaboration Parties Prenantes Révision Code Forestier

6. Merci pour votre attention AFD Brazzaville 1, rue Behagle BP96 – Brazzaville Baptiste MARQUANT Chargé de projets Forêts/Environnement Tel: 06 937 31 11 Email: marquantb@afd.fr