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par M me Claudette Journault Bureau d’audience publique sur l’environnement

Infrastructures routières et développement durable : Le rôle du BAPE. par M me Claudette Journault Bureau d’audience publique sur l’environnement Agence Métropolitaine de transport Mercredi le 21 mars 2007. Plan de la conférence. Présentation du BAPE : Rôle et mandat

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Presentation Transcript

  1. Infrastructures routières et développement durable : Le rôle du BAPE par Mme Claudette Journault Bureau d’audience publique sur l’environnement Agence Métropolitaine de transport Mercredi le 21 mars 2007

  2. Plan de la conférence • Présentation du BAPE : Rôle et mandat • Développement durable et ses principes • Participation publique et développement durable • Défi du transport durable • Perspective d’avenir

  3. Présentation de l’organisme • Mission: Informer et consulter la population sur toutes questions environnementales que lui soumet le Ministre.

  4. Le rôle du BAPE • Assurer une participation active • Transmettre au décideur les préoccupations des citoyens • Analyser les projets dans un optique de développement durable • Fournir des avis clairs pour faciliter la prise de décision

  5. Champs d’action du BAPE • Projets assujettis à Loi sur la qualité de l’environnement • Politiques gouvernementales (gestion des matières résiduelles, gestion de l’eau, etc.) • Problématiques particulières (OKA, etc.)

  6. Projet en transport assujettit • Route ou infrastructure routière (plus de 1 km) • Routes destinée à l’exploitation forestière, minière ou énergétique ( plus de 2 km) • Gare de triage ou terminus ferroviaire et voie de chemin de fer • Aéroport, aérodrome sur un lac gelé, bâtiments (administratifs, contrôle aérien ou surveillance météorologique)

  7. La procédure d’évaluation

  8. Rapport de la commission Le rapport: Préoccupations et des opinions + Analyse, constats et avis Remise du rapport au Ministre: maximum à la fin du mandat (non décisionnel) Rapport rendu public: maximum 60 jours après sa remise au Ministre

  9. Médiation But : Offrir un mode amiable de règlement de conflits avec l’aide d’un tiers impartial afin de trouver une solution à leur différend 3 Phases: • Information • Analyse et de consentement à la médiation • Médiation Rapport de médiation

  10. Une pratique de la consultation publique à la fois souple etrigoureuse

  11. Quelques chiffres 2 / 3 des projets en audience 235 rapports 10 000 mémoires Une volonté populaire de participer aux grands projets de développement !

  12. 2 Valeurs : Transparence, équité, intégrité et impartialité. • Code d’éthique et de déontologie des membres du BAPE

  13. Le développement durable • 2.1 « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures.» • Vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions… • Biophysique • Social • Économique • Culturel … dans les activités de développement.

  14. Assurer la participation active des citoyens • Des rapports qui reflètent l’ensemble des préoccupations des citoyens • Se baser sur les principes du développement durable • Fournir des avis clairs

  15. Principes du développement durable au BAPE • Santé et qualité de vie • Équité et solidarité sociales • Protection de l’environnement • Efficacité économique

  16. Principes du développement durable au BAPE (suite) • Participation et engagement • Accès au savoir • Prévention • Protection du patrimoine culturel

  17. Principes du développement durable au BAPE (suite2) • Préservation de la biodiversité • Respect de la capacité de support des écosystèmes • Utilisateur-payeur

  18. Défi: transport durable • Orientations nationales et régionales en matière d’aménagement et de protection du territoire • Planification des transports et aménagement du territoire • Évolution démographique et modes de transport (personnes et marchandises, transport en commun, ferroviaire)

  19. Défi: transport durable (suite) • Besoins pour satisfaire la demande versus un environnement sain et sécuritaire • Développement du transport routier sans nuire au transport en commun • Possibilité pour le transport en commun de profiter de ces nouvelles infrastructures

  20. Défi: transport durable (suite2) • Tendance démographique et demande en transport routier • Apporter une lecture globale du milieu d’insertion (ex.: effets cumulatifs des émissions dans l’atmosphère) • Prévention dans des secteurs où les risques de collisions avec la grande faune sont élevés

  21. Défi: transport durable (suite3) • Écosystèmes nécessaires au support de la diversité biologique (forêts, milieux humides, milieux aquatiques, espèces fauniques et floristiques) • Climat sonore, qualité de vie et santé publique

  22. Un outil de participation citoyenne • Le BAPE permet aux communautés locales : • De débattre d’un projet ; • D’en revoir certains aspects ; • De le modifier de manière à faciliter son insertion dans le milieu. • Le BAPE : un outil concret de développement durable qui donne une grande portée à la participation citoyenne.

  23. Période de questions Merci de votre attention! Pour plus d’information, visitez le:www.bape.gouv.qc.ca

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