STAR

1. STAR

2. Le STAR pour le FEM-5 • Suite à l’examen à mi-parcours du DAR, le Conseil du FEM a émis des recommandations spécifiques : a) Scénarios (options) pour une expansion du DAR à tous les domaines d’intervention d’ici le FEM-5 b) Mesures d’amélioration du DAR pour la diversité biologique et les changements climatiques lors du FEM-5 c) Règles et procédures pour la réallocation des ressources du DAR non employées durant le FEM-4 • Le Secrétariat du FEM s’emploie à définir les options sur la façon de calculer les notes et les allocations de pays dans tous les domaines d’intervention du FEM, dans trois scénarios distincts de reconstitution des ressources pour le FEM-5. • Il propose de changer le nom du DAR (Dispositif d’allocation des ressources) pour en faire le Système transparent d’allocation des ressources (STAR).

3. Le STAR pour le FEM-5 • Comparé au DAR durant le FEM-4, le STAR du FEM-5 présente les caractéristiques suivantes : • Scénarios de reconstitution étendus. Des simulations ont été effectuées en envisageant trois scénarios de reconstitution des ressources du Fonds de manière à mieux appréhender l’impact de la reconstitution sur les allocations : scénario bas (3,1 milliards de dollars); scénario moyen (5 milliards de dollars); scénario élevé (10 milliards de dollars). • Formules d’allocation plus nombreuses. Trois formules ont été élaborées pour offrir une souplesse accrue. Ces trois formules sont : 1) le maintien du statu quo durant le FEM-5, le STAR s’appliquant à seulement deux domaines d’intervention, à savoir les changements climatiques et la diversité biologique; 2) les allocations individuelles dans trois grands domaines : changements climatiques, ressources naturelles et produits chimiques); et 3) les allocations individuelles dans les quatre domaines d’intervention : changements climatiques, diversité biologique, dégradation des sols, eaux internationales et produits chimiques

4. Le STAR pour le FEM-5 • Nouvel IPF pour la diversité biologique. Améliorer l’IPF en se servant d’un nouvel indice pour la diversité biologique (Liste rouge de l’UICN) • Nouvel indice d’admissibilité. Le Secrétariat du FEM a élaboré un nouvel ensemble d’indices d’admissibilité pour les autres domaines d’intervention • Nouvelles règles d’allocation. Suppression des allocations collectives et de la règle des 50 % pour le FEM-5. • Nouvelle présentation des résultats. Dans le STAR, un logiciel de cartographie a été adapté de manière à générer des cartes indiquant la gamme des allocations pour les différents continents.

5. Le STAR pour le FEM-5 • Améliorations apportée au STAR de mars à mai 2009 a) Nouveau plancher. Un montant d’un million de dollars et prévu pour chaque domaine d’intervention. Pas de plancher dans le document de mars 2009. b) Nouvelles parts d’exclusion. La part de l’exclusion globale était fixée à 20 % dans le STAR antérieur. Dans cette version, les parts ont été fixées à 37,2 %, 34,3 % et 32,5 % pour le scénario de 10 milliards de dollars, le scénario de 5 milliards de dollars et le scénario de 3,1 milliards de dollars respectivement. c) Nouvelle présentation des résultats. Le logiciel de génération de cartes de l’UNESCO a été utilisé également pour indiquer les montants des allocations de pays distincts. d) Proposition de nouvel IRF. Le nouvel IRF comprendra deux indicateurs : l’Indicateur de performance environnementale (IPE) et l’Indicateur de vulnérabilité environnementale IVE.

6. Admissibilité des pays aux ressources du FEM • Nécessité de clarifier l’admissibilité : • Définitions des conventions • Article 9 a ou b de l’Instrument du FEM • Pays objets de sanctions par l’ONU ? • PIB élevé ? (Brunei, Qatar) • Pays n’accédant jamais au FEM. Concept d’inactivité. • Pays devenus membres de l’UE ?

7. Méthodologie du STAR pour le FEM-5 • Formules • Formule A : Statu quo. Emploi de deux systèmes. Le STAR couvrirait les domaines de la BD et des CC, mais avec des indices améliorés et simplifiés. Les quatre autres domaines d’interventions resteraient hors du STAR. • Formule B : Application de STAR aux CC, à la BD et aux RN. Il y aurait ici trois STAR avec des allocations distinctes pour les ressources naturelles, les changements climatiques et les produits chimiques (le STAR des ressources naturelle engloberait la diversité biologique et la dégradation des sols). Des indices de potentialité environnementale particuliers pour chaque domaine d’intervention seraient combinés avec un indice de résultats commun pour calculer les allocations des pays dans chaque domaine, que l’on additionnerait pour obtenir les allocations totales du pays considéré. • Formule C : Expansion du STAR à tous les domaines d’intervention dans chaque pays. Cette formule étend l’allocation des ressources aux cinq domaines d’intervention présentés comme des domaines distincts. Les notes des pays pour l’allocation sont calculées en agrégeant les allocations des quatre domaines d’intervention (CC, DB, DT et CH).

8. L’Indice de potentialité du FEM (IPF) et le STAR • L’IPF durant le FEM-4 : a) Indicateur d’évaluation de la politique environnementale et des institutions nationales (IDA); b) Qualité de la gestion dans le secteur public; c) Qualité des projets achevés et en cours. • Nouvelle proposition pour l’IPF : • Deux indicateurs : Indice de performance environnementale (IPE) basé sur l’OMD 7 et Indice de vulnérabilité environnementale (IVE).

9. L’Indice de performance environnementale (IPE) du STAR pour le FEM-5 - Avantages • Les huit OMD ont été adoptés en tant que cadre des activités de développement par plus de 190 pays dans 10 régions. • Les pays assurent un suivi actif de la réalisation des OMD et il existe une base de données en ligne à laquelle le public a accès. • Il existe des données établissant une situation de référence et des actualisations périodiques pour plus de 210 pays. La base de données continuera d’être actualisée périodiquement. • Le suivi de la qualité des données est assuré par des organismes techniques et la base de données des Nations Unies sur les OMD assure la cohérence de tous les indicateurs proposés. • Un petit ensemble d’indicateurs capture l’engagement des pays et les progrès accomplis pour inverser les pertes environnementales et assurer la durabilité de l’environnement. L’indice proposé emploie donc un petit nombre d’indicateurs représentatifs.

10. L’Indice de performance environnementale (IPE) du STAR pour le FEM-5 - Indicateurs • 1) 7a : Intégrer les principes du développement durable dans les politiques et programmes des pays et inverser la tendance à la perte de ressources environnementales • Indicateur 7.1 : Proportion de terres boisées • Indicateur 7.2 : indicateur de substitution pour l’intensité de l’économie en GES - tco2/mil, y inclus les changements d’affectation des terres • 2)7b : Réduire la perte de diversité biologique en parvenant d’ici 2010 à une diminution significative du taux de perte • Indicateur 7.6: Proportion d’aires protégées terrestres et marines • 3)7c :Diminuer de moitié, d’ici 2015, la proportion de gens n’ayant pas d’accès durable à l’eau potable et à l’assainissement de base • Indicateur 7.8 : Proportion de la population utilisant une source d’eau potable améliorée. • Indicateur 7.9 : Proportion de la population utilisant un dispositif d’assainissement amélioré.

11. L’Indice de performance environnementale (IPE) du STAR pour le FEM-5 - Calculs • Les progrès réalisés pour atteindre les cibles des OMD sont un indicateur de substitution pour la performance et la volonté d’inverser la tendance en matière de pertes environnementales. • On suppose que les progrès pour chaque cible sont linéaires. Ils seraient mesurés pour la période de 1990 à 2007, ou à la dernière année pour laquelle des données sont disponibles en pourcentage de changement. • L’année 1990 est l’année de référence et le point de données les plus récentes disponibles (2005 à 2008 selon le pays) serait utilisé en tant que point pour calculer le pourcentage de changement en tant qu’indicateur de substitution pour les progrès. • Chaque indicateur a une pondération égale.

12. L’Indice de vulnérabilité environnementale (IVE) du STAR pour le FEM-5 • Définition : Vulnérabilité du pays (V) à la dégradation de l’environnement et aux changements climatiques, y inclus à la variabilité. • La vulnérabilité est fonction de l’exposition du pays à un danger et de sa capacité à atténuer à l’impact du danger et à s’y adapter. Le danger est la probabilité de la survenue d’un événement néfaste en un lieu donné au cours d’une période donnée. Le risque est la probabilité d’un impact négatif infligé à un pays par la dégradation de l’environnement et les changements climatiques, y inclus la variabilité.

13. L’Indice de vulnérabilité environnementale (IVE) du STAR pour le FEM-5 • L’indice de vulnérabilité environnementale comporterait deux composantes : • La capacité de riposte du pays – Produit national brut par habitant, compte tenu de la classification en tant que pays à faible revenu et à déficit alimentaire d’après les données de la FAO et de la Banque mondiale; la mortalité des moins de 5 ans comme indicateur de substitution pour le niveau de santé infantile et de développement général du pays, d’après les données de l’OMS. • La réalisation de dangers – Nombre de dangers naturels et pourcentage de la population touchée d’après les données annuelles de l’OFDA-CRED, compte tenu du statut de petit État insulaire en développement. • L’IVE sera calculé avec des pondérations égales au sein de chaque composante et pour les deux composantes.

14. L’Indice de potentialité du FEM (IPF) du STAR pour le FEM-5 • Changements climatiques : L’IPF est basé sur les émissions de GES des pays en tonnes d’équivalent CO2 pour l’année 2000 multipliées par un coefficient d’ajustement qui récompensent les pays ayant obtenu une diminution des émissions de CO2 par rapport à son PIB (« intensité carbone »). • Diversité biologique : On emploiera la Liste rouge des espèces en danger de l’UICN en tant que mesure des avantages potentiels à échoir des investissements du FEM dans le pays. • Dégradation des sols : Un système général d’indicateurs basé sur des cartes mondiales a été élaboré par un projet appuyé par le FEM décrivant l’occupation des sols, la productivité des sols, la disponibilité de l’eau et le revenu rural. L’élaboration d’indicateurs supplémentaires, notamment les stocks de carbone, les services des écosystèmes et le bien-être humain, est en cours.

15. L’Indice de potentialité du FEM (IPF) du STAR pour le FEM-5 • Eaux internationales : Domaine le plus ardu étant donné que l’indice est donné par pays et que les problèmes relatifs aux eaux transfrontières traités dans ce domaine ne peuvent être résolus que par des actions conjointes de tous les pays riverains. • Trois types de masses d’eau transfrontières fondamentalement différentes : eau douce de surface, eaux souterraines et grands écosystèmes marins. • On peut identifier des indicateurs pour chaque type de masse d’eau, mais il est très difficile d’identifier des indicateurs communs simples d’après les ensembles de données disponibles sur le plan mondial qui autoriseraient une agrégation dans l’ensemble du domaine d’intervention. • Mesure provisoire : Emploi de la surface combinée (en km2) de la part des masses d’eau transfrontières de chaque pays en tant qu’indicateur simple de substitution de l’IPF pour les eaux internationales. Exclusion de 100 %.

16. L’Indice de potentialité du FEM (IPF) du STAR pour le FEM-5 • Produits chimiques (POP / Destructeurs de l’ozone) : Deux indicateurs, à savoir « superficie des terres agricoles » et « valeur ajoutée industrielle », pour capturer l’emploi de produits chimiques dans le secteur agricole et le secteur industriel. Hypothèse : 1) l’emploi de produits chimiques dans l’agriculture est proportionnel à la superficie des terres agricoles; 2) la consommation de produits chimiques dans l’industrie est une fonction linéaire de la valeur ajoutée dans les secteurs industriels; 3) l’emploi de produits chimiques dans les autres secteurs (commerce et transports) est en corrélation linéaire avec celui du secteur industriel.

17. Calculs du STAR pour le FEM-5 • Hypothèses • Dans les simulations, les allocations visant à appuyer les travaux dans le cadre de partenariats public-privé n’entrent pas en ligne de compte. • Certains données manquent pour certains pays. Il est retenu pour ces pays un chiffre représentant le chiffre minimum parmi les divers pays pour lesquels on possède l’ensemble de données manquant. • Plafond d’allocation : Comme il a été noté précédemment, on applique un plafond de 10 % pour tous les domaines d’intervention. • Plancher d’allocation : Un nouveau plancher d’allocation de 1 million de dollars est appliqué pour chacun des domaines d’intervention. • La part de l’exclusion globale est fixée à 37,2 % dans le scénario à 10 milliards de dollars, 34,3 % dans le scénario à 5 milliards de dollars et à 32,5 % dans le scénario inférieur. Ces sommes viendront financer un certain nombre de programmes de l’institution