Syndicat Intercommunal d’Energie des Deux-Sèvres

1. Syndicat Intercommunal d’Energie des Deux-Sèvres 14, rue Notre-Dame BP 310 79009 NIORT Cedex Tel 05 49 09 93 34 Fax 05 49 09 91 26

2. La distribution d’électricité D’après la loi du 15 juin 1906, les communes sont compétentes pour la distribution d’électricité : elles sont l’autorité organisatrice. Pour mutualiser les moyens, elles se sont généralement regroupées en syndicats de communes. Elles ont le choix du modes de gestion : • La gestion directe avec leurs propres services • La gestion directe par des régies personnalisées ou non • La délégation de service public En France, 95 % du territoire est ainsi desservi par EDF, les 5 % restants étant alimentés par des régies.

3. SIEDS / Régie du SIEDS Dans les Deux-Sèvres, les élus ont toujours fait le choix de la gestion directe. Ils ont le pouvoir de décision et l’obligation de contrôle. Le SIEDS est le syndicat de communes, autorité organisatrice. La Régie du SIEDS est « l’entreprise » distributrice d’électricité.

4. Histoire du SIEDS • A partir de 1899, construction de réseaux électriques urbains à Niort, Melle, Airvault, Breloux, La Crèche, La Mothe Saint Héray… • 1914 : création de la Société des Forces Motrices de la Vienne (centrales hydrauliques) • 1918 : Création de la Société Energie électrique de l’Ouest de la France (centrale thermique de Faymoreau) • 1923 : Le Conseil Général crée le Syndicat Intercommunal d’Electricité des Deux-Sèvres

5. Création de la Régie du SIEDS • 1927 : Devant l’impossibilité de trouver une société privée pour la distribution d’électricité en zone rurale, le SIEDS décide de l’exploitation du réseau nouvellement créé en gestion directe => naissance de la Régie du SIEDS (selon la loi de 1917) • 1939 : La Régie change de statut. Elle devient service du SIEDS selon le décret de 1926 et perd la personnalité morale • 1946 : L’Etat nationalise toutes les entreprises privées de distribution d’énergie électrique. La Régie du SIEDS, service public, est maintenue par la loi de nationalisation

6. La 2ème moitié du XXème Siècle • 1960 : Le SIEDS et sa régie se voient confier officiellement l’exploitation des réseaux d’eau • 1988 : La Régie du SIEDS acquiert la personnalité morale • 1991 : L’objet du SIEDS est étendu aux réseaux de communication (hertzien ou câble) qui confie cette nouvelle compétence à la Régie du SIEDS • 1996 : Conventionnement de l’entretien et du renouvellement des circuits d’éclairage public • 1998 : Séparation de l’activité Eau et création de la Régie des Eaux du SIEDS

7. Le Syndicat aujourd’hui • Les nouveaux statuts ont été adoptés en comité syndical le 20/12/1999 (arrêté préfectoral du 3/07/2000) • Le SIEDS devient Syndicat Intercommunal d’ENERGIE des Deux-Sèvres • 306 communes adhérentes et 4 syndicats d’adduction d’eau potable => 310 délégués

8. L’ouverture à la concurrence La production d’électricité et sa commercialisation rentrent dans le domaine concurrentiel. Le transport (RTE) et la distribution (EDF et régies) restent des monopoles naturels. La loi du 10 février 2000 et ses décrets d’application fixent les règles. La CRE est le régulateur indépendant de l’Etat qui contrôle cette ouverture du marché à la concurrence. D’ores et déjà, les gros clients (> 16 GWh/an) sont éligibles. Prochaine étape en 2004 pour les clients professionnels.

9. Compétences obligatoires • En matière d’électricité : • Conseil • Achats • Production • Distribution • Gestion d’installations techniques énergétiques • Eclairage public sur circuits communs • Contrôle de concessions de distribution d’énergie électrique

10. Compétences obligatoires • En matière de réseaux de communication : • Réalisation de réseaux de signalisation et de communication par câble ou voie hertzienne • Gestion et exploitation des réseaux

11. Compétences facultatives • En matière d’eau Les collectivités bénéficient d’un choix de transfert partiel ou total selon l’un des trois niveaux suivants: • Niveau 1, dit de régie de moyens • Niveau 2 : transfert total de la distribution • Niveau 3 : transfert du service : distribution, production et/ou achats d’eau

12. Compétences facultatives • Eclairage public, hors circuits communs • Construction et exploitation de réseaux d’éclairage public, hors circuits communs, dans le respect du pouvoir de police du maire • Contrôle de concessions • Le SIEDS assure au nom et pour le compte des collectivités adhérentes le contrôle des délégations de service public (électricité, gaz, eau)

13. Compétences facultatives • Systèmes d’Informations Géographiques d’intérêt local (SIGil) • Gestion et exploitation de SIG en vue de la mise en œuvre d’une plate-forme d’échange de données localisables d’intérêt public

14. Fonctionnement du Syndicat • Le Comité Syndical (310 délégués) élit le Bureau Syndical et le Président, vote les budgets et décide des orientations et politiques • Le Bureau Syndical (20 membres) intervient sur toutes les affaires nécessitant une décision rapide (investissements, marchés, personnel, etc.) • Le Président est l’organe exécutif du SIEDS : il est chargé de l’administration du Syndicat Jacques BROSSARD, Président du SIEDS

15. Régie du SIEDS Régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale • Construction de réseaux électriques et d’installations de production • Exploitation d’outils de production • Gestion des achats et exploitation de la distribution électrique • Construction et exploitation des réseaux de communication ainsi que des circuits d’éclairage public

16. Quelques chiffres 11 postes sources 90 kV/20 KV ou 15KV 7000 km de réseau moyenne tension (20 ou 15 kV) 5000 km de réseau basse tension 400/230 V 125000 clients 600 MF de chiffre d’affaires 140 MF de travaux annuels (SIEDS + Régie du SIEDS) 340 personnes à la Régie du SIEDS 5 agences clientèle : Thouars, Bressuire, Parthenay, Niort, Melle

17. Régie des Eaux Régie dotée de la seule autonomie financière • Niveau 1 : gestion des moyens communs d’exploitation • Niveau 2 : construction des réseaux et exploitation de la distribution • Niveau 3 : gestion globale : • Construction • Production / achats d’eau • Distribution

18. Quelques chiffres 36 Communes desservies 900 km de réseau 15000 abonnés 800 analyses d’eau par an 8,2 MF de chiffre d’affaires 2000 11,3 MF de chiffre d’affaires au budget 2001 16 personnes à la Régie des Eaux du SIEDS 3 agences : Niort, Melle, Parthenay

19. Services directs du SIEDS • Administration générale • Contrôle des régies, contrôle de concession • Animation Qualité / Environnement • Animation de l’aménagement du territoire dont gestion paysagère • Animation de la maîtrise d’ouvrage publique via les documents d’urbanisme et le SIG d’intérêt local • Communication