Le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs

Le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs ATELIER DE SENSIBILISATION DES ACTEURS NATIONAUX SUR LE MECANISME AFRICAIN D”EVALUATION PAR LES PAIRS Dr. Moise Nembot 22- 23 juin 2011 Libreville, Gabon Le MAEP, une initiative de l’Union Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

CONTEXTE HISTORIQUE ET OBJECTIFS DU MAEP • Institué au Somment de l’Union Africaine de Durban, Afrique du Sud en 2002, le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs est un outil novateur d’introspection né de la volonté des Chefs d’Etat et de gouvernement de promouvoir la démocratie et la qualité de la gouvernance en Afrique. Cet outils’inscrit dans une logique proprement africaine, initié par les Africains pour les Africains. • On y participe par adhésion volontaire • Le mécanisme vise à promouvoir l’adoption de politiques, normes et pratiques pour réaliser une stabilité politique, une forte croissance économique, un développement durable et une intégration sous-régionale et continentale accélérée. • Une plateforme de partage des expériences et du renforcement des meilleures pratiques et des acquis, y compris l’identification des lacunes et l’évaluation des besoins dans le domaine du renforcement des capacités. • Ce faisant, le MAEP transforme la redevabilité traditionnelle de nos Etats vis-à-vis des bailleurs de fonds en une responsabilisation de la puissance publique envers les populations à qui elle doit rendre compte. • Qui plus est, le MAEP rétablit les liens entre l’Etat et la société, la gouvernance et la réduction de la pauvreté par la reformulation des revendications de la jouissance des services sociaux de base en termes de droits humains. Le MAEP, une initiative de l’Union Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

LES PRINCIPES CARDINAUX DU MAEP • L’engagement au sommet et l’appropriation du pays participant sont des éléments clés de l’efficacité de l’évaluation. • Toute évaluation entreprise dans le cadre du MAEP doit être techniquement pertinent crédible et exempt de toute manipulation politique. • Le processus doit être participatif en impliquant tous les acteurs de la gouvernance et du développement. Aussi doit il être conduit dans la transparence afin de permettre un débat plus ouvert sur les questions de gouvernance et les programmes socio-économiques. Le MAEP, une initiative de l’Union Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

LES STRUCTURES CONTINENTALES DU MAEP • La responsabilité ultime du MAEP est conférée au Comité des Chefs d’Etat et de gouvernement participant au MAEP [Forum du MAEP]. • Le Panel des Eminentes Personnalités [Panel du MAEP] nommé par les Chefs d’Etats supervise la conduite du processus du MAEP et veille à son indépendance et son intégrité. • Le Secrétariat du MAEP fournit au Panel les services d’appui technique, administratif, de prospection et de coordination. Le MAEP, une initiative de L’Union Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

LES STRUCTURES NATIONALES DU MAEP • Le Point focal : une personne de rang ministériel ou un Haut cadre ayant accès direct au Chef de l’Etat, qui est nommé pour assurer la gestion du processus national. • La Commission nationale de gouvernance : est composée des représentants du Gouvernement et des institutions étatiques, des parties prenantes des organisations la société civile, y compris les ONG, les syndicats, les universitaires, les associations professionnelles, les associations des femmes, les jeunes, les représentants des communautés de base…,et des acteurs du secteur privé. Elle a pour mission principale de coordonner le processus d’évaluation et d’assurer sa crédibilité. • Le Secrétariat national: fournit l’appui technique et administratif à la CNG. Afin de soutenir les structures nationales, les Instituts techniques de recherche sont sollicités pour administrer le questionnaire, collecter les données et préparer le rapport et programme d’action préliminaire qui sont soumis à l’examen de la CNG. Le MAEP, une initiative de l’Union Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

DIAGRAMME DES STRUCTURES DU MAEP Au niveau du Pays Forum du MAEP Commission Nationale de Gouvernance Point Focal : Ministre ou Haut Cadre Panel du MAEP Secrétariat national du MAEP Secrétariat du MAEP Instituts Techniques Les partenaires stratégiques: la CEA , le PNUD et la BAD Au niveau continental Le MAEP, une initiative de l’Union Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

LES DOMAINES THÉMATIQUES L’objet même de l’évaluation couvre un champ très large par rapport aux autres outils d’évaluation, notamment les revues de l’OCDE. Le champ d’analyse du MAEP s’étend sur le spectre entier de la gouvernance : 1- Démocratie et gouvernance politique; 2. Gouvernance et Gestion économiques; 3. Gouvernance d’entreprise; 4. Développement socio-économique. Le MAEP, une initiative de l’Union Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

QUESTIONNAIRE TYPE DU MAEP

ETAPES DU PROCESSUS DU MAEP • Première étape: implique les activités préparatoires au niveau du Secrétariat du MAEP et au niveau national. Le pays établit les structures nationales du MAEP (Point Focal, CNG représentative des parties prenantes, et un Secrétariat National); conduit l’auto-évaluation sur la base du Questionnaire du MAEP; soumet le Projet de Rapport d’autoévaluation et le Plan d’action préliminaire. • Deuxième étape: correspond àla visite du payspar une Equipe d’Evaluation Pays (EEP). Sa priorité est d’entreprendre, au-delà du Rapport d’autoévaluation du pays, le plus de consultations possibles avec le Gouvernement, les institutions étatiques, les jeunes, les groupes vulnérables, les partis politiques, et les représentants des organisations de la société civile, et les acteurs du secteur privé. • Troisième étape: rédaction du rapport préliminaire de l’EEP. Ce rapport est basé sur les informations contenues dans la rapport d’autoévaluation, les analyses faites par le Secrétariat et les informations recueillies durant la visite du pays. • Quatrième étape: analyse du projet de rapport d’évaluation par le Panel du MAEP, savalidation et enfin soumission au Forum du MAEP. • Cinquième étape: publication du Rapport d’évaluation du pays sixmois après avoir été examiné par le Forum du MAEP. • Sixième étape: suivi et évaluation de la mise en œuvre du PAN. Le Pays évalué soumet annuellement des rapports annuels d’exécution du PAN au Forum du MAEP et tous le 6 mois au Panel.. Le MAEP, une initiative de l’Union Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

Mission d’évaluation Adhésion du Pays au MAEP Premier draft Mission avancée Propositions de changements/ révisions Panel se réunit pour examiner le rapport Mission de Soutien Les révisions inclues dans le Rapport Panel décide si le Pays est prêt pour évaluation Le RNAE est validé au niveau national PAN prêt Questions essentielles Equipe d’évaluation Programme de la Mission d’évaluation Finalisation et Validation par le Panel Envoi Rapport au Pays 2eme réunion du Panel Autorisation de la Mission Evaluation par les Pairs Mission de suivi peut être envisagée SCHÉMA DU PROCESSUS DU MAEP Commentaires du Gouvernement et Finalisation POA

RESPONSABILITÉS DES PAYS PARTICIPANTS Le Protocole d’Accord portant création du MAEP définit les responsabilités pour les pays participants comme suit: • Signer le Protocol d’Accord sur les Evaluations Techniques et les Visites du Pays; • Etablir les structures nationales chargées de conduire le processus d’auto-évaluation national sur la base du Questionnaire MAEP; • Contribuer au financement du MAEP (minimum de 100.000 USD par an); • Développer le Programme d’Action National; et • Assurer la participation de toutes les parties prenantes dans le processus. • Accueillir la mission d’évaluation • Veiller à la mise en œuvre du programme d’action et présenter un rapport annuel de son exécution. Le MAEP, une initiative de l’Union Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

ETAT DE MISE EN ŒUVRE DU MAEP: COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE Pays participant au MAEP Le MAEP, une initiative de l’Union Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

ETAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU MAEP • 30 pays ont à ce jour signé le protocole d’accord pour l’adhésion au MAEP. • Parmi ces pays, on compte la Mauritanie qui a été réadmise officiellement par le Forum du MAEP en janvier 2011, à Addis-Abeba, Ethiopie. • En juillet 2009, le Cap-Vert a exprimé son intention d’adhérer au MAEP, demande qui a été acceptée officiellement par le Forum du MAEP. Le pays n’a toutefois pas encore signé le protocole d’adhésion. • Les membres du MAEP représentent 76 pour cent environ de la population africaine. Le MAEP, une Initiative de l’Union Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

ETAT DE LA MISE EN ŒUVRE (SUITE) • A ce jour, 14 pays ont achevé le processus. • Ghana, Rwanda, Kenya, Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Burkina Faso, Ouganda, Nigeria, Mali, Mozambique, Lesotho, Maurice et l’Ethiopie. • La Zambie a reçu une mission d’évaluation et son rapport est en cours de préparation. • La Mission d’évaluation de pays de la Sierra Léone s’est effectuée du 21 mai au 6 juin 2011 et la préparation du rapport est en cours. • Une mission dite de seconde génération est prévue au Kenya du 16 au 30 juillet 2011. • Parmi les pays n’ayant pas encore entamé le processus, on compte : Angola, Cameroun, Congo, Egypte, Gabon, Malawi, Sao-Tome et Principe, Sénégal, Soudan et Libéria. Le MAEP, une initiative de l’Union Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

LES DÉFIS STRATÉGIQUES DU MAEP • Le MAEP constitue une avancée politique encore fragile. En tant qu’instrument d’évaluation des politiques et des institutions étatiques, il renvoie à la dynamique d’engagement international/souveraineté Nationale. La recherche d’équilibre entre ces différent enjeux demeure un défi. • Le défi de répondre aux multiples attentes : le MAEP ne constitue pas en soi une panacée aux crises de la gouvernance. Il est plus un processus de changement des pratiques et des modes de gouvernance et s’inscrit dans le temps. L’élément central de l’impact du MAEP est donc l’amorce d’un dialogue de fond sur les problématiques sensibles auxquels sont confrontés les Etats membres. • Le défi d’amener les Etas à répondre à leurs populations et briser le cercle vicieux de la redevabilité vis-à-vis des donateurs. • Faire du Programme d’Action National un pivot central du développement du pays où toute assistance technique ou financière devrait s’en référer. • L’appropriation du développement par nos pays à travers l’autofinancement par leurs propres ressources afin de transcender l’efficacité de l’aide pour pratiquer l’effectivité du développement. • Transformer la vision des valeurs partagées en une réalité continentale Le MAEP, une initiative de l’Union Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

DÉFIS OPÉRATIONNELS DU MAEP • Le défi de renforcer l’engagement politique des Etats participants et d’optimiser leur soutien financier (ex. Etats qui ont adhéré au MAEP depuis 2003 mais qui n’ont pas encore payé leurs contributions). • Stratégie de communication pour faire connaître le MAEP et ses activités dans les pays participants et sur le continent (présentation des rapports dans les institutions et structures de l’UA : PAP, ECOSOCC, Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples, CER etc.). • Stabilité du Secrétariat du MAEP: Statut juridique permettant d’étoffer le Secrétariat du personnel adéquat et les doter d’immunités nécessaires pour mener à bien leur travail dans des domaines aussi complexes que sensibles. • Clarifier les rôles des différents acteurs au niveau continental Le MAEP, une initiative de l’Union Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

DÉFIS AU NIVEAU NATIONAL • Etablir les structures nationales: Point Focal, CNG et le Secrétariat national. • Designer les membres de la CNG (assurer une représentation équilibrée des parties prenantes et l’ indépendance de la CNG) • Clarifier les rôles de chaque structure et ses relations avec les autres • Favoriser la participation inclusive de la société civile : accès des communautés locales aux espaces de participation. • Mobiliser des ressources financières pour l’exercice d’autoévaluation. • Optimiser l’autoévaluation qui est un exercice assez complexe requérant des capacités humaines et financières adéquates, notamment en ce qui concerne: • la mobilisation et sensibilisation de tous les acteurs • la sélection des instituts technique de recherche pour administrer le questionnaire, collecter et analyser les données • l’adaptation et traduction du questionnaire dans les langues locales • le respect du calendrier arrêté pour l’exercice (beaucoup de pays vont au delà de 9 mois prévus par les textes.) Le MAEP, une initiative de l’Union Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

DÉFIS AU NIVEAU NATIONAL (SUITE) • Difficultés à élaborer le Plan d’action national. Le PAN devrait répondre aux exigences suivantes: • Se conformer aux objectifs, critères et indicateurs du MAEP. • Décrire et intégrer les efforts actuels déployés par le pays(CSRP, et autres stratégies de développement en cours). • Etablir des engagements clairs avec un calendrier d’exécution et des allocations budgétaires. • Indiquer les mécanismes de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation du PAN. • Nécessité de décider sur les actions prioritaires. • Défis de mise en œuvre effective du PAN et de présenter les rapports annuels. Le MAEP, une initiative de L’Union Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

…DES RÉPONSES AUX DÉFIS • Intensifier les programmes d’information et de sensibilisation auprès de tous les partenaires et parties prenantes. La stratégie de communication a été renforcée (bulletin d’info, Emission radio et télévision, partenariat aves les organes de media à travers le monde). Le site web est en cours de redynamisation. • Simplifier le questionnaire et ajuster le processus du MAEP : le questionnaire révisé et soumis à la validation des parties prenantes lors d’un séminaire les 16 et 17 mars dernier attend d’être soumis au Forum pour endossement. • Organiser des ateliers de formation et d’échange d’informations sur le MAEP. • Décentraliser, dans la mesure du possible, les structures du MAEP pour atteindre le plus grand nombre de populations. • L’évaluation de la performance organisationnelle du MAEP, ses relations institutionnelles et ses instruments est prévue pour l’année prochaine. Le MAEP, une initiative de l’Union Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

CONCLUSION ET PERSPECTIVES • Le MAEP est sans aucun doute un instrument unique et sans précédent dans l'histoire de réformes politiques et économiques de l’Afrique. Il représente une approche inédite et ambitieuse des réformes pour la bonne gouvernance. • Le véritable défi est en fin de compte sa capacité à transformer la vision et la volonté politiques en des programmes d’action concrets visant l’amélioration du contrat social entre les pouvoirs publics et la société pour le bien être des populations. • La perspective pour le MAEP est, par conséquent, d’agir sur les contraintes ainsi identifiées. Il faudrait à terme: • réussir à systématiser la dynamique de la reddition de compte par l’Etat aux populations; • Augmenter le nombre des pays participants (30 à ce jour), le nombre des pays évalués (14 à ce jour); • Fédérer les initiatives continentales en matière de gouvernance pour enfin concrétiser la vision des valeurs partagées; • Promouvoir l’autoévaluation qui sous-tend un auto-développement effectif, une référence en matière de bonne gouvernance en Afrique et dans le monde. Le MAEP, une initiative de l’Union Africaine pour la Bonne Gouvernance

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