À partir de 2008 : la mise en œuvre opérationnelle de Natura 2000 sur le territoire

1. À partir de 2008 : la mise en œuvre opérationnelle de Natura 2000 sur le territoire

2. Que dit la loi sur le Document d’objectifs? Rappel : Le choix de la France • La concertation (comité de pilotage, document d’objectifs DOCOB) • Une gestion contractuelle et volontaire (le contrat Natura2000, la charte Natura2000) • L’appropriation locale • La prévention (évaluation des incidences)

3. Que dit la loi sur le Document d’objectifs? • Un document de gestion pour le site Natura 2000 des hautes chaumes du forez Il définit pour un site Natura 2000 : • Les orientations et mesures de gestion, les bonnes pratiques • conserver / rétablir dans un état favorable les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié leur délimitation. • éviter la détérioration de ces mêmes habitats et espèces Art L414-1, L414-2, R414-11 du code de l’environnement

4. Que dit la loi sur le Document d’Objectifs? • Les modalités de mise en œuvre des actions conseillées pour conserver, rétablir, prévenir • Les dispositions financières d’accompagnement Dont bénéficient les acteurs qui s’engagent à mettre en place ces actions (contractualisation volontaire) • Les procédures de suivi et d’évaluation Art L414-1, L414-2 R414-11 du code de l’environnement

5. Que dit la loi sur le Document d’objectifs? DOCOB validé par le Comité de pilotage et soumis au Préfet pour approbation Après validation du DOCOB : • Un arrêté : • publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Département, • transmis aux maires des communes concernées par le site • Le DOCOB est tenu à la disposition du public : • Dans les mairies des communes concernées , • Auprès des services de l’état (DDAF, préfecture…) Art R414-9 du code de l’environnement

6. Une fois le Document d’Objectifs validé : • Le comité de pilotage suit la mise en œuvre des actions prévues dans le Docob (Comité de suivi), • Le président du comité de pilotage pilote la mise en œuvre du Docob • La collectivité Présidente du Comité est chargée de la mise en œuvre du Docob. • Elle effectue ces tâches en régie avec l’aide de structures extérieures : l’ONF, le CRPF, le CREN, la Chambre d’agriculture etc. • Ensemble, en agissant auprès des propriétaires, leur rôle est : faire vivre le DOCOB : Informer, sensibiliser, faire émerger des projets, les actions, monter les contrats, faire adhérer à la charte

7. soit : 9% de la forêt Rhônalpine 30% des surfaces Natura 2000 sont des forêts Natura 2000 en Rhône-Alpes : 474 433 ha 145 711 ha de forêts concernées